Enquêteur privé C.-B.: Tribunaux, fardeau de la preuve et témoignage

Les 13 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

1. Jusqu'à quel montant la Cour des petites créances de la C.-B. (Cour provinciale) peut-elle entendre une affaire?

   1. 25 000 $
   2. 50 000 $
   3. 10 000 $
   4. 35 000 $

2. Quand l'avocat qui a appelé l'enquêteur comme témoin a fini ses questions, que se passe-t-il?

   1. Le juge rend le verdict
   2. Le jury interroge le témoin
   3. L'autre partie peut contre-interroger
   4. Le témoin fait une plaidoirie

3. Pourquoi les témoins restent-ils en général hors de la salle jusqu'à leur témoignage?

   1. Parce que les places sont réservées aux avocats
   2. Pour ne pas être influencés par les autres témoignages
   3. Parce qu'ils pourraient distraire le juge
   4. Parce que leurs notes doivent être vérifiées

4. Le rapport écrit d'un enquêteur peut-il remplacer son témoignage à un procès criminel?

   1. Oui, tant qu'il est envoyé au juge avant le début du procès
   2. Oui, si le client le signe aussi
   3. Oui, s'il est notarié
   4. Non, la preuve doit normalement être donnée de vive voix

5. Que doit prouver la Couronne dans un procès criminel?

   1. La culpabilité selon la prépondérance des probabilités
   2. Que l'accusé est probablement coupable
   3. La culpabilité hors de tout doute raisonnable
   4. La culpabilité à la satisfaction de la victime

6. Comment appelle-t-on le fait, pour un témoin, de mentir sciemment sous serment?

   1. Le parjure
   2. L'outrage
   3. Le ouï-dire
   4. Le méfait

7. En C.-B., quel organisme règle la plupart des petites créances jusqu'à 5 000 $?

   1. La Cour suprême de la C.-B.
   2. Le registraire des services de sécurité
   3. La Cour d'appel de la C.-B.
   4. Le Civil Resolution Tribunal

8. Un enquêteur reçoit une assignation à témoigner. Qu'est-ce que c'est?

   1. Une ordonnance du tribunal qui oblige à se présenter
   2. Un avis de fermeture du dossier
   3. Une facture pour les frais du procès
   4. Une demande qu'il peut décliner poliment

9. Une personne poursuit un enquêteur en vertu de la Privacy Act de la C.-B. Quel tribunal doit entendre l'affaire?

   1. Le Civil Resolution Tribunal
   2. La Cour provinciale
   3. La Cour des petites créances
   4. La Cour suprême de la C.-B.

10. Quelle est la norme de preuve dans une poursuite civile?

    1. La preuve par deux témoins indépendants
    2. Hors de tout doute possible
    3. La prépondérance des probabilités
    4. Hors de tout doute raisonnable

11. Quel est le plus haut tribunal du Canada?

    1. La Cour fédérale
    2. La Cour suprême de la C.-B.
    3. La Cour d'appel de la C.-B.
    4. La Cour suprême du Canada

12. Selon le guide d'étude, comment l'enquêteur doit-il aborder chaque enquête?

    1. Comme si l'affaire pouvait aller en procès
    2. Comme une affaire privée qui n'ira jamais au tribunal
    3. Comme un travail rapide où les notes sont facultatives
    4. Comme si seul le client lirait les résultats

13. Pour les permis de la C.-B., quelles infractions sommaires comptent comme un « crime »?

    1. Code criminel, loi sur les drogues et loi sur les jeunes
    2. Seulement celles qui entraînent une peine de prison
    3. Seulement celles commises au travail
    4. Toute infraction à une loi provinciale, y compris les contraventions routières