Examen ASP Construction – aperçu

Examen ASP Construction: Principes de prévention, droits et obligations

L'élimination des dangers à la source, le droit de refus, la protection contre les représailles et les obligations des travailleurs et des employeurs selon la LSST.

  • 14 questions
  • Révision par thème
0/14
Principes de prévention, droits et obligations · Question 1Pointage 0/0

Laquelle de ces obligations appartient au travailleur selon la LSST?

Référence d'étude : Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), LSST et ASP Construction (oct. 2026), ch. 1 Principes de prévention, droits et obligations — LSST art. 2, 3, 9, 10, 12 à 19, 30, 49, 49.1, 51

Les 14 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

  1. Laquelle de ces obligations appartient au travailleur selon la LSST?

    1. Rédiger la procédure de cadenassage de chaque machine
    2. Fournir lui-même son harnais et son casque de sécurité
    3. Prendre connaissance du programme de prévention qui le concerne
    4. Transmettre l'avis d'ouverture du chantier à la CNESST
  2. Que doit faire en premier un travailleur qui refuse d'exécuter un travail?

    1. Quitter le chantier et attendre un appel de la CNESST à la maison
    2. Envoyer d'abord une plainte écrite à l'ASP Construction
    3. Terminer la tâche, puis remplir un formulaire de refus à la fin
    4. Aviser aussitôt son supérieur immédiat ou l'employeur
  3. Pendant qu'un travailleur exerce son droit de refus, que prévoit la loi?

    1. Il doit rentrer chez lui sans salaire jusqu'à la fin de l'enquête
    2. L'employeur peut aussitôt confier la tâche à un autre travailleur volontaire
    3. Il perd son salaire jusqu'à la décision finale de l'inspecteur
    4. Il est réputé être au travail, et la tâche n'est pas confiée à un autre en principe
  4. Dans quel cas un travailleur ne peut-il pas exercer son droit de refus?

    1. S'il travaille pour l'entreprise depuis moins de trois mois au total, période d'essai comprise
    2. S'il n'est pas membre d'un syndicat ou d'une association accréditée
    3. Si son refus met en péril immédiat la vie ou la sécurité d'une autre personne
    4. S'il a déjà exercé ce droit une autre fois pendant la même année
  5. Selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail, quel est l'objectif premier de la prévention?

    1. Réduire le nombre d'inspections de la CNESST sur les chantiers
    2. Éliminer les dangers à la source même
    3. Fournir un équipement de protection à chaque travailleur
    4. Indemniser rapidement les travailleurs blessés au chantier
  6. Après un refus, qui le supérieur doit-il convoquer pour examiner la situation?

    1. Un médecin désigné par la CNESST pour examiner le travailleur
    2. Le policier de la municipalité où se trouve le chantier
    3. Le fabricant de l'équipement en cause, s'il est joignable le jour même par téléphone
    4. Le représentant en santé et en sécurité ou, à défaut, la personne prévue par la loi
  7. Un employeur distribue des harnais à tous et décide de ne plus chercher à réduire le travail en hauteur. Que dit la loi?

    1. L'équipement ne doit rien enlever aux efforts pour éliminer le danger à la source
    2. L'employeur est libéré de ses obligations dès que l'équipement est distribué
    3. La loi laisse l'employeur choisir librement entre protection et élimination
    4. Le harnais suffit dès qu'il est fourni gratuitement à chaque travailleur exposé à une chute
  8. Un travailleur arrive au chantier avec les facultés affaiblies par le cannabis. Que dit la LSST?

    1. Il peut travailler si sa consommation a eu lieu la veille au soir, avant minuit
    2. La loi ne vise que l'alcool, pas le cannabis ni les drogues
    3. Sur un chantier, cet état représente un risque et il ne doit pas travailler
    4. Il peut travailler s'il évite seulement les travaux en hauteur
  9. Si le désaccord persiste après l'examen, qui décide s'il existe un danger justifiant le refus?

    1. Le formateur du cours 30 h
    2. Le maître d'œuvre du chantier
    3. Le comité de chantier par un vote
    4. L'inspecteur de la CNESST
  10. Quand un travailleur peut-il exercer son droit de refus?

    1. Quand la tâche demandée ne fait pas partie de sa description de poste habituelle
    2. Seulement quand un inspecteur de la CNESST est déjà présent sur le chantier
    3. Quand il juge que la tâche est trop longue ou trop pénible pour son salaire
    4. Quand il a des motifs raisonnables de croire que le travail l'expose à un danger
  11. Un travailleur a exercé son droit de refus de bonne foi. Que ne peut pas faire l'employeur?

    1. Convoquer le représentant en santé et en sécurité
    2. Le congédier, le suspendre ou le déplacer pour ce motif
    3. Lui demander d'aviser son supérieur immédiat
    4. Corriger la situation dangereuse qu'il a signalée
  12. Laquelle de ces obligations revient à l'employeur?

    1. Laisser les travailleurs expérimentés travailler sans supervision ni consignes
    2. Faire payer au travailleur la moitié du coût de ses protections
    3. Informer le travailleur des risques et lui assurer formation et supervision
    4. Choisir seul de ne pas fournir d'équipement si le travailleur en a déjà
  13. Un couvreur refuse de travailler sur un toit protégé par un garde-corps conforme, seulement parce que c'est en hauteur. Pourquoi ce refus peut-il être rejeté?

    1. Le refus doit être annoncé par écrit 24 heures avant la tâche
    2. Les conditions sont normales pour ce genre de travail
    3. Un couvreur doit obtenir l'accord de son syndicat avant de refuser
    4. Le droit de refus ne s'applique jamais aux travaux faits sur un toit
  14. Un travailleur croit qu'une tâche mettrait en danger un collègue qui travaille sous lui. Peut-il refuser de la faire?

    1. Seulement si le collègue a lui-même exercé son droit de refus avant
    2. Seulement si le collègue en danger donne d'abord son accord écrit
    3. Non, le droit de refus protège uniquement la personne qui fait la tâche
    4. Oui, le refus vise aussi un danger semblable pour une autre personne

Principes de prévention, droits et obligations : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

Objet de la loi

  • Le but de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) est d'éliminer les dangers à la source même, pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique et psychique des travailleurs.
  • La loi prévoit la participation des travailleurs, des employeurs et de leurs associations à cet objectif.
  • Fournir des équipements de protection individuels ou collectifs ne doit pas réduire les efforts pour éliminer le danger à la source : l'équipement de protection vient en dernier recours.

Droits du travailleur

  • Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique et psychique.
  • Il a droit à de la formation, de l'information et des conseils en santé et sécurité, ainsi qu'à la formation, l'entraînement et la supervision appropriés.
  • Il reçoit son salaire pendant un examen de santé exigé par la loi; l'employeur paie l'examen et les frais de déplacement.

Droit de refus

  • Un travailleur peut refuser d'exécuter un travail s'il a des motifs raisonnables de croire que ce travail l'expose à un danger, ou expose une autre personne à un danger semblable.
  • Il ne peut pas refuser si son refus met en péril immédiat la vie, la santé ou la sécurité d'une autre personne, ou si les conditions sont normales pour le genre de travail qu'il fait.
  • Il doit aviser aussitôt son supérieur immédiat, l'employeur ou un représentant de l'employeur.
  • Le supérieur convoque le représentant en santé et en sécurité (ou, à défaut, un représentant syndical ou un travailleur désigné par la personne qui refuse) pour examiner la situation.
  • Pendant le refus, le travailleur est réputé être au travail, et l'employeur ne peut pas faire faire ce travail par une autre personne tant qu'aucune décision n'oblige le retour au travail (sauf exceptions prévues aux articles 17 et 19).
  • Si le désaccord persiste, l'inspecteur de la CNESST peut être appelé; il décide dans les plus brefs délais s'il existe un danger et peut ordonner le retour au travail ou des corrections.

Protection contre les représailles

  • L'employeur ne peut pas congédier, suspendre, déplacer ou sanctionner un travailleur parce qu'il a exercé son droit de refus.
  • Exception : dans les 10 jours d'une décision finale, une sanction est possible si le droit a été exercé de façon abusive.

Obligations du travailleur

  • Prendre connaissance du programme de prévention qui le concerne.
  • Prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé et sa sécurité, et ne pas mettre en danger les autres personnes sur les lieux ou à proximité.
  • Se soumettre aux examens de santé exigés, participer à l'identification et à l'élimination des risques, et collaborer avec le comité de santé et de sécurité ou le comité de chantier.
  • Ne pas travailler lorsque son état représente un risque, notamment des facultés affaiblies par l'alcool, la drogue ou le cannabis.
  • Sur un chantier de construction, des facultés affaiblies par l'alcool, la drogue ou le cannabis représentent un risque selon la loi elle-même.

Obligations de l'employeur

  • Prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l'intégrité physique et psychique du travailleur.
  • S'assurer que l'organisation du travail et les méthodes utilisées sont sécuritaires; fournir un matériel sécuritaire et le garder en bon état.
  • Utiliser des méthodes pour identifier, contrôler et éliminer les risques.
  • Informer adéquatement le travailleur sur les risques de son travail et lui assurer la formation, l'entraînement et la supervision appropriés.
  • Fournir gratuitement les équipements de protection individuels requis et s'assurer que le travailleur les utilise.
  • Prendre des mesures pour protéger le travailleur exposé à de la violence physique ou psychologique, y compris la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel.

Réviser les règles « Principes de prévention, droits et obligations » en fiches →

Autres thèmes

Tests pratiques complets