Enquêteur privé C.-B. – aperçu

Enquêteur privé C.-B.: Droits de la personne, Charte et adolescents

Les motifs du Human Rights Code pour les services et l'emploi, l'obligation d'égalité du code de conduite, la Charte, les âges et la déclaration de principes de la LSJPA, l'interdiction de publication et l'entrevue de personnes de moins de 18 ans.

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Droits de la personne, Charte et adolescents · Question 1Pointage 0/0

Selon l'article 13 du Code, quel motif un employeur ne peut-il PAS invoquer pour refuser un emploi?

Référence d'étude : Lois et consignes publiques de la C.-B. sur les enquêteurs privés (oct. 2026), ch. 7 Droits de la personne et adolescents — Human Rights Code, art. 1, 8, 13; Charte; LSJPA, art. 2, 3, 110

Les 12 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

  1. Selon l'article 13 du Code, quel motif un employeur ne peut-il PAS invoquer pour refuser un emploi?

    1. Une condamnation sans lien avec l'emploi
    2. L'échec à un test de compétences lié au poste
    3. Le dépôt de la candidature après la date limite
    4. L'absence d'un permis exigé pour le poste
  2. Un enquêteur apprend qu'un adolescent a été traité sous le régime de la LSJPA. Son rapport peut-il être publié en le nommant?

    1. Oui, si l'infraction était mineure
    2. Oui, dès que l'adolescent a 16 ans
    3. Oui, si le client y consent et que l'adolescent a plus de 16 ans
    4. Non, l'identifier est en général interdit
  3. À qui la Charte canadienne des droits et libertés s'applique-t-elle directement?

    1. Seulement aux corps policiers fédéraux
    2. Au Parlement, aux législatures et aux gouvernements
    3. À toute entreprise privée et à toute personne au Canada
    4. Seulement aux tribunaux et aux juges
  4. Qui peut publier qu'une personne a été traitée sous le régime de la LSJPA une fois qu'elle a 18 ans?

    1. Tout média qui le demande au tribunal
    2. Le client de l'enquêteur, avec une lettre d'avocat
    3. La personne elle-même, si elle n'est pas détenue
    4. La victime, sans aucune limite
  5. Que dit la déclaration de principes de la LSJPA au sujet des parents?

    1. Ils décident si l'adolescent est accusé
    2. Ils doivent payer toutes les amendes et assister à chaque audience
    3. Ils devraient être informés et encouragés à soutenir leur enfant
    4. Ils sont exclus des procédures
  6. Que suggère la pratique du secteur avant qu'un enquêteur interroge un témoin de 16 ans?

    1. Obtenir la permission d'un parent et lui permettre d'être présent
    2. Interroger l'adolescent seul, pour qu'il parle plus librement
    3. Enregistrer en secret pour gagner du temps
    4. Demander le consentement de la direction de l'école
  7. Selon le Human Rights Code de la C.-B., que signifie l'« âge » comme motif protégé?

    1. 16 ans ou plus
    2. 19 ans ou plus
    3. Tout âge dès la naissance
    4. 65 ans ou plus
  8. Selon la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, qui est un adolescent?

    1. Une personne de 14 à 19 ans
    2. Une personne de moins de 21 ans
    3. Une personne de moins de 12 ans
    4. Une personne de 12 à 17 ans
  9. Lequel est un motif protégé pour les services selon le Human Rights Code de la C.-B.?

    1. La cote de crédit
    2. L'appartenance à un parti politique
    3. Le lieu d'origine
    4. Le choix de profession
  10. Quel est l'un des objectifs du système de justice pour les adolescents selon l'article 3 de la LSJPA?

    1. Publier le nom des adolescents pour avertir le public à leur sujet
    2. Favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale
    3. Imposer aux adolescents des peines d'adulte
    4. Écarter tout rôle des familles
  11. Selon la déclaration de principes de la LSJPA, sur quoi repose le système de justice pour les adolescents?

    1. Une culpabilité morale moindre, dans un système distinct
    2. Des peines maximales pour dissuader
    3. Les mêmes règles que pour les adultes
    4. Des punitions par les parents au lieu des tribunaux
  12. Un enquêteur se méfie davantage des personnes d'une religion lors des entrevues. Quelle règle est violée?

    1. L'interdiction de l'uniforme pour le travail d'enquête
    2. La règle voulant que le permis soit sur soi en tout temps pendant le travail
    3. L'obligation du code de traiter tout le monde également
    4. L'obligation de déclarer un changement d'adresse

Droits de la personne, Charte et adolescents : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

Human Rights Code, art. 1, 8, 13

  • Motifs protégés pour les services (identité autochtone, race, couleur, ascendance, lieu d'origine, religion, état matrimonial et familial, déficience, sexe, orientation sexuelle, identité ou expression de genre, âge de 19 ans ou plus); en emploi, s'ajoute la condamnation sans lien avec l'emploi.

Charte, art. 32

  • La Charte s'applique au Parlement, aux législatures et aux gouvernements.

LSJPA, art. 2, 3 et 110

  • Adolescent : 12 à 17 ans; enfant : moins de 12 ans.
  • Système distinct fondé sur une culpabilité morale moindre; responsabilité proportionnée, réadaptation, réinsertion, prévention; parents informés et encouragés à soutenir leur enfant.
  • Interdiction de publier l'identité d'un adolescent traité sous la Loi, sauf exceptions; après 18 ans, la personne peut publier ses propres renseignements si elle n'est pas sous garde.

Entrevue d'un mineur

  • Obtenir la permission des parents ou tuteurs et leur permettre d'être présents.

Réviser les règles « Droits de la personne, Charte et adolescents » en fiches →

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