Classe 7 Nouveau-Brunswick – aperçu

Classe 7 Nouveau-Brunswick: Points et suspensions

Points des titulaires d'un nouveau permis, suspension à 10 points, valeur en points des infractions courantes, durées de suspension pour les infractions au Code criminel et à la Loi sur les véhicules à moteur, appels et rétablissement.

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Points et suspensions · Question 1Pointage 0/0

Quelle infraction coûte 5 points?

Référence d'étude : Manuel du conducteur pour le Nouveau-Brunswick (édition PDF), partie 1 Permis de conduire — 1.6 Perte des droits de conducteur, 1.7 Nouvel examen requis, p. 20–24

Les 28 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

  1. Quelle infraction coûte 5 points?

    1. Rouler avec un feu arrière grillé
    2. Ne pas porter correctement sa ceinture de sécurité
    3. Stationner dans un endroit interdit
    4. Ne pas signaler une collision
  2. Combien de temps après la date de la déclaration de culpabilité les points perdus sont-ils rendus au conducteur?

    1. Trois ans
    2. Deux ans
    3. Cinq ans
    4. Un an
  3. Combien de points un conducteur titulaire d'un permis ordinaire (qui n'est pas un nouveau conducteur) doit-il perdre avant que le registraire soit tenu de suspendre son permis?

    1. 15 points
    2. 6 points
    3. 10 points
    4. 12 points
  4. Vous êtes déclaré coupable d'avoir permis à quelqu'un de conduire votre voiture non assurée. Que doit faire le registraire?

    1. Annuler seulement l'immatriculation de votre véhicule
    2. Vous obliger à suivre un cours de conduite préventive
    3. Vous retirer deux points
    4. Suspendre vos droits de conducteur
  5. Un conducteur reçoit une deuxième condamnation liée à l'alcool en 10 ans. Quelle est la durée de la suspension?

    1. Deux ans
    2. Cinq ans
    3. 18 mois
    4. Trois ans
  6. Quelle est la suspension pour une première condamnation pour conduite dangereuse d'un véhicule à moteur?

    1. 12 mois
    2. 3 mois
    3. 24 mois
    4. 6 mois
  7. Vous êtes déclaré coupable pour la première fois d'avoir conduit pendant une suspension. Quelle est la durée de la nouvelle suspension?

    1. 12 mois
    2. 6 mois
    3. 3 mois
    4. 24 mois
  8. Vous êtes pris à rouler à 30 km/h au-dessus de la limite de vitesse. Combien de points perdrez-vous?

    1. 6 points
    2. 4 points
    3. 3 points
    4. 5 points
  9. Votre permis est suspendu parce que vous avez perdu tous vos points. Quand pouvez-vous interjeter appel auprès du registraire?

    1. Seulement après avoir purgé la moitié de la suspension
    2. Seulement si vous n'avez jamais reçu de contravention
    3. S'il s'agit de votre première suspension du genre en trois ans
    4. En tout temps, aussi souvent que vous le voulez
  10. Quelle est la suspension pour une troisième condamnation liée à l'alcool ou aux drogues en 10 ans?

    1. À vie
    2. Trois ans
    3. Cinq ans
    4. Dix ans
  11. Qui est considéré comme conducteur titulaire d'un nouveau permis aux fins du système de points?

    1. Toute personne de moins de 21 ans
    2. Toute personne titulaire d'un permis depuis moins de quatre ans
    3. Toute personne titulaire d'un permis depuis moins de deux ans
    4. Toute personne encore au niveau I
  12. Combien de points vaut une infraction au Code criminel impliquant un véhicule à moteur?

    1. 6 points
    2. 5 points
    3. 8 points
    4. 10 points
  13. Votre période de suspension est terminée. De quoi pourriez-vous avoir besoin avant le rétablissement de votre permis?

    1. Des droits de rétablissement et des conditions indiquées
    2. D'une lettre de votre employeur
    3. D'un nouvel acte de naissance
    4. Rien; il est rétabli automatiquement à cette date
  14. Quelle est la suspension pour une première condamnation pour une autre infraction au Code criminel impliquant un véhicule, qui n'est pas énumérée à part?

    1. Douze mois
    2. Deux ans
    3. Six mois
    4. Trois mois
  15. Quelle est la suspension pour une première condamnation au Code criminel liée à l'alcool ou aux drogues au volant?

    1. 3 mois
    2. 6 mois
    3. 3 ans
    4. 12 mois
  16. Un conducteur titulaire d'un nouveau permis perd tous les points qui lui ont été crédités. Qu'arrive-t-il?

    1. Ses points reviennent à quatre
    2. Il reçoit une lettre d'avertissement
    3. Le registraire suspend son permis
    4. Il doit seulement repasser l'épreuve des panneaux
  17. Combien de points perd un conducteur qui ne porte pas correctement sa ceinture de sécurité?

    1. 5 points
    2. 6 points
    3. 2 points
    4. 3 points
  18. Auprès de qui interjette-t-on appel d'une suspension découlant d'une condamnation au Code criminel?

    1. Auprès d'un juge de la Cour du Banc de la Reine
    2. Auprès du registraire des véhicules à moteur
    3. Auprès de Service Nouveau-Brunswick
    4. Auprès du chef de la police locale
  19. De combien de points un conducteur titulaire d'un nouveau permis est-il crédité lors de la délivrance du permis?

    1. 2 points
    2. 10 points
    3. 4 points
    4. 6 points
  20. Un contrôle radar montre que vous rouliez à 15 km/h au-dessus de la limite affichée. Quelle est la perte de points?

    1. 1 point
    2. 5 points
    3. 2 points
    4. 3 points
  21. Combien de points perd-on pour ne pas s'être arrêté devant un autobus scolaire dont les feux rouges clignotent?

    1. 3 points
    2. 5 points
    3. 6 points
    4. 10 points
  22. Combien de points coûte une déclaration de culpabilité pour distraction au volant?

    1. 10 points
    2. 3 points
    3. 2 points
    4. 5 points
  23. Un conducteur est déclaré coupable d'avoir refusé de s'arrêter à la demande d'un policier. Jusqu'à quelle durée le tribunal peut-il le suspendre?

    1. Jusqu'à dix ans
    2. Jusqu'à trois ans
    3. Jusqu'à un an
    4. Jusqu'à six mois
  24. Un conducteur sans permis est déclaré coupable d'une infraction entraînant une perte de points. Que fait le registraire?

    1. Il inscrit les points pour plus tard
    2. Il suspend ses droits de conducteur
    3. Il lui délivre un permis d'apprenti
    4. Il donne un avertissement à la première infraction
  25. Quels professionnels de la santé sont tenus par la loi de signaler un état qui nuit à la conduite d'un patient?

    1. Les pharmaciens, les dentistes et les physiothérapeutes
    2. Les médecins de famille seulement
    3. Le personnel des urgences des hôpitaux seulement
    4. Médecins, optométristes et personnel infirmier praticien
  26. Un conducteur reçoit une deuxième condamnation pour négligence criminelle en trois ans. Quelle est la durée de la suspension?

    1. 24 mois
    2. 12 mois
    3. 18 mois
    4. 36 mois
  27. Un conducteur titulaire d'un nouveau permis n'a aucune déclaration de culpabilité. Combien de points gagne-t-il chaque année après la première?

    1. 3 points par an, jusqu'à 12
    2. 4 points par an, jusqu'à 10
    3. 2 points par an, jusqu'à 10
    4. 1 point par an, jusqu'à 8
  28. Quelle est la durée de la suspension pour la perte de tous vos points à la suite d'infractions à la Loi sur les véhicules à moteur?

    1. Un an
    2. Trois mois
    3. Un mois
    4. Six mois

Points et suspensions : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

1.6 Perte des droits de conducteur

  • Le registraire doit suspendre le permis quand : un conducteur (autre qu'un nouveau conducteur) atteint 10 points; un nouveau conducteur perd tous ses points crédités; une personne est reconnue coupable d'avoir conduit un véhicule non assuré ou d'avoir permis qu'il soit conduit; des points sont imposés à un conducteur sans permis ou à un non-résident sans permis; une personne est reconnue coupable d'avoir modifié un permis.
  • Nouveau conducteur = titulaire d'un permis depuis moins de quatre ans. Il reçoit 4 points à la délivrance du permis, plus 2 points chaque année suivante, jusqu'à un maximum de 10. Perdre tous ses points = suspension.
  • Autres conducteurs : un avis est envoyé chaque fois que des points sont imposés; les points sont rétablis 2 ans après la date de la condamnation; perdre les 10 points en 2 ans = suspension automatique.

Appels

  • Une suspension pour perte de points en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur peut faire l'objet d'un appel auprès du registraire s'il s'agit de la première suspension de ce type en trois ans.
  • Une suspension découlant d'une condamnation au Code criminel peut faire l'objet d'un appel devant un juge de la Cour du Banc de la Reine s'il s'agit de la première en trois ans.
  • L'appel peut reposer sur la nécessité de conduire pour ne pas perdre son gagne-pain; le dépôt d'un appel ne garantit pas le rétablissement du permis; aucun appel au tribunal n'est possible pendant qu'une ordonnance d'interdiction est en vigueur.

Suspension des droits de conducteur

  • Perte des points d'inaptitude (infractions à la Loi sur les véhicules à moteur) : suspension de 3 mois.
  • Négligence criminelle, conduite dangereuse, conduite pendant une interdiction : 12 mois pour une première condamnation; 24 mois pour une deuxième ou subséquente en trois ans.
  • Condamnations liées à l'alcool ou à la drogue : 12 mois la première fois; 3 ans pour une deuxième en 10 ans; 5 ans pour une troisième ou subséquente en 10 ans.
  • Toute autre condamnation au Code criminel impliquant un véhicule à moteur : 6 mois la première fois; 12 mois pour une deuxième ou subséquente en trois ans.
  • Omettre de s'arrêter pour un agent de la paix, ou continuer de lui échapper : le tribunal peut suspendre le permis jusqu'à trois ans.
  • Conduite pendant une suspension (Loi sur les véhicules à moteur) : 12 mois pour une première condamnation; 24 mois pour une deuxième ou subséquente en trois ans.
  • Le rétablissement à la fin de la période peut exiger : des droits de rétablissement, un cours de sensibilisation sur la conduite avec facultés affaiblies, l'inscription au Programme d'antidémarreurs avec éthylomètre ou d'autres conditions énumérées.

Quelques exemples d'infractions entraînant une perte de points

  • Infraction au Code criminel impliquant un véhicule à moteur : 10 points.
  • Omettre de signaler une collision : 5. Conduite sans la prudence nécessaire : 5. Excès de vitesse de plus de 25 km/h : 5. Distraction au volant : 5.
  • Excès de vitesse de 25 km/h ou moins : 3.
  • Omettre de s'arrêter devant les feux clignotants d'un autobus scolaire : 6.
  • Stationnement illégal dans des endroits interdits : 2. Infraction liée à l'équipement : 2. Conducteur qui ne porte pas correctement sa ceinture : 2.

1.7 Nouvel examen requis

  • Le registraire peut ordonner un nouvel examen pour tout conducteur dont l'état physique ou mental ou la capacité de conduire soulève des doutes; les nouveaux examens pour mauvais dossier sont faits par un examinateur de conduite.
  • Les rapports médicaux sont transmis au Comité consultatif médical, qui conseille le registraire.
  • La loi oblige les médecins, les optométristes et les infirmières praticiennes à signaler les problèmes de santé qui nuiraient à la conduite d'un patient.

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