Référence indépendante gratuite avec exemples originaux. Ni questions officielles ni conseil juridique personnalisé. Suivez les règles provinciales actuelles, les panneaux et les directives autorisées.
Conduite sécuritaire : exercices →Un véhicule immobile peut rester conduit au sens de la Loi
L’article 265.01 ne limite pas la conduite au déplacement. Une voiture dans une file ou à un feu reste sous le contrôle physique du conducteur sur la route. Un écran éteint ne rend pas automatiquement permis le fait de tenir l’appareil prêt à servir.
L’exception de stationnement est distincte : l’article 265.03(g) vise le véhicule stationné en sécurité près de la bordure ou du bord extérieur de l’accotement. Un arrêt imposé par la circulation n’est pas ce stationnement. Choisissez un endroit autorisé et sûr avant de traiter un message non urgent.
Source : Loi sur les véhicules à moteur — articles 265.01–265.03 ↗Limiter chaque exception à son objet
Pour l’appel mains libres admissible, l’appareil doit être configuré et utilisé ainsi. La Loi prévoit les commandes vocales ou une seule touche pour lancer ou accepter l’appel et une pour le terminer, avec les autres actions par la voix. Cela n’autorise pas la lecture ou la rédaction de messages.
L’exception de navigation permet de regarder l’affichage d’un GPS portatif pour se diriger; elle n’autorise pas généralement sa programmation manuelle en conduisant. Entrez la destination avant de partir. Un appel simplement pressant ne devient pas l’urgence prévue par la Loi.
Source : Loi sur les véhicules à moteur — articles 265.01–265.03 ↗Examiner le geste plutôt que l’étiquette de l’appareil
Situations originales expliquées
Au feu rouge, une conductrice prend son téléphone pour lire un message. La voiture est immobile, mais la définition légale reste applicable : le feu ne donne pas une pause pour les messages.
Un téléphone fixé au tableau de bord sert à saisir une nouvelle destination. La fixation ne transforme pas cette programmation en simple consultation de navigation.
Un conducteur se stationne en sécurité près de la bordure, à un endroit permis, avant de répondre. Ce n’est pas l’arrêt dans une file ou une voie active; les autres règles de stationnement restent à respecter.
Préparer le trajet pour éviter les manipulations
La page provinciale sur la distraction conseille de régler navigation et commandes avant le départ, de laisser les appels à la messagerie et de s’arrêter en sécurité lorsqu’une autre tâche demande l’attention. L’autorisation mains libres ne prouve pas l’absence de distraction.
Cette référence traite des situations ordinaires, sans détailler chaque exception professionnelle ou d’urgence. Les exercices gratuits distinguent utilisation, contrôle du véhicule et stationnement. Ils ne certifient pas la conformité d’un accessoire ou d’une installation personnelle.
Source : Nouveau-Brunswick — Distraction au volant ↗