Quelle infraction coûte 5 points?
Classe 7 Nouveau-Brunswick: Points et suspensions
Points des titulaires d'un nouveau permis, suspension à 10 points, valeur en points des infractions courantes, durées de suspension pour les infractions au Code criminel et à la Loi sur les véhicules à moteur, appels et rétablissement.
- Aucune inscription
- Chaque réponse expliquée
- Indépendant · site non gouvernemental
- 28 questions
- Révision par thème
Référence d'étude : Manuel du conducteur pour le Nouveau-Brunswick (édition PDF), partie 1 Permis de conduire — 1.6 Perte des droits de conducteur, 1.7 Nouvel examen requis, p. 20–24
Les 28 questions de ce test
Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.
Quelle infraction coûte 5 points?
- Rouler avec un feu arrière grillé
- Ne pas porter correctement sa ceinture de sécurité
- Stationner dans un endroit interdit
- Ne pas signaler une collision
Combien de temps après la date de la déclaration de culpabilité les points perdus sont-ils rendus au conducteur?
- Trois ans
- Deux ans
- Cinq ans
- Un an
Combien de points un conducteur titulaire d'un permis ordinaire (qui n'est pas un nouveau conducteur) doit-il perdre avant que le registraire soit tenu de suspendre son permis?
- 15 points
- 6 points
- 10 points
- 12 points
Vous êtes déclaré coupable d'avoir permis à quelqu'un de conduire votre voiture non assurée. Que doit faire le registraire?
- Annuler seulement l'immatriculation de votre véhicule
- Vous obliger à suivre un cours de conduite préventive
- Vous retirer deux points
- Suspendre vos droits de conducteur
Un conducteur reçoit une deuxième condamnation liée à l'alcool en 10 ans. Quelle est la durée de la suspension?
- Deux ans
- Cinq ans
- 18 mois
- Trois ans
Quelle est la suspension pour une première condamnation pour conduite dangereuse d'un véhicule à moteur?
- 12 mois
- 3 mois
- 24 mois
- 6 mois
Vous êtes déclaré coupable pour la première fois d'avoir conduit pendant une suspension. Quelle est la durée de la nouvelle suspension?
- 12 mois
- 6 mois
- 3 mois
- 24 mois
Vous êtes pris à rouler à 30 km/h au-dessus de la limite de vitesse. Combien de points perdrez-vous?
- 6 points
- 4 points
- 3 points
- 5 points
Votre permis est suspendu parce que vous avez perdu tous vos points. Quand pouvez-vous interjeter appel auprès du registraire?
- Seulement après avoir purgé la moitié de la suspension
- Seulement si vous n'avez jamais reçu de contravention
- S'il s'agit de votre première suspension du genre en trois ans
- En tout temps, aussi souvent que vous le voulez
Quelle est la suspension pour une troisième condamnation liée à l'alcool ou aux drogues en 10 ans?
- À vie
- Trois ans
- Cinq ans
- Dix ans
Qui est considéré comme conducteur titulaire d'un nouveau permis aux fins du système de points?
- Toute personne de moins de 21 ans
- Toute personne titulaire d'un permis depuis moins de quatre ans
- Toute personne titulaire d'un permis depuis moins de deux ans
- Toute personne encore au niveau I
Combien de points vaut une infraction au Code criminel impliquant un véhicule à moteur?
- 6 points
- 5 points
- 8 points
- 10 points
Votre période de suspension est terminée. De quoi pourriez-vous avoir besoin avant le rétablissement de votre permis?
- Des droits de rétablissement et des conditions indiquées
- D'une lettre de votre employeur
- D'un nouvel acte de naissance
- Rien; il est rétabli automatiquement à cette date
Quelle est la suspension pour une première condamnation pour une autre infraction au Code criminel impliquant un véhicule, qui n'est pas énumérée à part?
- Douze mois
- Deux ans
- Six mois
- Trois mois
Quelle est la suspension pour une première condamnation au Code criminel liée à l'alcool ou aux drogues au volant?
- 3 mois
- 6 mois
- 3 ans
- 12 mois
Un conducteur titulaire d'un nouveau permis perd tous les points qui lui ont été crédités. Qu'arrive-t-il?
- Ses points reviennent à quatre
- Il reçoit une lettre d'avertissement
- Le registraire suspend son permis
- Il doit seulement repasser l'épreuve des panneaux
Combien de points perd un conducteur qui ne porte pas correctement sa ceinture de sécurité?
- 5 points
- 6 points
- 2 points
- 3 points
Auprès de qui interjette-t-on appel d'une suspension découlant d'une condamnation au Code criminel?
- Auprès d'un juge de la Cour du Banc de la Reine
- Auprès du registraire des véhicules à moteur
- Auprès de Service Nouveau-Brunswick
- Auprès du chef de la police locale
De combien de points un conducteur titulaire d'un nouveau permis est-il crédité lors de la délivrance du permis?
- 2 points
- 10 points
- 4 points
- 6 points
Un contrôle radar montre que vous rouliez à 15 km/h au-dessus de la limite affichée. Quelle est la perte de points?
- 1 point
- 5 points
- 2 points
- 3 points
Combien de points perd-on pour ne pas s'être arrêté devant un autobus scolaire dont les feux rouges clignotent?
- 3 points
- 5 points
- 6 points
- 10 points
Combien de points coûte une déclaration de culpabilité pour distraction au volant?
- 10 points
- 3 points
- 2 points
- 5 points
Un conducteur est déclaré coupable d'avoir refusé de s'arrêter à la demande d'un policier. Jusqu'à quelle durée le tribunal peut-il le suspendre?
- Jusqu'à dix ans
- Jusqu'à trois ans
- Jusqu'à un an
- Jusqu'à six mois
Un conducteur sans permis est déclaré coupable d'une infraction entraînant une perte de points. Que fait le registraire?
- Il inscrit les points pour plus tard
- Il suspend ses droits de conducteur
- Il lui délivre un permis d'apprenti
- Il donne un avertissement à la première infraction
Quels professionnels de la santé sont tenus par la loi de signaler un état qui nuit à la conduite d'un patient?
- Les pharmaciens, les dentistes et les physiothérapeutes
- Les médecins de famille seulement
- Le personnel des urgences des hôpitaux seulement
- Médecins, optométristes et personnel infirmier praticien
Un conducteur reçoit une deuxième condamnation pour négligence criminelle en trois ans. Quelle est la durée de la suspension?
- 24 mois
- 12 mois
- 18 mois
- 36 mois
Un conducteur titulaire d'un nouveau permis n'a aucune déclaration de culpabilité. Combien de points gagne-t-il chaque année après la première?
- 3 points par an, jusqu'à 12
- 4 points par an, jusqu'à 10
- 2 points par an, jusqu'à 10
- 1 point par an, jusqu'à 8
Quelle est la durée de la suspension pour la perte de tous vos points à la suite d'infractions à la Loi sur les véhicules à moteur?
- Un an
- Trois mois
- Un mois
- Six mois
Points et suspensions : règles clés à retenir
Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗
1.6 Perte des droits de conducteur
- Le registraire doit suspendre le permis quand : un conducteur (autre qu'un nouveau conducteur) atteint 10 points; un nouveau conducteur perd tous ses points crédités; une personne est reconnue coupable d'avoir conduit un véhicule non assuré ou d'avoir permis qu'il soit conduit; des points sont imposés à un conducteur sans permis ou à un non-résident sans permis; une personne est reconnue coupable d'avoir modifié un permis.
- Nouveau conducteur = titulaire d'un permis depuis moins de quatre ans. Il reçoit 4 points à la délivrance du permis, plus 2 points chaque année suivante, jusqu'à un maximum de 10. Perdre tous ses points = suspension.
- Autres conducteurs : un avis est envoyé chaque fois que des points sont imposés; les points sont rétablis 2 ans après la date de la condamnation; perdre les 10 points en 2 ans = suspension automatique.
Appels
- Une suspension pour perte de points en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur peut faire l'objet d'un appel auprès du registraire s'il s'agit de la première suspension de ce type en trois ans.
- Une suspension découlant d'une condamnation au Code criminel peut faire l'objet d'un appel devant un juge de la Cour du Banc de la Reine s'il s'agit de la première en trois ans.
- L'appel peut reposer sur la nécessité de conduire pour ne pas perdre son gagne-pain; le dépôt d'un appel ne garantit pas le rétablissement du permis; aucun appel au tribunal n'est possible pendant qu'une ordonnance d'interdiction est en vigueur.
Suspension des droits de conducteur
- Perte des points d'inaptitude (infractions à la Loi sur les véhicules à moteur) : suspension de 3 mois.
- Négligence criminelle, conduite dangereuse, conduite pendant une interdiction : 12 mois pour une première condamnation; 24 mois pour une deuxième ou subséquente en trois ans.
- Condamnations liées à l'alcool ou à la drogue : 12 mois la première fois; 3 ans pour une deuxième en 10 ans; 5 ans pour une troisième ou subséquente en 10 ans.
- Toute autre condamnation au Code criminel impliquant un véhicule à moteur : 6 mois la première fois; 12 mois pour une deuxième ou subséquente en trois ans.
- Omettre de s'arrêter pour un agent de la paix, ou continuer de lui échapper : le tribunal peut suspendre le permis jusqu'à trois ans.
- Conduite pendant une suspension (Loi sur les véhicules à moteur) : 12 mois pour une première condamnation; 24 mois pour une deuxième ou subséquente en trois ans.
- Le rétablissement à la fin de la période peut exiger : des droits de rétablissement, un cours de sensibilisation sur la conduite avec facultés affaiblies, l'inscription au Programme d'antidémarreurs avec éthylomètre ou d'autres conditions énumérées.
Quelques exemples d'infractions entraînant une perte de points
- Infraction au Code criminel impliquant un véhicule à moteur : 10 points.
- Omettre de signaler une collision : 5. Conduite sans la prudence nécessaire : 5. Excès de vitesse de plus de 25 km/h : 5. Distraction au volant : 5.
- Excès de vitesse de 25 km/h ou moins : 3.
- Omettre de s'arrêter devant les feux clignotants d'un autobus scolaire : 6.
- Stationnement illégal dans des endroits interdits : 2. Infraction liée à l'équipement : 2. Conducteur qui ne porte pas correctement sa ceinture : 2.
1.7 Nouvel examen requis
- Le registraire peut ordonner un nouvel examen pour tout conducteur dont l'état physique ou mental ou la capacité de conduire soulève des doutes; les nouveaux examens pour mauvais dossier sont faits par un examinateur de conduite.
- Les rapports médicaux sont transmis au Comité consultatif médical, qui conseille le registraire.
- La loi oblige les médecins, les optométristes et les infirmières praticiennes à signaler les problèmes de santé qui nuiraient à la conduite d'un patient.
Autres thèmes
- Formes et couleurs des panneauxLes six formes de panneau de base, la signification de chaque couleur, les panneaux arrêt, cédez et zone scolaire à réussir absolument à l'épreuve des panneaux, les signaux de direction et les panneaux d'information.
- Panneaux de réglementationEntrée interdite, interdiction de faire demi-tour, sens unique, garder la droite, panneaux de dépassement et de vitesse, couronnes vertes et couronnes rouges barrées, stationnement et arrêt interdits, panneaux de direction des voies et de manœuvre aux intersections.
- Panneaux d'avertissement et signalisation de dangerLosanges jaunes annonçant courbes, pentes, chaussées cahoteuses, chaussées rétrécies, voies convergentes, fins de voie, intersections, animaux et passages, ainsi que chevrons, panneaux de danger en bordure de route et panneau de véhicule lent.
- Zones de construction et passages à niveauPanneaux de travaux orange, limites de vitesse et amendes doublées en zone de construction, panneaux, feux clignotants et barrières des passages à niveau, règle des 5 mètres et véhicules qui doivent s'arrêter à chaque passage.
- Feux de circulation et signauxFeux rouge, jaune et vert, virage à droite au feu rouge, feux rouge, jaune et vert clignotants, flèches vertes, feux pour piétons, agents de la paix et brigadiers.
- Marques sur la chaussée et voiesLignes jaunes et blanches, lignes médianes continues et pointillées, utilisation des voies, voies de virage à gauche dans les deux sens, lignes d'arrêt, passages pour piétons et marques des passages à niveau.
- Permis progressif de classe 7 et examensConditions des niveaux I et II de la classe 7, âge, consentement et vision, épreuve des panneaux et test des règles, limites de passagers, restrictions de nuit, délai avant l'épreuve de conduite et formalités du permis.
- Limites de vitesse, zones scolaires et autobus scolairesLimites de 50 et 80 km/h par défaut, vitesse et heures des zones scolaires, amendes doublées, arrêt pour les autobus scolaires, conducteurs lents et détecteurs de radar.
- Priorité, intersections et carrefours giratoiresArrêts à quatre sens, virages à gauche, entrée sur une route, entrées privées et trottoirs, carrefours giratoires, panneaux Cédez le passage et d'arrêt, virages aux intersections et priorité aux piétons.
- Dépassement, changements de voie et signalementQuand dépasser et dépasser par la droite, distances interdites près des côtes, des intersections et des ponts, les dix étapes du dépassement, angles morts, se faire dépasser, et quand et comment signaler.
- Stationnement, marche arrière et autres usagersDistances de stationnement interdit, stationnement en pente et sur les routes rurales, stationnement parallèle, marche arrière, passagers, marche le long de la route, auto-stop et cavaliers.
- Collisions et véhicules d'urgenceObligations après une collision, déclaration à partir de 1 000 $, preuve d'assurance, se ranger pour les véhicules d'urgence, ralentir à la moitié de la limite et s'éloigner, camions de pompiers et premiers secours sur les lieux d'une collision.
- Ceintures, distraction et bonnes habitudesRègles sur les ceintures et les sièges pour enfants, pénalités, appareils portatifs, vitesse et force d'impact, temps de réaction, distance de poursuite, posture de conduite, conduite préventive et animaux sur la route.
- Conduite avec facultés affaibliesTolérance zéro pour les conducteurs novices et les moins de 21 ans, stade d'avertissement de 0,05 et limite de 0,08, durées de mise en fourrière, antidémarreur avec éthylomètre, drogues au volant, suspension de 24 heures et refus d'obtempérer.
- Mauvais temps, conduite de nuit et autoroutesPluie, aquaplanage, dérapages, glace et ABS, distances d'arrêt en hiver, éclatement d'un pneu, courbes, conduite de nuit et dans le brouillard, voies pour véhicules lents, bretelles, lignes continues et insertion en fermeture éclair.
- Partage de la routeGros camions, leurs angles morts et leurs distances d'arrêt, motocyclettes, cyclistes et la règle du mètre, piétons et véhicules agricoles.
- Immatriculation, inspection et équipement du véhiculeImmatriculation, plaques, visiteurs et nouveaux résidents, permis de transit, vignettes pour personnes handicapées, inspections de sécurité, feux obligatoires et distances, klaxon, rétroviseur, dates des pneus cloutés et chaîne de sécurité.