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Classe 7 Saskatchewan – aperçu

Classe 7 Saskatchewan: Code de la route, points, assurance et immatriculation

Arrêts au signal de la police, saisies de véhicules, Programme de perfectionnement des conducteurs, étapes d'amélioration du permis progressif, Programme de reconnaissance des conducteurs prudents, immatriculation, assurance liée aux plaques et règles sur les véhicules.

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Code de la route, points, assurance et immatriculation · Question 1Pointage 0/0

Vous prêtez votre voiture à un ami, qui se la fait saisir pour des acrobaties au volant. Qui paie le remorquage et l'entreposage?

Référence d'étude : Manuel de l'automobiliste de la Saskatchewan (SGI, édition française en PDF), ch. 8 Respect de la loi au volant — Code de la sécurité routière (Traffic Safety Act), Contraventions, Programme de perfectionnement des conducteurs, Programme de reconnaissance des conducteurs prudents; ch. 2 Programme des permis de conduire de la Saskatchewan — Immatriculation du véhicule

Les 23 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

  1. Vous prêtez votre voiture à un ami, qui se la fait saisir pour des acrobaties au volant. Qui paie le remorquage et l'entreposage?

    1. Personne, puisque vous ne conduisiez pas
    2. Vous, le propriétaire
    3. Votre ami, directement à la police
    4. SGI

  2. Un incident fait passer un conducteur dans la zone de sanction du Programme de reconnaissance des conducteurs prudents. Combien coûte chaque point?

    1. 250 $
    2. 25 $
    3. 100 $
    4. 50 $

  3. Auprès de qui un conducteur peut-il faire appel d'une suspension imposée dans le cadre du permis progressif?

    1. Devant la cour criminelle
    2. Auprès de l'examinateur
    3. Au Conseil routier de la Saskatchewan
    4. En personne à un centre de réclamations de SGI

  4. Quel est le rabais maximal possible dans le Programme de reconnaissance des conducteurs prudents?

    1. 50 %
    2. 25 %
    3. 20 %
    4. 10 %

  5. À partir de combien de points faut-il suivre un cours de conduite préventive dans le Programme de perfectionnement des conducteurs?

    1. 15 ou plus
    2. 18 ou plus
    3. 24 ou plus
    4. 9 ou plus

  6. Vous emménagez en Saskatchewan avec votre voiture. De combien de temps disposez-vous pour l'y faire immatriculer?

    1. Jusqu'à un an
    2. Jusqu'à 30 jours
    3. Jusqu'à 15 jours
    4. Jusqu'à 90 jours

  7. La première condamnation d'un conducteur novice 1 vaut 4 points. Qu'arrive-t-il?

    1. Son permis est suspendu 90 jours, avec effet immédiat
    2. Il reçoit seulement une lettre d'avertissement
    3. Il recommence au palier d'apprenti
    4. Il doit assister à une séance d'éducation routière

  8. Dans le Programme de perfectionnement des conducteurs, à partir de combien de points reçoit-on une lettre d'avertissement?

    1. 9 ou plus
    2. 6 ou plus
    3. 12 ou plus
    4. 21 ou plus

  9. Vous êtes jugé responsable à 25 % d'une collision entre deux voitures. Quelle part de votre franchise payez-vous?

    1. 25 % de celle-ci
    2. Rien du tout
    3. La moitié
    4. La totalité

  10. La police vous demande le certificat d'immatriculation de votre véhicule et vous ne l'avez pas. Que peut-elle vous accorder?

    1. Jusqu'à 48 heures pour le présenter
    2. Jusqu'à 7 jours pour le présenter
    3. Rien; c'est une suspension immédiate
    4. Jusqu'à 30 jours pour le présenter

  11. Dans le Programme de reconnaissance des conducteurs prudents, que vous rapporte chaque année sans incident?

    1. Deux points de sécurité
    2. Un remboursement de 50 $
    3. Un renouvellement de permis gratuit
    4. Un point de sécurité

  12. La première condamnation d'un apprenti pour une infraction routière vaut 2 points. Quelle est la première mesure?

    1. Une lettre d'avertissement
    2. Un cours de conduite préventive
    3. Une suspension de 30 jours
    4. Une entrevue avec SGI

  13. Un conducteur est pris pour la première fois à conduire alors que son permis est suspendu. Combien de temps le véhicule est-il mis en fourrière?

    1. 90 jours
    2. 30 jours
    3. 3 jours
    4. 7 jours

  14. Vous transportez des meubles dans une remorque ouverte. Qu'exige la loi?

    1. Le chargement doit être solidement attaché
    2. Un drapeau sur chaque article
    3. Un deuxième conducteur pour le surveiller
    4. Les feux de détresse pendant tout le trajet, jour et nuit

  15. Où un passager n'a-t-il pas le droit de prendre place?

    1. Sur un siège muni d'une ceinture
    2. Dans une remorque ou sur celle-ci
    3. Sur le siège du passager avant
    4. Sur la banquette arrière

  16. Une voiture de police derrière vous allume ses feux rouges et bleus. Que devez-vous faire?

    1. Continuer jusqu'à la prochaine sortie
    2. Vous arrêter immédiatement dans votre voie
    3. Accélérer et entrer dans un stationnement
    4. Vous ranger à droite et vous arrêter

  17. Un conducteur ne s'arrête pas au signal d'un agent de la paix. Combien de temps le véhicule est-il mis en fourrière?

    1. 3 jours
    2. 60 jours
    3. 7 jours
    4. 30 jours

  18. Quelle garantie de responsabilité civile l'assurance de base liée aux plaques de la Saskatchewan offre-t-elle?

    1. Jusqu'à 200 000 $
    2. Jusqu'à 50 000 $
    3. Jusqu'à 1 000 000 $
    4. Jusqu'à 2 000 000 $

  19. Un conducteur reste dans la zone de sanction. Après combien d'années consécutives sans incident revient-il au point neutre?

    1. Dix
    2. Trois
    3. Une
    4. Cinq

  20. Quel type de vitres teintées est interdit?

    1. Teinte ajoutée aux glaces latérales avant
    2. Pare-soleil installés aux glaces des passagers arrière
    3. Teinte d'usine sur les glaces arrière
    4. Pellicule teintée sur le toit ouvrant

  21. Un titulaire de permis de classe 7 est pris à conduire sans surveillant pour la deuxième fois en 12 mois. Qu'arrive-t-il au véhicule?

    1. Il est mis en fourrière 7 jours
    2. Il est mis en fourrière 30 jours
    3. Rien n'arrive au véhicule
    4. Il est mis en fourrière 3 jours

  22. Combien de points entraînent une suspension de permis de 30 jours dans le Programme de perfectionnement des conducteurs?

    1. 15 ou plus
    2. 12 ou plus
    3. 21 ou plus
    4. 30 ou plus

  23. Vous recevez une contravention et voulez plaider non coupable. Que devez-vous faire?

    1. Vous présenter au tribunal
    2. Payer la moitié de l'amende
    3. Envoyer l'amende par la poste
    4. Appeler SGI

Code de la route, points, assurance et immatriculation : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

Code de la sécurité routière (Traffic Safety Act)

  • Les règlements municipaux doivent compléter le Code de la sécurité routière.
  • La police vous fait signe de vous arrêter avec des feux rouges ou bleus, un feu d'arrêt, la voix ou des signaux de la main : rangez-vous le plus près possible du bord droit et arrêtez-vous avant la prochaine intersection.
  • Présentez votre permis et votre certificat d'immatriculation sur demande; la police peut accorder jusqu'à 48 heures pour les produire.
  • La police peut retirer de la route un véhicule dangereux jusqu'à sa réparation.

Saisie des véhicules

  • Trois types : conduite avec facultés affaiblies, conducteur non autorisé, règles de la route.
  • Conducteur non autorisé (permis suspendu ou sans permis) : 30 jours; deuxième fois en deux ans, 60 jours.
  • Pour chaque infraction : omission de s'arrêter au signal d'un agent de la paix, 7 jours; acrobaties, 30 jours; vitesse double de la limite ou 50 km/h ou plus au-dessus, 30 jours; course ou acrobaties avec pari, 30 jours; course, 30 jours; infraction au Code criminel qui est aussi une infraction au Code de la sécurité routière, 30 jours.
  • Deuxième infraction en 12 mois : apprenti qui conduit sans accompagnateur, 3 jours; véhicule non immatriculé, 7 jours; conduite sans la prudence voulue, 7 jours; appareil tenu en main (7 jours, selon la section sur la distraction au volant).
  • Le véhicule est saisi même si vous n'en êtes pas le propriétaire; le propriétaire paie le remorquage et l'entreposage et peut se faire rembourser par le conducteur. Une demande de remise anticipée peut être présentée au Highway Traffic Board dans des cas limités.

Contraventions

  • La contravention indique l'infraction, la date, l'heure, le lieu et la date de comparution. Les contraventions pour acrobaties, course et vitesse excessive entraînent une suspension immédiate au bord de la route.
  • Infractions mineures : payez l'amende par la poste si vous plaidez coupable. Pour plaider non coupable, vous devez comparaître devant le tribunal.

Programme de perfectionnement des conducteurs (conducteurs expérimentés)

  • Des points pour chaque condamnation pour infraction au code de la route ou collision dont vous êtes responsable.
  • 9 points et plus : lettre d'information sur le programme; 12 et plus : lettre d'avertissement; 15 et plus : cours de conduite préventive; 18 et plus : formation de perfectionnement; 21 et plus : suspension de 30 jours; 24 et plus : 90 jours; 27 et plus : 180 jours; 30 et plus : entrevue et sanction; 33 et plus : examen manuel du dossier par SGI.
  • Les suspensions prévues par le programme vont jusqu'à six mois.

Programme de perfectionnement des titulaires d'un permis de conduire progressif

  • À toute étape du permis progressif : les collisions dont vous êtes responsable, les condamnations ou les suspensions vous font entrer dans le programme.
  • Première condamnation valant 2 points ou moins : lettre d'avertissement. Premier incident valant de 3 à 6 points : séance d'éducation à la sécurité routière.
  • Ensuite : cours de conduite préventive, formation de perfectionnement, suspensions de 30, 90 et 180 jours, entrevue.
  • Appels au Highway Traffic Board (indépendant de SGI) pour toutes les sanctions, sauf la lettre d'avertissement, la séance d'éducation, la demande d'entrevue et l'examen manuel du dossier.

Programme de reconnaissance des conducteurs prudents

  • Vous gagnez un point de sécurité par année sans incident; chaque point dans la zone favorable (+1 à +10) = rabais de 2 %; +11 à +20 = 20 %; +21 à +25 = 21 % à 25 % (maximum 25 %).
  • Zone de pénalité : 50 $ par point sous zéro, jusqu'à 1 000 $ par incident; condamnations au Code criminel ayant causé des blessures ou la mort, jusqu'à 2 500 $. À payer dans les 90 jours.
  • Une interdiction de conduire vous fait passer à −20 ou moins.
  • Chaque année sans incident vous rapproche d'un point de zéro; après trois années consécutives sans incident dans la zone de pénalité, vous revenez à la position neutre.

Immatriculation du véhicule

  • Les véhicules sont immatriculés selon leur usage avec la bonne plaque; plaque bien fixée, visible, lisible par les caméras de contrôle, jamais modifiée.
  • Nouveaux résidents : jusqu'à 90 jours pour immatriculer un véhicule; assurance de base obligatoire.
  • Assurance de base liée à la plaque (de SGI, obligatoire) + protection prolongée facultative. L'assurance de base couvre la collision et les risques multiples (avec franchise), les lésions corporelles et la responsabilité civile jusqu'à 200 000 $.
  • Protection Tort : vous pouvez poursuivre pour souffrances et douleurs, sous réserve d'une franchise de 5 000 $. No Fault (sans égard à la faute) : automatique, sauf si vous produisez une déclaration Tort.
  • Exemple de franchise de 950 $ : vous payez les premiers 950 $ si vous êtes responsable. Responsabilité partagée : vous payez votre part de la franchise (responsable à 25 % = 25 %).

Règles relatives aux véhicules

  • Interdit de trafiquer un véhicule ou d'y grimper sans permission; interdit de lancer des objets sur les véhicules.
  • Chargements arrimés pour que rien ne tombe. Interdit de s'accrocher à un véhicule en mouvement; interdit de prendre place dans une remorque ou sur celle-ci; interdit de circuler à l'extérieur d'un véhicule (sauf véhicules de construction, d'entretien, de lutte contre les incendies, de police ou de défilé).
  • Aucun passager entre le conducteur et la portière du conducteur; les passagers ne doivent pas gêner le conducteur. Le conducteur doit avoir une vue dégagée vers l'avant, les côtés et l'arrière.
  • Aucune teinture ajoutée sur le pare-brise ni sur les vitres latérales avant.
  • Interdit de laisser tomber sur la route des matières en combustion ou des objets qui endommagent les pneus.
  • Plaque valide solidement fixée à l'arrière, lisible par les caméras de feux rouges.

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