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Selling It Right – aperçu

Selling It Right – guide d'étude : les règles clés des 11 thèmes

Guide d'étude gratuit : 199 points clés tirés du document « Cannabis Control and Licensing Act, Cannabis Licensing Regulation et guide de la LCRB sur la licence de magasin de cannabis (en anglais) », en mots simples, classés par thème, avec un lien vers les questions de pratique de chaque thème.

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  • 11 thèmes
  • 198 points clés
  • Gratuit, sans inscription

Ce guide d'étude réunit sur une seule page nos notes sur chaque thème de l'examen « Examen de certification Selling It Right pour la vente de cannabis en C.-B. » : 199 points courts, rédigés dans nos mots, classés par thème et par section du guide officiel. Lisez-le du début à la fin avant votre premier test de pratique, ou allez directement à un thème grâce à la liste ci-dessous.

Chaque thème se termine par un lien vers ses questions de pratique, pour vérifier tout de suite ce que vous venez de lire, et par un lien vers le chapitre officiel pour le texte complet. Ces notes résument le document « Cannabis Control and Licensing Act, Cannabis Licensing Regulation et guide de la LCRB sur la licence de magasin de cannabis (en anglais) » de Liquor and Cannabis Regulation Branch (LCRB), province de la Colombie-Britannique; elles ne le remplacent pas. Si nos notes et la source officielle diffèrent, la source officielle a priorité.

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Certification Selling It Right

Qui doit détenir Selling It Right (titulaires, vendeurs, superviseurs, livreurs, responsables du marketing), le certificat de deux ans, les dossiers de formation et l'affiche de responsabilité sociale.

S'exercer : Certification Selling It RightFiches de révisionChapitre officiel

Cannabis Control and Licensing Act (CCLA), art. 113 à 116; Cannabis Licensing Regulation (CLR), art. 42.1

  • Le programme de formation du directeur général de la LCRB pour le cannabis est Selling It Right (le « programme de formation général »).
  • Un certificat Selling It Right expire deux ans après sa délivrance, et la date d'expiration figure sur le certificat.
  • Un titulaire de licence de magasin ne peut pas exploiter le magasin sans certificat Selling It Right; pour une société, un signataire autorisé; pour une société de personnes, un associé (l'associé commandité dans une société en commandite); pour une entreprise individuelle, le propriétaire; pour une nation autochtone, son représentant désigné.
  • Un adulte ne doit pas participer à la vente de cannabis dans un magasin, ni superviser les ventes, sans certificat Selling It Right.
  • Les livreurs qui sont des particuliers doivent détenir Selling It Right pour livrer du cannabis pour un magasin.
  • Les titulaires de licence de marketing, leurs représentants désignés et les adultes qui font la promotion du cannabis pour eux ont aussi besoin de Selling It Right.
  • Enfreindre les règles de formation est une infraction à la CCLA.

Formation à la vente responsable

  • Le titulaire doit veiller à ce que les employés qui vendent ou supervisent les ventes, et les livreurs, détiennent Selling It Right.
  • Les dossiers de formation indiquent le nom de la personne, le numéro du certificat et la date d'expiration (CLR, par. 24 (8)).
  • Au moins une affiche de responsabilité sociale de la LCRB doit être bien en vue dans l'aire de vente; la LCRB envoie les affiches gratuitement.
  • Selling It Right est un cours interactif autodidacte sur la loi et la vente responsable du cannabis, offert sur responsibleservicebc.gov.bc.ca.

Qu'est-ce que Selling It Right

  • Le cours porte sur les effets du cannabis (y compris avec l'alcool), les signes d'intoxication, les responsabilités légales et leurs conséquences, la vérification de l'identité pour empêcher les ventes aux mineurs et les interventions comme demander à un client de partir.
  • Exigé des titulaires de licence de magasin de cannabis non médical, des adultes qui vendent du cannabis non médical dans un magasin privé ou public, et des personnes qui en font la promotion.
  • Une qualification de travailleur du cannabis d'une autre province ne permet pas de travailler dans un magasin autorisé de la C.-B.

Mineurs et vérification de l'identité

L'âge de 19 ans, l'interdiction d'accès et d'emploi pour les mineurs, la règle des deux pièces d'identité avec exemples de pièces principales et secondaires, les fausses pièces, les achats pour un mineur et les mineurs en livraison.

S'exercer : Mineurs et vérification de l'identitéFiches de révisionChapitre officiel

Définitions

  • Un « mineur » est une personne de moins de 19 ans; un « adulte » a 19 ans ou plus.
  • En C.-B., il faut avoir 19 ans ou plus pour consommer, acheter, posséder ou cultiver du cannabis non médical et pour entrer dans un magasin de cannabis.

Mineurs

  • Nul ne doit vendre ni fournir de cannabis ou d'accessoires à un mineur, ni laisser un mineur en consommer ou en posséder dans un lieu sous son contrôle.
  • Le titulaire ou un employé ne doit pas laisser un mineur entrer ou se trouver dans le magasin, ni travailler dans un bureau ou un autre lieu lié à l'entreprise (par exemple un véhicule de livraison).
  • Les mineurs, y compris les bébés accompagnés d'un parent, ne peuvent pas entrer dans les magasins de cannabis, même publics.
  • Défense pour les titulaires et le personnel : ils ont exigé une pièce d'identité prescrite, l'ont examinée et avaient des raisons de la croire authentique.

Pièces d'identité prescrites (deux)

  • Pièce principale (une parmi) : passeport; permis de conduire avec photo et date de naissance; carte d'identité gouvernementale avec photo et date de naissance.
  • Pièce secondaire : une autre pièce indiquant le nom de la personne et sa signature, sa photo ou les deux.
  • Exemples de pièces principales : carte BC Services avec photo, carte de citoyenneté, carte de statut d'Indien, permis de possession et d'acquisition d'armes à feu.
  • Exemples de pièces secondaires : carte BC Services / CareCard, permis temporaire de l'ICBC, carte d'étudiant, carte de crédit ou bancaire, carte de donneur de la Société canadienne du sang, carte de conducteur d'embarcation de plaisance, carte de fidélité, carte d'identité de la Défense nationale.
  • Une pièce expirée ou étrangère peut être acceptée si elle est lisible, si le client est reconnaissable sur la photo et si les critères sont respectés.

Autres règles sur les mineurs

  • Les mineurs ne peuvent pas faire la promotion du cannabis, et les entreprises ne peuvent pas les y faire participer.
  • Nul ne peut demander à un mineur d'acheter du cannabis pour lui ou le lui permettre.
  • Un mineur ne peut pas posséder, consommer, produire, fournir, vendre ou acheter du cannabis ou des accessoires.
  • Un mineur ne peut pas présenter une pièce modifiée, empruntée (délivrée à une autre personne), contrefaite ou frauduleuse pour obtenir du cannabis ou entrer dans un magasin.
  • Un mineur ne peut pas conduire un véhicule contenant du cannabis, sauf emballage d'origine non ouvert, cannabis inaccessible ou plants non fleuris.

Autres obligations

  • Le titulaire ne doit pas vendre ni fournir de produits non cannabiques (accessoires, sacs, cartes) aux mineurs.
  • Les livreurs et transporteurs ne doivent pas être mineurs, transporter de mineurs pendant les livraisons ni livrer à un mineur.

Le cannabis et les jeunes; CLR, annexe 2

  • Un adulte, y compris un parent, qui fournit du cannabis à un mineur ou le laisse sciemment en posséder ou en consommer à la maison risque une amende maximale de 10 000 $ ou jusqu'à six mois de prison.
  • Sanction de la LCRB pour vente ou fourniture à un mineur (première contravention) : 7 000 $ à 11 000 $ ou suspension de 7 à 11 jours; pour avoir laissé entrer un mineur : 3 000 $ à 7 000 $ ou 3 à 7 jours.

Intoxication et conduite au magasin

Refuser la vente à toute personne qui montre des signes d'intoxication, demander à quelqu'un de partir et la règle des 24 heures, conduite violente ou désordonnée, armes, appel à la police et départ sécuritaire.

S'exercer : Intoxication et conduite au magasinFiches de révisionChapitre officiel

Personnes intoxiquées et conduite

  • Le titulaire ou un employé ne doit pas vendre de cannabis à une personne intoxiquée par l'alcool ou une drogue ou qui montre des signes d'intoxication, ni la laisser entrer ou rester dans le magasin.
  • Nul ne doit fournir de cannabis à une personne intoxiquée ou qui en montre les signes (art. 79).
  • Le personnel ne doit pas tolérer une conduite violente ou désordonnée ni une activité illégale, ni laisser entrer une personne qu'il sait armée sans excuse légitime (l'autoprotection n'est pas une excuse légitime).
  • Le personnel peut demander à une personne de partir, ou lui refuser l'entrée, s'il la croit intoxiquée ou si sa présence est indésirable.
  • La personne à qui on demande de partir doit s'en aller et ne pas revenir dans les 24 heures; un agent de la paix peut arrêter sans mandat une personne qui reste ou revient.

Conditions

  • Le titulaire prend des mesures raisonnables pour que le magasin ne dérange pas le voisinage (éclairage extérieur, surveillance du stationnement, affiches).
  • Si le personnel croit raisonnablement qu'une conduite violente ou désordonnée a eu lieu, a lieu ou pourrait avoir lieu, la police doit être avisée dès que c'est sécuritaire.
  • Des mesures raisonnables sont prises pour qu'une personne intoxiquée parte en sécurité, par exemple rester à portée de voix et de vue jusqu'à son départ, si c'est sécuritaire.
  • Si une personne revient dans les 24 heures suivant la demande de partir, la police doit être avisée.
  • Les livreurs et transporteurs ne doivent pas livrer à une personne intoxiquée ou qui en montre les signes.
  • Si un client apporte du cannabis illicite au magasin, on lui demande de partir immédiatement et l'incident est consigné.
  • Les travailleurs temporaires (réparations, construction) doivent être supervisés.
  • Le personnel de sécurité embauché pour un magasin doit détenir un permis valide de travailleur en sécurité de la C.-B.
  • Une conduite violente ou désordonnée est un comportement qui amènerait une personne raisonnable à craindre pour sa sécurité.

Intoxication en public

  • Une personne intoxiquée par le cannabis ne doit pas se trouver dans un lieu public; la police peut l'arrêter sans mandat.

Sanctions

  • Vente à une personne qui montre des signes d'intoxication, ou laisser entrer ou rester une personne intoxiquée : première contravention, 3 000 $ à 7 000 $ ou 3 à 7 jours de suspension.
  • Tolérer une conduite violente ou désordonnée, une activité illégale ou une personne armée : première contravention, 7 000 $ à 11 000 $ ou 7 à 11 jours.

Le cannabis et votre santé

  • Selling It Right enseigne à reconnaître les signes d'intoxication, y compris quand le cannabis est combiné à l'alcool.
  • La surconsommation peut causer de l'anxiété, de la paranoïa et des battements de cœur rapides; l'alcool amplifie les effets du cannabis et peut causer nausées ou vomissements.
  • Une personne peut ne pas se sentir affaiblie tout en étant sous l'effet du cannabis.

Produits, limites et emballage

Ce qu'un magasin peut vendre, les limites de 30 grammes et de quatre plants par transaction, les équivalences, l'emballage non ouvert, les pots à sentir et à toucher, les prix minimaux et l'approvisionnement légal par la LDB.

S'exercer : Produits, limites et emballageFiches de révisionChapitre officiel

Ce qu'un magasin peut vendre

  • Permis : cannabis (sauf plants en bouton ou en fleur); accessoires; articles liés au cannabis non consommables (livres, vêtements, œuvres à motifs de cannabis); sacs approuvés (papier, plastique, réutilisables); cartes prépayées pour les articles du magasin; livraison de ces articles.
  • Interdits : collations, tabac, services autres que la livraison, solvants organiques et articles dont la promotion enfreint la loi fédérale.
  • Les cartes prépayées ne peuvent pas dépasser 300 $.
  • Les seules activités au magasin sont la vente de ces articles, la remise des commandes en ligne ou par téléphone et un guichet automatique.
  • Les paniers-cadeaux sont permis si aucuns frais d'emballage ne sont exigés, sauf pour les sacs approuvés.

Limites et emballage

  • Maximum par transaction : 30 g de cannabis séché ou l'équivalent, et au plus 4 plants.
  • Un client ne peut pas avoir au magasin plus de 30 g (ou l'équivalent) et 4 plants, ni de plant en bouton ou en fleur (exception thérapeutique avec preuve).
  • Équivalence de 1 g de séché : 5 g de frais; 15 g de solides; 70 g de non-solides (autres que les boissons); 0,25 g de concentré; 570 g de boissons; 1 graine.
  • Donc 30 g de séché = 150 g de frais, 450 g de solides, 2 100 g de non-solides, 7,5 g de concentré, 17 100 g (environ 48 canettes de 355 mL) de boissons ou 30 graines.
  • Le cannabis est vendu seulement dans son emballage d'origine jamais ouvert.
  • Le personnel peut l'ouvrir seulement pour les pots à sentir ou à toucher (ou l'élimination), et ce cannabis n'est jamais vendu.
  • Un client ne peut ouvrir un emballage au magasin que s'il l'y a acheté non ouvert.
  • Il est interdit de vendre du cannabis à une personne qui compte le livrer à autrui contre rémunération.

Prix minimal

  • Le titulaire ne peut pas vendre sous le moindre du prix payé au gouvernement et du prix de gros du jour; les prix peuvent changer dans la journée, sans descendre sous ce plancher.

Vendre ou cultiver; Acheter du cannabis légal

  • La BC Liquor Distribution Branch (LDB) est le distributeur de gros de tout le cannabis non médical en C.-B.; son programme de livraison directe aide les petits producteurs de la C.-B.
  • Les produits légaux respectent l'emballage de Santé Canada et portent un timbre d'accise fédéral; en C.-B., cherchez le timbre provincial vert. Sans timbre, ce n'est pas légal.
  • Les magasins autorisés affichent un autocollant de détaillant de cannabis autorisé.
  • Le cannabis non médical légal n'est vendu que par les détaillants privés autorisés et les BC Cannabis Stores du gouvernement; les magasins légaux de la C.-B. ne livrent qu'en C.-B.
  • Comestibles : au plus 10 mg de THC par emballage; un multipaquet peut contenir plusieurs emballages scellés de 10 mg.
  • Santé Canada délivre les licences aux producteurs et transformateurs et fixe les règles d'emballage, d'étiquetage et de promotion.

Exploitation et sécurité du magasin

Heures de 9 h à 23 h, aucune consommation ni jeu, aménagement et entrées, interdiction du libre-service et des vitrines, alarmes, caméras conservées 30 jours, entreposage et élimination.

S'exercer : Exploitation et sécurité du magasinFiches de révisionChapitre officiel

Règles du magasin

  • Ouvert aux clients au plus tôt à 9 h et au plus tard à 23 h (le directeur général peut restreindre davantage).
  • Aucune consommation de cannabis au magasin (lieu prescrit par l'art. 67 de la CCLA).
  • Aucun divertissement ni jeu.
  • Magasin situé dans un bâtiment permanent; entrées et sorties non partagées avec un autre commerce; les clients ne traversent aucun autre commerce, sauf l'aire commune d'un centre commercial ou une aire approuvée.
  • La licence du magasin est affichée bien en vue.
  • Le paiement du cannabis se fait au magasin, sauf pour les achats en ligne ou par téléphone.

Présentation

  • Aucune vente de cannabis ou d'accessoires par présentoir libre-service ou appareil distributeur.
  • Les articles liés au cannabis (livres, vêtements) peuvent être vendus en libre-service.
  • Aucun cannabis, accessoire ou emballage exposé en vitrine.
  • Les pots à sentir sont fixés à une vitrine ou un comptoir et ne peuvent pas être touchés; les pots à toucher seulement avec l'aide du personnel; les emballages ouverts sont rangés sous clé hors de l'aire de vente et gardés pour inspection.
  • Le personnel ne doit pas modifier le cannabis ni y ajouter de substance.

Entreposage et sécurité

  • Exigé : alarme anti-intrusion et alarme incendie surveillées par un tiers; vitrine verrouillable si du cannabis est dans l'aire de vente; entrepôt verrouillable hors de l'aire de vente; serrures extérieures sûres.
  • Le cannabis est gardé dans une vitrine ou un entrepôt verrouillé (sauf les pots à sentir); les vitrines sont verrouillées en l'absence du personnel.
  • Caméras couvrant l'aire de vente, les entrepôts et l'intérieur et l'extérieur de chaque entrée et sortie, enregistrant en tout temps, même à la fermeture.
  • Un avis indiquant que des caméras sont en marche est affiché dans l'aire de vente.
  • Enregistrements conservés au moins 30 jours.
  • L'entreposage hors site est interdit; le cannabis est gardé au magasin dont la licence a servi à l'acheter.

Élimination et autres activités

  • Le cannabis d'emballages ouverts (p. ex. retours) et les plants en fleur sont détruits ou retournés à la LDB.
  • Le cannabis détruit doit être rendu inutilisable (exemple : déchiqueter, mélanger à l'eau pour en faire une boue, ajouter de la litière contre les odeurs), puis composté ou envoyé à l'enfouissement.
  • Aucun rabais lié aux achats dans un autre commerce; aucune promotion d'achat groupé en ligne de tiers.
  • L'argent recueilli pour un organisme de bienfaisance lui est remis en entier.
  • Aucune remise par un guichet de service à l'auto.

Livraison et commandes en ligne

Qui peut livrer, heures de livraison, nom et signature à la réception, paiement avant le départ, emballage et retour, aucune livraison aux mineurs ni aux personnes intoxiquées, et registre des livraisons.

S'exercer : Livraison et commandes en ligneFiches de révisionChapitre officiel

Livraison

  • Le cannabis peut être livré par le titulaire ou un employé, un livreur (service de livraison) ou un transporteur public (p. ex. Postes Canada).
  • Les livraisons par le titulaire, un employé ou un livreur se font seulement de 9 h à 23 h.
  • Le titulaire ou un employé peut remettre la commande à l'adresse en C.-B. fournie par le client ou juste devant le magasin; un livreur, seulement à l'adresse en C.-B. du client.
  • La personne qui livre doit obtenir le nom et la signature du client (ou de l'adulte qui reçoit pour lui); sinon, aucune livraison.
  • Le paiement est reçu avant que la commande quitte le magasin; le livreur ne peut pas encaisser à la porte.
  • Les livreurs et transporteurs ne peuvent pas facturer de frais au client ni lui proposer d'autres produits à la porte.
  • Les commandes sont préparées au magasin, contenu invisible, impossible à ouvrir en transit ou à vider; transport sécuritaire.
  • Une commande non livrée par le titulaire, un employé ou un livreur revient au magasin le jour même; un transporteur la rapporte au magasin.
  • Les commandes partent du magasin où elles ont été achetées; aucun envoi direct d'un producteur au client.
  • Le titulaire ou l'employé qui livre a sur lui une copie de la licence.
  • Les frais de livraison et le prix de chaque article sont communiqués au moment de la commande.
  • Les livreurs et transporteurs ne doivent pas être mineurs, transporter de mineurs, ni livrer à un mineur ou à une personne intoxiquée.
  • Un livreur qui est un particulier doit détenir Selling It Right.
  • Les transporteurs gardent le cannabis dans un emballage conforme à la loi fédérale, hors de portée du conducteur en mouvement, et respectent les règlements locaux sur les heures de livraison.
  • Registre des livraisons : date et heure, transporteur ou service, adresse, produits et prix, frais de livraison, nom et signature du destinataire.
  • Les limites de possession ne s'appliquent pas au personnel qui livre en vertu de la licence, mais s'appliquent à ce qu'une personne possède pour elle-même.

Promotion, fidélisation et incitatifs

Limites de la publicité et de l'image de marque, aucun mot comme pharmacie ou dispensaire, aucun programme de fidélité, stratégies de vente responsables, liens d'exclusivité, incitatifs, hospitalité et échantillons permis.

S'exercer : Promotion, fidélisation et incitatifsFiches de révisionChapitre officiel

Publicité et image de marque

  • La publicité, les affiches et l'image de marque ne doivent pas encourager l'intoxication.
  • Elles ne doivent pas tromper sur le type de commerce ni évoquer le cannabis thérapeutique : pas de « pharmacie », « apothicaire » ou « dispensaire », pas de croix verte, de serpent sur un bâton ni de mortier et pilon.
  • Nul ne peut utiliser une image de marque qui pourrait être confondue avec celle du gouvernement (sauf le nom inscrit sur la licence).
  • Il faut une licence de marketing pour faire la promotion du cannabis auprès des magasins ou des adultes; seuls les titulaires peuvent promouvoir le cannabis pour le vendre (CCLA, art. 16).

Stratégie de vente

  • Le titulaire ne doit pas utiliser une stratégie de vente susceptible d'encourager un usage excessif, irresponsable ou dangereux.
  • Tout programme de fidélité est interdit (récompenser les achats répétés); une liste de membres gratuite annonçant des offres ouvertes à tous est permise si elle n'exige aucun achat.
  • Aucun échantillon de cannabis ne peut être remis aux clients ou au public.

Liens d'exclusivité et incitatifs

  • Aucune entente pour vendre le cannabis d'un producteur à l'exclusion d'un autre.
  • Nul ne peut offrir de l'argent, des cadeaux ou des récompenses à un titulaire ou un employé pour pousser une catégorie ou une marque, et les titulaires et employés ne doivent ni en demander ni en accepter.
  • Le magasin offre une sélection représentative de produits de divers titulaires de licence fédérale.
  • Le titulaire ne peut pas accepter de cannabis, d'accessoires ou de bons de produits pour lui-même ou le personnel de la part de producteurs ou de titulaires de licence de marketing.
  • Permis : déplacements, repas, hébergement et divertissement lors d'événements promotionnels, et hospitalité, jusqu'à 1 500 $ par année civile par titulaire (titulaires de plusieurs magasins : 1 500 $ par personne, 4 500 $ par titulaire).
  • Les échantillons gratuits entre titulaires et venant de producteurs sont permis jusqu'à 3,5 g de séché ou l'équivalent par catégorie.
  • Sanction pour une première contravention aux règles sur les incitatifs : 7 000 $ à 11 000 $ ou 7 à 11 jours.

Loi sur le cannabis (Canada), art. 17 (résumé du Guide)

  • La promotion ne doit pas attirer les jeunes ni associer le cannabis au prestige, aux loisirs, à l'excitation, à la vitalité, au risque ou à l'audace; aucune allégation fausse ou trompeuse sur la puissance, la sécurité ou la santé.

Dossiers, inspections et sanctions

Dossiers et registre du cannabis conservés six ans, rapports d'incident, inspections de la LCRB et collaboration, barème des pénalités et suspensions, et amendes judiciaires.

S'exercer : Dossiers, inspections et sanctionsFiches de révisionChapitre officiel

Dossiers

  • Les dossiers sont conservés 6 ans après leur création (et 6 mois après la fin de la licence); un ensemble distinct par licence.
  • Exigés : achats et ventes de cannabis (quantités et prix); livraisons; transferts entre ses propres magasins; éliminations (date, lieu, méthode, type et quantité); ventes d'accessoires et de cartes prépayées; contrats; factures; incidents; ordonnances judiciaires; dossiers des employés; dossiers de formation.
  • Un registre du cannabis acheté et reçu est aussi conservé 6 ans.
  • Gardés au magasin : l'annexe de la licence, toute lettre de conditions spéciales et le plan d'aménagement approuvé.
  • Le rapport d'incident indique la date et l'heure, une description, les personnes en cause, les employés témoins, les mesures prises, les ventes pertinentes et les déclarations.
  • Exemples d'incidents : refuser l'entrée ou demander à quelqu'un de partir, tentative d'achat par un mineur, blessures ou accidents (y compris pendant une livraison), appel aux services d'urgence, activité illégale.

Inspections

  • Les inspecteurs de la LCRB peuvent entrer à toute heure raisonnable dans les locaux non résidentiels, examiner et emporter des dossiers, exiger des renseignements, exiger une pièce d'identité de toute personne présente (y compris les clients), ouvrir des emballages, prélever des échantillons, saisir le cannabis possédé illégalement et faire des enregistrements audio ou vidéo.
  • Les inspecteurs peuvent se faire aider par un agent de la paix.
  • Le titulaire doit laisser entrer l'inspecteur immédiatement, produire rapidement les dossiers et ne pas entraver l'inspection ni retenir d'information.

Sanctions

  • Le directeur général peut imposer des pénalités administratives ou des suspensions selon un barème; une contravention est une première, deuxième ou subséquente selon les contraventions du même type au même magasin dans les 12 mois précédents.
  • Possession, vente ou fourniture illégale de cannabis : 15 000 $ à 50 000 $ ou 15 à 90 jours.
  • Présentoir libre-service ou appareil distributeur : première contravention, 3 000 $ à 7 000 $ ou 3 à 7 jours.
  • Laisser consommer au magasin : première contravention, 3 000 $ à 7 000 $ ou 3 à 7 jours.
  • Non-respect des règles d'exposition (vitrine) : première contravention, 7 000 $ à 11 000 $ ou 7 à 11 jours.
  • Le directeur général peut afficher une suspension ou une pénalité; le titulaire ne doit pas retirer, abîmer ni déplacer l'affiche avant la fin de la période.
  • Le directeur général peut publier le nom du titulaire, la contravention et la mesure prise.

Amendes judiciaires (sélection)

  • Infractions de l'al. 109 (1) d) (p. ex. vente aux mineurs, règles de formation et de conduite) : société, jusqu'à 50 000 $; particulier titulaire, jusqu'à 50 000 $ et/ou 6 mois; autre particulier, jusqu'à 10 000 $ et/ou 6 mois.

Le cannabis et la santé

THC et CBD, formes de produits, délai d'action du cannabis inhalé et des comestibles, surconsommation, mélange avec l'alcool, jeunes et santé mentale, grossesse et recommandations canadiennes à moindre risque.

S'exercer : Le cannabis et la santéFiches de révisionChapitre officiel

Le cannabis et votre santé

  • La chaleur active les cannabinoïdes; le THC cause l'effet euphorisant; les effets désagréables peuvent être plus forts avec plus de THC.
  • Le CBD ne cause ni euphorie ni intoxication et pourrait avoir des effets thérapeutiques; en C.-B., toutes les règles sur le cannabis non médical s'appliquent aussi au CBD.
  • Le cannabis peut être inhalé, ingéré, appliqué sur la peau ou pris sous la langue; formes : fleur séchée, joints préroulés, comestibles, extraits et cartouches de vapotage, résines (haschich, « shatter »), huiles et teintures.
  • Les comestibles agissent plus tard et plus longtemps; il peut falloir jusqu'à quatre heures pour en ressentir l'effet complet.
  • Commencer par une faible dose ou un produit faible en THC aide à éviter la surconsommation, qui peut causer anxiété, paranoïa et battements de cœur rapides.
  • Les produits forts en THC, comme les concentrés, risquent davantage de causer une dépendance et d'autres méfaits.
  • L'alcool amplifie les effets du cannabis et peut causer nausées ou vomissements, même chez les usagers expérimentés.
  • L'usage régulier à long terme peut augmenter le risque d'anxiété ou de dépression; l'usage quotidien ou presque peut augmenter le risque de psychose et de schizophrénie.
  • Le cerveau se développe rapidement pendant les 25 premières années; les jeunes courent un risque de psychose plus élevé que les adultes.
  • L'usage de cannabis pendant la grossesse peut nuire au bébé.
  • Le cannabis thérapeutique est réglementé par Santé Canada et autorisé par un professionnel de la santé.

Renseignements pour les consommateurs : cannabis (2025)

  • Inhalé : effets en quelques secondes à quelques minutes; ingéré : de 30 minutes à 2 heures.
  • L'effet retardé du cannabis ingéré peut mener à la surconsommation et à l'intoxication.
  • En cas de surconsommation et de malaise : 1-844-POISON-X (1-800-463-5060 au Québec), 9-1-1 ou l'hôpital.
  • Ranger tout le cannabis hors de portée des enfants et des animaux, dans un emballage à l'épreuve des enfants; les comestibles peuvent empoisonner les enfants.

Recommandations canadiennes pour l'usage du cannabis à moindre risque

  • Ne pas consommer est la façon la plus efficace d'éviter les risques; retarder l'usage après l'adolescence.
  • Choisir des produits faibles en THC et plus riches en CBD; éviter les cannabinoïdes de synthèse.
  • Éviter de fumer du cannabis brûlé; éviter d'inhaler profondément ou de retenir son souffle.
  • Limiter l'usage à un usage occasionnel; ne pas conduire pendant au moins 6 heures.
  • Les personnes ayant des antécédents personnels ou familiaux de psychose ou de trouble lié aux substances, et les personnes enceintes, ne devraient pas en consommer.

Acheter du cannabis légal

  • Le cannabis illicite peut contenir des pesticides, des moisissures, des bactéries ou des métaux lourds, et ses teneurs en THC et CBD peuvent être fausses.

Possession, culture à domicile et usage en public

Limites de possession en public et à domicile, culture de quatre plants par ménage, endroits où les adultes peuvent ou non fumer ou vapoter, véhicules et bateaux, et voyages.

S'exercer : Possession, culture à domicile et usage en publicFiches de révisionChapitre officiel

Limites de possession et d'achat (mai 2026)

  • Les adultes de 19 ans et plus peuvent posséder jusqu'à 30 g de séché (ou l'équivalent) en public et en acheter jusqu'à 30 g par transaction.
  • Jusqu'à 1 000 g de séché (ou l'équivalent) peuvent être gardés à domicile, par ménage (CCLA, art. 54).
  • Jusqu'à quatre plants peuvent être cultivés par ménage, et non par personne.

Culture à domicile

  • La personne qui cultive doit avoir 19 ans ou plus et habiter la maison; une seule maison à la fois; aucune culture là où un service de garde autorisé est offert.
  • Les plants ne doivent pas être visibles des lieux publics : parcs, rues, trottoirs, terrains de sport, terrains d'écoles.
  • Les graines doivent provenir de sources légales (magasins privés autorisés ou BC Cannabis Stores).
  • Les locateurs et les associations de copropriétaires peuvent restreindre ou interdire la culture et l'usage.
  • Un adulte peut partager du cannabis légal cultivé chez lui avec d'autres adultes, sans accepter d'argent; il peut en poster jusqu'à 30 g de séché à un autre adulte.

Où consommer

  • Les adultes peuvent en général fumer ou vapoter du cannabis là où il est permis de fumer ou vapoter du tabac.
  • Interdit : terrains de jeux, terrains de sport, planchodromes, piscines et pataugeoires (et leurs terrasses et gradins); parcs provinciaux, régionaux et municipaux, sauf certaines aires désignées et certains campings.
  • Interdit dans, sur ou près des terrains d'écoles, y compris les routes, trottoirs et parcs voisins.
  • Interdit dans les bâtiments publics et les lieux de travail, à moins de 6 m de leurs portes, fenêtres et prises d'air, et dans les aires communes des immeubles, copropriétés et résidences.
  • Interdit à moins de 6 m d'un arrêt d'autobus, d'un abribus, d'une gare, d'un quai de traversier ou d'un lieu semblable.
  • Interdit sur les terrains des autorités sanitaires, sauf les aires désignées pour le tabac.
  • Aucune restriction pour les adultes dans une maison privée; un règlement de strata exige un vote des trois quarts.
  • Il est interdit de consommer du cannabis dans un magasin de cannabis.

Véhicules et bateaux

  • Nul ne peut consommer de cannabis en conduisant un véhicule ou un bateau, ou comme passager, en mouvement ou non; le conducteur ne peut pas conduire s'il sait que quelqu'un fume ou vapote du cannabis à bord.
  • Exceptions : autocaravane, tente-roulotte ou caravane servant de résidence, stationnée où le camping est permis (pas sur une voie publique ni un chemin forestier); bateau avec couchettes, cuisine et toilette servant de résidence, amarré ou ancré.

Voyager avec du cannabis

  • Jusqu'à 30 g peuvent être transportés sur les vols intérieurs; traverser la frontière canadienne avec du cannabis ou des produits de THC ou de CBD est illégal dans les deux sens.
  • Les lois (âge, lieux de consommation, lieux d'achat) varient d'une province à l'autre.

Le cannabis et la conduite

Taux de THC dans le sang, tests en bordure de route, interdiction administrative de 90 jours, tolérance zéro pour les nouveaux conducteurs et règles de transport du cannabis en auto.

S'exercer : Le cannabis et la conduiteFiches de révisionChapitre officiel

Le cannabis et la conduite (mai 2026)

  • Après avoir consommé du cannabis, ne conduisez pas; il n'existe aucun délai standard ou sûr, et une personne peut être affaiblie sans le sentir.
  • Taux de THC dans le sang : plus de 2 ng/mL peut mener à des accusations; plus de 5 ng/mL, ou plus de 2,5 ng/mL avec de l'alcool, entraîne des accusations plus graves.
  • Les conducteurs ayant plus de 5 ng/mL de THC sont près de cinq fois plus susceptibles de causer un accident mortel.
  • Le CBD n'est généralement pas reconnu comme affaiblissant, mais il faut savoir comment il vous affecte avant de conduire.
  • La police peut exiger un test normalisé de sobriété, puis une évaluation par un agent évaluateur en reconnaissance de drogues avec un échantillon de liquide corporel, ou un échantillon de sang.
  • Le test de dépistage par liquide buccal détecte le THC au seuil de 30 ng/mL; un résultat positif mène à une prise de sang.
  • Code criminel : peine maximale de 10 ans de prison pour la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.
  • Motor Vehicle Act, interdiction administrative de conduire : interdiction immédiate de 90 jours si le sang contient plus de 5 ng/mL de THC, ou 2,5 ng/mL avec de l'alcool, dans les 2 heures suivant la conduite.
  • Programme de permis gradué (conducteurs L et N) : tolérance zéro pour l'alcool, le THC et la cocaïne; suspension immédiate de 12 heures; les conducteurs N recommencent leur période N de 24 mois, les apprentis repassent les examens.

Transporter du cannabis dans un véhicule

  • Permis : jusqu'à 30 g dans l'emballage d'origine non ouvert; ou jusqu'à 30 g ouvert ou sans emballage mais inaccessible au conducteur (p. ex. dans le coffre); jusqu'à 4 plants non fleuris.
  • Un adulte ne doit pas conduire avec du cannabis dans le véhicule, sauf dans ces cas.
  • Consommer comme passager, ou dans une auto stationnée sur une voie publique ou un chemin forestier, est illégal.

Recommandations canadiennes pour l'usage du cannabis à moindre risque

  • Attendre au moins 6 heures avant de conduire; le risque de collision est de 2 à 3 fois plus élevé, et pire encore avec l'alcool.

Rédigé dans nos mots à partir de : Cannabis Control and Licensing Act, Cannabis Licensing Regulation et guide de la LCRB sur la licence de magasin de cannabis (en anglais)

FAQ

Selling It Right – guide d'étude : questions fréquentes

Comment utiliser ce guide d'étude Selling It Right?

Lisez un thème, puis répondez aux questions de pratique de ce thème pendant que les règles sont fraîches. Notez les questions manquées, relisez ces notes et terminez par un test de pratique complet sur les 11 thèmes.

Ce guide remplace-t-il le guide officiel Selling It Right?

Non. C'est notre propre résumé du document « Cannabis Control and Licensing Act, Cannabis Licensing Regulation et guide de la LCRB sur la licence de magasin de cannabis (en anglais) ». Servez-vous-en pour réviser, et consultez le guide officiel quand vous avez besoin du texte exact d'une règle.

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