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Classe 7 Nunavut – aperçu

Classe 7 Nunavut: Votre permis, l'immatriculation et l'assurance

Renouvellement et expiration du permis, nouveaux résidents, permis perdu, changement de nom ou d'adresse, infractions liées au permis, immatriculation des véhicules, assurance minimale de 200 000 $, plaques attribuées au propriétaire et transferts.

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Votre permis, l'immatriculation et l'assurance · Question 1Pointage 0/0

Quels documents vous faut-il pour immatriculer un véhicule neuf?

Référence d'étude : Nunavut Driver's Manual (en anglais, version affichée en 2022), ch. 2 Votre permis et ch. 3 Immatriculation des véhicules — Renouvellement, Nouveaux résidents, Infractions liées au permis, Immatriculation, Responsabilité financière, Transferts, p. 10-12

Les 21 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

  1. Quels documents vous faut-il pour immatriculer un véhicule neuf?

    1. L'acte de vente et une inspection de sécurité
    2. La carte de garantie du concessionnaire, votre passeport et une photo
    3. Le certificat d'immatriculation de l'ancien propriétaire
    4. L'acte de vente, le formulaire NVIS et la carte d'assurance

  2. Votre permis est expiré depuis 18 mois. Que devrez-vous faire?

    1. Repasser les examens
    2. Rien; le renouveler comme d'habitude
    3. Le renouveler par la poste
    4. Payer seulement des frais de retard

  3. Votre permis est expiré depuis huit mois. Pouvez-vous encore le renouveler sans repasser d'examen?

    1. Non, vous devez refaire une demande comme nouveau conducteur
    2. Oui, il est expiré depuis moins d'un an
    3. Non, vous devez repasser tous les examens
    4. Seulement avec un billet du médecin

  4. Quel est le montant minimum d'assurance responsabilité qu'un véhicule du Nunavut doit avoir?

    1. 200 000 $
    2. 100 000 $
    3. 1 000 000 $
    4. 50 000 $

  5. Vous avez perdu votre permis. Que devez-vous faire avant qu'un bureau de délivrance puisse vous en remettre un duplicata?

    1. Repasser l'examen écrit
    2. Attendre 30 jours qu'il soit retrouvé
    3. Signaler la perte à la GRC
    4. Obtenir une lettre de votre employeur

  6. Combien coûte le changement d'adresse sur votre permis?

    1. Des frais fixés par chaque bureau
    2. La moitié des frais du permis
    3. Le même prix qu'un renouvellement
    4. C'est gratuit

  7. À quelle date votre permis de conduire du Nunavut expire-t-il?

    1. Le jour de votre anniversaire
    2. Le 1er janvier
    3. À la date de votre première réussite
    4. Le 30 juin

  8. Un nouveau résident n'a qu'un permis de conduire temporaire d'une autre province. Le Nunavut l'acceptera-t-il?

    1. Non, les permis temporaires ne sont pas acceptés
    2. Seulement avec une lettre de cette province
    3. Oui, pendant au plus 30 jours
    4. Oui, s'il date de moins d'un an

  9. Qu'arrive-t-il si vous êtes déclaré coupable d'avoir conduit pendant que votre permis était suspendu?

    1. Seulement une petite amende
    2. Seulement un avertissement écrit si c'est une première infraction
    3. Votre auto est immatriculée au nom de la GRC
    4. Une forte amende ou la prison, et une suspension prolongée

  10. Une personne conduit une auto empruntée sans avoir de permis. Qui peut être tenu responsable?

    1. Seulement l'assureur du propriétaire du véhicule
    2. Seulement le conducteur
    3. Le conducteur et le propriétaire du véhicule
    4. Seulement le propriétaire du véhicule

  11. Vous vendez votre auto. Que devez-vous faire des plaques d'immatriculation?

    1. Les enlever et les garder pour votre prochain véhicule
    2. Les envoyer par la poste à la GRC
    3. Les laisser sur la voiture pour que l'acheteur les utilise
    4. Les jeter

  12. Vous posez vos plaques sur un autre véhicule après l'avoir assuré. Dans combien de jours devez-vous obtenir un nouveau certificat d'immatriculation?

    1. 30 jours
    2. 14 jours
    3. 7 jours
    4. 60 jours

  13. Vous changez d'adresse. Dans quel délai devez-vous en aviser le bureau de délivrance le plus proche?

    1. À votre prochain renouvellement
    2. Dans les 60 jours
    3. Dans les 30 jours
    4. Dans les 15 jours

  14. Quand un permis de conduire du Nunavut est-il valide?

    1. Dès qu'il est imprimé et qu'on vous l'envoie par la poste
    2. Seulement une fois signé à l'encre par son titulaire
    3. Une fois plastifié
    4. Après le premier renouvellement

  15. Que devez-vous présenter avant de pouvoir immatriculer un véhicule?

    1. Un rapport d'inspection de sécurité
    2. Un permis de classe 5
    3. Une preuve d'assurance
    4. Un reçu d'examen pratique

  16. Vous venez de vous installer au Nunavut avec une auto immatriculée au Manitoba. De combien de temps disposez-vous pour l'immatriculer au Nunavut?

    1. 90 jours
    2. Jusqu'à l'expiration de l'ancienne immatriculation
    3. 30 jours
    4. 14 jours

  17. Vous vous installez au Nunavut avec un permis valide de l'Alberta. De combien de temps disposez-vous pour obtenir un permis du Nunavut?

    1. Un an
    2. 90 jours
    3. 30 jours
    4. 60 jours

  18. Vous êtes impliqué dans un accident. À qui, en plus d'un policier, devez-vous montrer votre permis?

    1. À chaque témoin sur les lieux
    2. À personne d'autre que la police
    3. Au conducteur de la dépanneuse
    4. À l'autre conducteur impliqué

  19. Vous achetez un véhicule d'occasion immatriculé. Que doit vous remettre le vendeur?

    1. L'ancien certificat d'immatriculation, cédé à votre nom
    2. Sa carte d'assurance
    3. Ses plaques d'immatriculation
    4. Le numéro de son permis de conduire, rien de plus

  20. Pour quelle durée un permis de conduire du Nunavut est-il délivré?

    1. Trois ans
    2. Un an
    3. Cinq ans
    4. Dix ans

  21. Que devez-vous faire de la vignette d'immatriculation annuelle?

    1. La garder avec votre permis
    2. La coller sur le pare-brise
    3. La coller sur la plaque d'immatriculation
    4. La laisser dans la boîte à gants

Votre permis, l'immatriculation et l'assurance : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

Renouvellement de votre permis

  • Un permis du Nunavut est délivré pour cinq ans et expire le jour de votre anniversaire.
  • Renouvelez-le en personne au bureau de délivrance le plus proche.
  • Le renouvellement est possible si le permis n'est pas expiré depuis plus d'un an; expiré depuis plus d'un an = nouvel examen.

Nouveaux résidents (voir aussi la page « Demander un permis de conduire » de gov.nu.ca)

  • Un nouveau résident titulaire d'un permis d'une autre province, d'un autre territoire ou d'un État doit obtenir un permis du Nunavut dans les 30 jours suivant le début de sa résidence.
  • Un permis de l'extérieur du territoire expiré depuis plus d'un an (12 mois) n'est pas accepté; un nouvel examen est nécessaire.
  • Les permis de conduire temporaires ne sont pas acceptés. Les autres permis ne sont acceptés qu'aux conditions fixées par le registraire.
  • gov.nu.ca : faites la demande auprès d'un fournisseur local de services de véhicules automobiles avec un formulaire de demande rempli et deux pièces d'identité acceptables.

Permis perdu ou détruit

  • Signalez la perte ou la destruction à la GRC, puis obtenez un duplicata à n'importe quel bureau de délivrance avec une preuve d'identité.

Changement d'adresse ou de nom

  • Avisez le bureau de délivrance le plus proche dans les 15 jours suivant le changement.
  • Un changement de nom exige un certificat de mariage ou un autre document juridique.
  • Aucuns frais pour l'un ou l'autre changement.

Infractions liées au permis

  • Conduire sans permis : le conducteur et le propriétaire du véhicule sont tous deux responsables; en cas d'accident, l'assurance peut être annulée.
  • Conduire pendant une suspension ou une révocation : condamnation en vertu du Code criminel passible d'une forte amende, de prison ou des deux; la suspension est aussi prolongée.
  • Conduire avec un permis non signé : un permis du Nunavut n'est valide que s'il est signé à l'encre par son titulaire.
  • Conduire sans avoir son permis sur soi : vous devez le présenter quand un policier l'exige, et le montrer à l'autre conducteur après un accident.
  • Faire une fausse déclaration dans une demande de permis; conduire après la date d'expiration.

Immatriculation et assurance

  • Tous les véhicules automobiles doivent être immatriculés et assurés avant d'être utilisés sur les routes du Nunavut; les véhicules et les remorques sont immatriculés pour toute partie d'une année où ils sont utilisés.
  • Une assurance responsabilité est obligatoire en tout temps pendant l'immatriculation : au moins 200 000 $, auprès d'une compagnie inscrite au registre des assurances du Nunavut.
  • Une preuve d'assurance est nécessaire avant de pouvoir immatriculer un véhicule.
  • Renouvelez l'immatriculation chaque année avant l'expiration, avec le certificat précédent et une carte d'assurance valide.
  • Véhicule neuf : acte de vente et formulaire du système d'identification des véhicules neufs (NVIS) du concessionnaire, plus la carte d'assurance.
  • Nouveau résident : 30 jours pour passer à l'immatriculation du Nunavut.
  • Changement d'adresse ou de nom : dans les 15 jours; sinon, les avis sont envoyés à votre ancienne adresse et la responsabilité vous en incombe.

Transferts et plaques

  • Le Nunavut utilise l'immatriculation plaque-propriétaire : les plaques sont immatriculées à votre nom, pas au véhicule.
  • Vente : retirez les plaques et gardez-les pour votre prochain véhicule. Posez-les sur un autre véhicule seulement après avoir obtenu un certificat d'assurance pour celui-ci; puis, dans les 14 jours, obtenez un nouveau certificat d'immatriculation.
  • Achat d'un véhicule immatriculé : faites-vous céder l'immatriculation précédente signée, avec un acte de vente et une preuve d'assurance.
  • Une nouvelle plaque en forme d'ours polaire est délivrée à la première immatriculation; une vignette d'immatriculation est délivrée à ce moment puis chaque année et doit être collée sur la plaque.

Réviser les règles « Votre permis, l'immatriculation et l'assurance » en fiches →

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