Examen ASP Construction – aperçu

Examen ASP Construction – guide d'étude : les règles clés des 12 thèmes

Guide d'étude gratuit : 237 points clés tirés du document « Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), chapitre S-2.1, r. 4 », en mots simples, classés par thème, avec un lien vers les questions de pratique de chaque thème.

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  • 12 thèmes
  • 236 points clés
  • Gratuit, sans inscription

Ce guide d'étude réunit sur une seule page nos notes sur chaque thème de l'examen « Examen du cours 30 h de l'ASP Construction – Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction » : 237 points courts, rédigés dans nos mots, classés par thème et par section du guide officiel. Lisez-le du début à la fin avant votre premier test de pratique, ou allez directement à un thème grâce à la liste ci-dessous.

Chaque thème se termine par un lien vers ses questions de pratique, pour vérifier tout de suite ce que vous venez de lire, et par un lien vers le chapitre officiel pour le texte complet. Ces notes résument le document « Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), chapitre S-2.1, r. 4 » de ASP Construction (association sectorielle paritaire en santé et sécurité du travail du secteur de la construction), en vertu du Code de sécurité pour les travaux de construction et de la CNESST; elles ne le remplacent pas. Si nos notes et la source officielle diffèrent, la source officielle a priorité.

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Principes de prévention, droits et obligations

L'élimination des dangers à la source, le droit de refus, la protection contre les représailles et les obligations des travailleurs et des employeurs selon la LSST.

S'exercer : Principes de prévention, droits et obligationsFiches de révisionChapitre officiel

Objet de la loi

  • Le but de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) est d'éliminer les dangers à la source même, pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique et psychique des travailleurs.
  • La loi prévoit la participation des travailleurs, des employeurs et de leurs associations à cet objectif.
  • Fournir des équipements de protection individuels ou collectifs ne doit pas réduire les efforts pour éliminer le danger à la source : l'équipement de protection vient en dernier recours.

Droits du travailleur

  • Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique et psychique.
  • Il a droit à de la formation, de l'information et des conseils en santé et sécurité, ainsi qu'à la formation, l'entraînement et la supervision appropriés.
  • Il reçoit son salaire pendant un examen de santé exigé par la loi; l'employeur paie l'examen et les frais de déplacement.

Droit de refus

  • Un travailleur peut refuser d'exécuter un travail s'il a des motifs raisonnables de croire que ce travail l'expose à un danger, ou expose une autre personne à un danger semblable.
  • Il ne peut pas refuser si son refus met en péril immédiat la vie, la santé ou la sécurité d'une autre personne, ou si les conditions sont normales pour le genre de travail qu'il fait.
  • Il doit aviser aussitôt son supérieur immédiat, l'employeur ou un représentant de l'employeur.
  • Le supérieur convoque le représentant en santé et en sécurité (ou, à défaut, un représentant syndical ou un travailleur désigné par la personne qui refuse) pour examiner la situation.
  • Pendant le refus, le travailleur est réputé être au travail, et l'employeur ne peut pas faire faire ce travail par une autre personne tant qu'aucune décision n'oblige le retour au travail (sauf exceptions prévues aux articles 17 et 19).
  • Si le désaccord persiste, l'inspecteur de la CNESST peut être appelé; il décide dans les plus brefs délais s'il existe un danger et peut ordonner le retour au travail ou des corrections.

Protection contre les représailles

  • L'employeur ne peut pas congédier, suspendre, déplacer ou sanctionner un travailleur parce qu'il a exercé son droit de refus.
  • Exception : dans les 10 jours d'une décision finale, une sanction est possible si le droit a été exercé de façon abusive.

Obligations du travailleur

  • Prendre connaissance du programme de prévention qui le concerne.
  • Prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé et sa sécurité, et ne pas mettre en danger les autres personnes sur les lieux ou à proximité.
  • Se soumettre aux examens de santé exigés, participer à l'identification et à l'élimination des risques, et collaborer avec le comité de santé et de sécurité ou le comité de chantier.
  • Ne pas travailler lorsque son état représente un risque, notamment des facultés affaiblies par l'alcool, la drogue ou le cannabis.
  • Sur un chantier de construction, des facultés affaiblies par l'alcool, la drogue ou le cannabis représentent un risque selon la loi elle-même.

Obligations de l'employeur

  • Prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l'intégrité physique et psychique du travailleur.
  • S'assurer que l'organisation du travail et les méthodes utilisées sont sécuritaires; fournir un matériel sécuritaire et le garder en bon état.
  • Utiliser des méthodes pour identifier, contrôler et éliminer les risques.
  • Informer adéquatement le travailleur sur les risques de son travail et lui assurer la formation, l'entraînement et la supervision appropriés.
  • Fournir gratuitement les équipements de protection individuels requis et s'assurer que le travailleur les utilise.
  • Prendre des mesures pour protéger le travailleur exposé à de la violence physique ou psychologique, y compris la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel.

Chantiers : réglementation et encadrement

Le maître d'œuvre, l'avis d'ouverture, le programme de prévention et le comité de chantier, le cours 30 h obligatoire, la sécurité du public, la tenue des lieux et le travail en milieu isolé.

S'exercer : Chantiers : réglementation et encadrementFiches de révisionChapitre officiel

Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction (cours 30 h)

  • Le cours compte 19 modules donnés sur 30 heures, suivis d'un examen final; il faut avoir suivi les 19 modules pour passer l'examen.
  • La carte de l'ASP Construction est émise à l'apprenant qui a assisté à la totalité du cours et qui réussit l'examen final.
  • L'organisme reconnu remet une attestation provisoire valide 12 semaines; la carte officielle arrive par la poste dans un délai maximal de 12 semaines.
  • La carte du cours 30 h n'a pas de date d'expiration. Une carte perdue ou illisible se remplace par formulaire, moyennant 20 $ par carte.
  • Aucun préalable n'est exigé; l'ASP Construction suggère de suivre le cours dès 16 ans. Le cours est offert en français et en anglais, et le manuel existe aussi en espagnol.
  • Le cours « Travaux publics et construction » de l'APSAM est reconnu comme équivalent.

Obligations générales de l'employeur

  • L'employeur s'assure que le personnel de direction et de surveillance travaillant principalement et habituellement sur un chantier, et les travailleurs qui n'avaient pas d'attestation reconnue au 18 juillet 2019, ont réussi le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction.
  • Tout travailleur sur un chantier porte en tout temps un vêtement qui couvre entièrement le torse et le dos.
  • Les jeux et compétitions pendant le travail sont interdits.
  • Chaque travailleur doit connaître le Code, les appareils dont il est responsable et les mesures d'urgence en cas d'incendie, d'explosion ou d'accident, et être prévenu des risques propres à son travail.

Maître d'œuvre, programme de prévention et comité de chantier

  • Le maître d'œuvre a, sur le chantier, les mêmes obligations que l'employeur envers les travailleurs de la construction.
  • Il transmet à la CNESST un avis écrit d'ouverture du chantier au moins 10 jours avant le début des activités, et un avis de fermeture (sauf chantier de grande importance).
  • Il est responsable des mesures générales : contrôle de la circulation, installation électrique temporaire, tenue des lieux, toilettes, sécurité du public, accès au chantier, protection contre l'incendie, garde-corps permanents et chauffage temporaire.
  • Si au moins 10 travailleurs seront présents en même temps, un programme de prévention doit être élaboré avant le début des travaux, avec les employeurs.
  • Si au moins 20 travailleurs seront présents en même temps, le programme est transmis à la CNESST avant le début des travaux, et un comité de chantier est formé dès le début.
  • Le comité de chantier surveille le programme de prévention, reçoit les plaintes et suggestions, les avis d'accidents et les rapports d'inspection; il se réunit au moins une fois toutes les deux semaines.

Sécurité du public

  • Un passage couvert est requis si les travaux se font sur plus d'un étage et que le trottoir ou la voie publique est à moins de 2 m du chantier.
  • Si le trottoir est à 2 m ou plus et qu'il y a un danger pour les piétons, un mur de protection sépare le chantier du public.

Tenue des lieux

  • Le chantier, y compris les voies d'accès et de sortie, est tenu en ordre; l'entreposage et les rebuts ne doivent créer aucun danger.
  • On ne jette jamais les rebuts d'un niveau à un autre; on les évacue au fur et à mesure (contenants, chute fermée vers un conteneur, appareil de levage pour les gros objets).
  • Les voies de circulation sont libres d'obstacles, déneigées, déglacées, nettoyées des traces d'huile et rendues antidérapantes.
  • Éclairage minimal : 50 lux sur les voies de circulation, 250 lux pour le gros œuvre (coffrage, bétonnage, charpente).
  • Les toilettes sont à au plus 150 m du lieu de travail et à au plus 4 étages au-dessus ou au-dessous.

Démolition et travail en milieu isolé

  • Le maître d'œuvre transmet à la CNESST un avis de démolition et le procédé de démolition au moins 7 jours avant la démolition d'un bâtiment.
  • Quand un travailleur travaille seul dans un lieu isolé où il ne peut pas demander d'aide, l'employeur établit une méthode de surveillance efficace, continue ou intermittente.

Équipement de protection individuelle

Casque, chaussures de protection, protection des yeux et du visage, gants, vêtements près des pièces en mouvement, vêtements de flottaison et gratuité des équipements.

S'exercer : Équipement de protection individuelleFiches de révisionChapitre officiel

Protection de la tête

  • Toute personne qui se trouve sur un chantier de construction porte un casque de sécurité conforme à la norme CSA Z94.1.
  • L'obligation vise toute personne présente, pas seulement les travailleurs qui manipulent des charges.

Protection des pieds

  • Toute personne sur un chantier porte des chaussures de protection de classe 1 conformes à la norme CSA Z195.

Protection des yeux et du visage

  • Une protection conforme à la norme CSA Z94.3 est obligatoire quand les yeux ou le visage sont exposés à des particules en mouvement, des substances dangereuses, une lumière ou une chaleur intense, du métal en fusion ou d'autres risques semblables.

Pièces en mouvement

  • Près des pièces en mouvement, les vêtements sont bien ajustés et sans parties flottantes.
  • Colliers, bracelets et bagues sont interdits, sauf un bracelet médical bien fixé au poignet.
  • Les cheveux longs sont retenus dans un bonnet, sous le casque.

Mains et autres parties du corps

  • Des gants ou des mitaines sont fournis pour manipuler des objets à arêtes vives ou abrasifs, et des substances corrosives ou toxiques.
  • Il est interdit de porter des gants ou des mitaines pour manœuvrer des appareils mécanisés, sauf s'il y a risque d'engelure; ils doivent alors permettre une bonne prise et s'enlever facilement.
  • Un travailleur exposé à des éclaboussures de métal en fusion ou à des substances dangereuses porte une protection comme cagoule, tablier, jambières et manchettes.

Vêtement de flottaison individuel

  • Le travailleur au-dessus ou près de l'eau porte un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage, notamment lors du transport sur l'eau dans une embarcation non pontée.
  • Le vêtement doit être de la bonne taille, garder la tête et le visage hors de l'eau, être de couleur voyante et muni de bandes réfléchissantes.

Place de l'équipement de protection

  • L'employeur fournit gratuitement les équipements de protection individuels et s'assure qu'ils sont utilisés.
  • L'équipement de protection ne remplace pas l'élimination du danger à la source.

Manutention et bruit

Prévenir les troubles musculo-squelettiques lors du levage et du transport de charges, et les limites de bruit, mesures de contrôle et règles sur les protecteurs auditifs.

S'exercer : Manutention et bruitFiches de révisionChapitre officiel

Manutention des matériaux

  • Les matériaux sont déplacés, transportés ou déchargés de façon à ne pas compromettre la sécurité des travailleurs et du public.
  • La charge entreposée sur un ouvrage ne doit pas dépasser la charge permise.
  • Lorsque le déplacement manuel d'un fardeau présente un danger, des appareils mécaniques sont mis à la disposition des travailleurs.
  • Les manutentionnaires sont instruits de la façon de soulever et de transporter les fardeaux.
  • Sur un plan incliné, on évite de se tenir du côté bas de la pente et on guide l'objet avec des câbles, cales ou coins.
  • Pour déplacer des objets sur des rouleaux, on utilise des outils conçus pour cela, jamais les mains ou les pieds pour replacer des rouleaux en mouvement.
  • Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont un sujet du module 3 du cours 30 h; la règle de base est de réduire les efforts manuels par des moyens mécaniques et une bonne méthode.

Valeurs limites d'exposition au bruit

  • Niveau d'exposition quotidienne au bruit : 85 dBA, ramené sur une journée de 8 heures.
  • Pression acoustique de crête : 140 dBC.

Réduire le bruit

  • L'employeur identifie les situations à risque lors de la planification et met en œuvre des moyens raisonnables : réduire le bruit à la source, limiter sa propagation (encoffrement), isoler le poste de travail, entretenir l'équipement.
  • Pendant la mise en œuvre des moyens, pendant une réparation ou quand les limites ne peuvent pas être respectées, l'employeur réduit le temps d'exposition ou fournit des protecteurs auditifs.

Protecteurs auditifs

  • Le port de protecteurs auditifs est obligatoire lorsque le bruit mesuré dépasse les limites.
  • Il l'est aussi quand on ne peut pas converser à voix normale, sans hausser le ton, à environ un mètre (une longueur de bras), ou en présence de bruits impulsionnels.
  • Les protecteurs doivent atténuer le bruit pour que le travailleur ne soit pas exposé au-delà des limites.
  • L'employeur donne une formation théorique et pratique : choix, ajustement, inspection, entretien, risques du bruit et importance de porter les protecteurs pendant toute l'exposition.

Électricité et cadenassage

Outils mis à la terre ou à double isolation, rallonges, et règles de cadenassage et de contrôle des énergies dans la zone dangereuse d'une machine.

S'exercer : Électricité et cadenassageFiches de révisionChapitre officiel

Électricité

  • Un appareil, un outil ou un conducteur électrique n'est utilisé qu'aux fins pour lesquelles il a été conçu.
  • Un outil électrique est relié à la terre par continuité des masses ou possède une double isolation.
  • Une rallonge électrique a un conducteur de mise à la terre, est conçue pour l'extérieur, est de type très résistant (circuit de 300 V ou moins) ou hyper résistant (600 V ou moins), et a une capacité au moins égale au dispositif de protection du circuit.

Définitions du cadenassage

  • Cadenassage : installer un cadenas à cléage unique sur un dispositif d'isolement d'une source d'énergie (ou sur une boîte de cadenassage).
  • Cléage unique : un cadenas qui ne s'ouvre qu'avec une seule clé.
  • La méthode de contrôle des énergies garde la machine hors d'état de fonctionner tant que toutes les personnes ayant accès à la zone dangereuse n'ont pas agi volontairement.

Quand cadenasser

  • Avant tout travail dans la zone dangereuse d'une machine (réparation, entretien, nettoyage, déblocage, réglage, installation, etc.), on applique le cadenassage ou une méthode offrant une sécurité équivalente.
  • Chaque personne ayant accès à la zone dangereuse installe son propre cadenas.
  • Exception : machine débranchée à portée de main, sous le contrôle exclusif de l'utilisateur, à source d'énergie unique et sans énergie résiduelle.
  • Les mêmes règles s'appliquent, avec adaptations, à tout travail sur une installation électrique.

Procédure et étapes

  • Le maître d'œuvre s'assure qu'une procédure écrite de contrôle des énergies existe pour chaque machine du chantier et qu'elle est facilement accessible.
  • Avant d'appliquer la méthode, les personnes concernées sont formées et informées sur les risques et les mesures de prévention.

Matériel, autorisation et coupe d'un cadenas

  • Un employeur obtient l'autorisation écrite du maître d'œuvre avant de travailler dans la zone dangereuse d'une machine.
  • Le maître d'œuvre fournit le matériel de cadenassage, et le nom de la personne qui pose le cadenas est indiqué dessus (ou un registre est tenu pour les cadenas sans nom).
  • En cas d'oubli d'un cadenas ou de perte de clé, le maître d'œuvre peut autoriser la coupe avec l'accord de la personne qui a cadenassé, après s'être assuré qu'il n'y a aucun danger pour elle.
  • Sans cet accord, il inspecte d'abord la zone dangereuse avec un représentant syndical ou un travailleur désigné.
  • Chaque coupe de cadenas est consignée par écrit et conservée au moins un an.

Outillage, machines et prévention des incendies

Protecteurs de machines, meules, moteurs à l'intérieur, réparations sous des éléments levés, chauffage temporaire, soudage et découpage, et extincteurs sur le chantier.

S'exercer : Outillage, machines et prévention des incendiesFiches de révisionChapitre officiel

Protecteurs des machines

  • Les éléments mobiles des machines sont protégés par des dispositifs de sécurité qui empêchent l'accès à la zone dangereuse pendant le fonctionnement.
  • Les protecteurs doivent être solidement fixés, ne pas gêner le conducteur, permettre l'entretien et ne pas créer eux-mêmes de danger.

Meules

  • Une meule de 50 mm de diamètre ou plus a un protecteur adapté au travail.
  • Le porte-outil est à au plus 3 mm de la meule.
  • La meule est inspectée avant le montage pour déceler fissures et défauts, et utilisée sous la vitesse maximale indiquée par le fabricant.

Moteurs et réparations

  • Aucun moteur à combustion interne n'est utilisé près de poussières ou vapeurs inflammables ou explosives.
  • Dans une construction fermée, les gaz d'échappement sont éliminés à la source; si la ventilation mécanique s'arrête, le moteur est arrêté immédiatement et n'est redémarré qu'une fois la ventilation rétablie.
  • Avant une réparation, les éléments en position levée sont bien bloqués.

Chauffage temporaire

  • Les appareils de chauffage à l'essence ou au naphte sont interdits.
  • Un appareil de chauffage par combustion est placé de façon à ne pas mettre le feu aux bâches ou aux matières combustibles, protégé contre le renversement et ne doit pas bloquer les issues.
  • Dans un espace restreint, il faut assez d'air pour la combustion et une ventilation suffisante.

Gaz sous pression, soudage et découpage

  • La tuyauterie d'air comprimé ou de gaz sous pression est protégée contre les chocs et clairement identifiée.
  • Le soudage et le découpage sont interdits près de matériaux combustibles ou dans des lieux contenant des poussières, gaz ou vapeurs inflammables, sauf si des précautions préviennent le feu ou l'explosion.
  • Aucun soudage, découpage ou travail à flamme nue n'est fait sur un contenant pouvant contenir une substance inflammable, à moins que des prélèvements d'air montrent que c'est sans danger (ou selon la norme CSA W117.2).

Protection contre l'incendie

  • Le matériel d'extinction est homologué, facilement accessible, bien indiqué, protégé contre les dommages et le gel, et accessible aux pompiers en tout temps.
  • Les extincteurs portatifs sont de type ABC homologués ULC, chargés, et portent le nom de la personne chargée de l'entretien et la date du dernier examen.

Échasses

  • Le travail sur des échasses ou appareils semblables est interdit en tout temps.

Circulation et véhicules sur le chantier

Le plan de circulation, les manœuvres de recul et aires de recul, le signaleur de chantier, les permis des conducteurs, les avertisseurs et alarmes de recul, et l'accès aux équipements.

S'exercer : Circulation et véhicules sur le chantierFiches de révisionChapitre officiel

Responsabilités du maître d'œuvre et plan de circulation

  • La circulation des véhicules automoteurs est contrôlée pour protéger toute personne sur le chantier.
  • Le maître d'œuvre planifie la circulation pour restreindre les manœuvres de recul, installe la signalisation (y compris les vitesses maximales), balise les voies et aires de recul et fait abattre la poussière.
  • Le plan de circulation indique les mesures pour limiter les reculs et protéger les piétons, le mode de communication (radio bidirectionnelle ou signaux manuels) et un schéma : voies de circulation, aires de recul, signalisation, vitesses maximales et position des signaleurs.
  • Le plan est disponible en tout temps sur les lieux et mis à jour en cas de changement.

Signaleur de chantier et manœuvres de recul

  • Le signaleur de chantier dirige les conducteurs, notamment lors des reculs, et suit une formation donnée par un instructeur (risques, règles du plan, équipements, angles morts, communication).
  • Il porte un vêtement à haute visibilité jaune-vert fluorescent de classe 2 ou 3, niveau 2 (CSA Z96).
  • Il reste visible du conducteur et en dehors de la trajectoire du véhicule.
  • Un recul qui peut mettre des personnes en danger se fait dans une aire de recul interdite aux piétons, ou guidé tout au long par un signaleur.
  • Le signaleur utilise une radio bidirectionnelle; pour un recul de moins de 10 m, il peut utiliser les signaux manuels prévus au plan.

Véhicules et équipement

  • Un véhicule automoteur a des freins efficaces et un avertisseur utilisé à l'approche des piétons, des portes, des tournants et des endroits dangereux.
  • Personne d'autre que le conducteur ne monte sur un véhicule qui n'a pas de siège prévu à cette fin; aucune personne non autorisée ne monte sur l'équipement de construction.
  • Aucun travailleur ne reste sur ou dans un véhicule s'il risque d'être en danger pendant le chargement ou le déchargement.
  • Pour conduire un véhicule sur le chantier, il faut le permis exigé sur la voie publique ou un document attestant la capacité de conduire ce véhicule hors route (sauf une personne en formation accompagnée).
  • Si la vue du conducteur d'une grue, d'une pelle ou d'un autre équipement est obstruée (hors recul), un travailleur le guide par signaux manuels ou par télécommunication.

Cabine et alarmes

  • Une cabine ou un cadre de protection est requis si le conducteur peut être blessé par des projectiles ou des chutes d'objets.
  • Chaque véhicule a un avertisseur sonore à portée du conducteur, au son distinct et assez fort pour dominer les bruits du chantier.
  • Une alarme de recul à réenclenchement automatique est requise sur les engins de terrassement, les camions de 2 250 kg ou plus et les véhicules dont la vue arrière est obstruée.

Contaminants, amiante et SIMDUT

Contrôle des contaminants de l'air à la source, appareils respiratoires, catégories de travaux d'amiante, poussières, et étiquettes, fiches de données de sécurité et formation du SIMDUT 2015.

S'exercer : Contaminants, amiante et SIMDUTFiches de révisionChapitre officiel

Contaminants de l'air et protection respiratoire

  • Les contaminants de l'air sont éliminés dès leur point d'origine pour respecter les valeurs limites du Règlement sur la santé et la sécurité du travail.
  • Lorsque ces limites ne peuvent pas être respectées, l'employeur fournit un appareil de protection respiratoire conforme.
  • L'ordre logique : contrôler à la source d'abord, protéger le travailleur ensuite.

Poussières

  • Une perforatrice a un apport d'eau dans les trous ou un système d'aspiration mécanique des poussières.
  • Le travailleur qui fait du décapage au jet d'abrasif porte une cagoule à adduction d'air, des gants et un vêtement de protection, sauf s'il est isolé du procédé.

Amiante

  • Un matériau contient de l'amiante quand sa concentration est d'au moins 0,1 %.
  • Avant des travaux pouvant émettre de la poussière d'amiante, l'employeur détermine les types d'amiante présents.
  • Les chantiers sont classés selon le risque : faible, modéré ou élevé.
  • Exemples de travaux à risque faible : manipuler des articles manufacturés non friables (carreaux de vinyle, produits d'amiante-ciment) ou les percer avec des outils munis d'un aspirateur à filtre à haute efficacité.
  • Avant une démolition, les matériaux susceptibles d'émettre de la poussière d'amiante sont enlevés.
  • Un matériau friable peut être émietté ou réduit en poudre à la main.

Produits dangereux (SIMDUT)

  • Un employeur ne peut pas permettre l'utilisation d'un produit dangereux sans étiquette et fiche de données de sécurité (FDS) conformes, et sans que le travailleur exposé ait reçu la formation et l'information requises.
  • Au Québec, l'étiquette, l'affiche et la FDS doivent être en français; une traduction peut s'ajouter sans l'emporter sur le texte français.
  • L'employeur applique un programme de formation et d'information sur les produits dangereux.
  • L'employeur garde la FDS facilement accessible aux travailleurs sur le lieu de travail.

SIMDUT 2015 : pictogrammes, étiquettes et FDS

  • Les pictogrammes sont en général un symbole noir dans une bordure rouge en forme de losange.
  • Flamme : danger d'incendie. Flamme sur un cercle : comburant. Bouteille à gaz : gaz sous pression. Corrosion : dommages à la peau, aux yeux ou aux métaux. Tête de mort : toxicité aiguë. Danger pour la santé : effets graves comme le cancer ou la sensibilisation respiratoire. Point d'exclamation : effets moins graves comme l'irritation.
  • L'étiquette du fournisseur comprend l'identificateur du produit, l'identificateur du fournisseur, les pictogrammes, la mention d'avertissement, les mentions de danger et les conseils de prudence.
  • Une étiquette du lieu de travail est requise quand un produit est transvasé dans un autre contenant, fabriqué sur place, ou quand l'étiquette du fournisseur est illisible.
  • La FDS comporte 16 sections dans un ordre fixe; la section 8 porte sur le contrôle de l'exposition et la protection individuelle, la section 4 sur les premiers soins.

Prévention des chutes

Quand la protection est obligatoire, l'ordre des mesures, les garde-corps, lignes d'avertissement, filets de sécurité, harnais, cordons d'assujettissement et ancrages.

S'exercer : Prévention des chutesFiches de révisionChapitre officiel

Quand protéger contre les chutes

  • Tout travailleur est protégé s'il est exposé à une chute de plus de 3 m.
  • Peu importe la hauteur, il est protégé s'il risque de tomber dans un liquide ou une substance dangereuse, sur une pièce en mouvement ou sur un équipement ou des matériaux dangereux.
  • Il est protégé à partir de 1,2 m lorsqu'il utilise une brouette ou un véhicule.

Ordre des mesures

  • 1) Modifier la position de travail pour travailler du sol ou d'une surface sans risque de chute.
  • 2) Installer un garde-corps ou un système qui limite les déplacements pour que le travailleur ne soit plus exposé.
  • 3) Utiliser une protection collective, comme un filet de sécurité.
  • 4) Faire porter un harnais de sécurité relié à un système d'ancrage par une liaison antichute.

Garde-corps

  • Un garde-corps est placé en bordure du vide (plancher, toit, plateforme, échafaudage, escalier, excavation) selon les mêmes seuils de hauteur.
  • Si on enlève temporairement un garde-corps qui gêne les travaux, le harnais devient obligatoire et l'aire est délimitée : barrière ou tréteaux d'au moins 0,7 m de haut placés entre 0,9 m et 1,2 m du bord, ou ligne d'avertissement.
  • Un garde-corps mesure entre 1 m et 1,2 m de hauteur.
  • En bois : lisse supérieure, traverse intermédiaire à mi-hauteur, plinthe d'au moins 90 mm, montants espacés d'au plus 1,8 m. En câble d'acier : montants espacés d'au plus 3 m.

Ligne d'avertissement

  • Elle est continue et placée à 2 m ou plus de tout endroit d'où l'on pourrait tomber.
  • Elle porte des fanions à haute visibilité à des intervalles d'au plus 2 m.

Filet de sécurité

  • Le filet empêche une chute libre de plus de 6 m.
  • Il supporte une masse de 115 kg tombant de 6 m, avec un coefficient de sécurité de 3.
  • Mailles d'environ 150 mm × 150 mm; il est gardé libre de débris.

Harnais, liaison antichute et ancrage

  • Le harnais est conforme à la norme CSA Z259.10.
  • La liaison antichute limite la force d'arrêt à 6 kN ou la chute libre à 1,8 m.
  • Le cordon d'assujettissement, absorbeur d'énergie compris, mesure au plus 2 m.
  • Une ceinture de sécurité sert seulement à limiter les déplacements ou au maintien en position de travail; elle ne peut jamais servir à arrêter une chute.
  • Un point d'ancrage ponctuel a une résistance à la rupture d'au moins 18 kN (ou est conçu par un ingénieur).
  • Une corde d'assurance horizontale en câble d'acier (diamètre d'au moins 12 mm, au plus 12 m entre les ancrages) sert à au plus 2 travailleurs à la fois.

Échelles et échafaudages

Installation et utilisation des échelles et escabeaux, quand un échafaudage est exigé, plateformes et madriers, montage, examens, amarrage et usage par mauvais temps.

S'exercer : Échelles et échafaudagesFiches de révisionChapitre officiel

Utilisation d'une échelle

  • Sans escalier, rampe, échafaudage ou plateforme, on utilise une échelle pour accéder à un lieu de travail.
  • L'échelle repose sur une base solide et s'appuie au sommet sur ses 2 montants.
  • Inclinaison : la distance entre le pied et le support supérieur est d'environ 1/4 à 1/3 de la longueur de l'échelle.
  • Utilisée comme accès, elle est solidement fixée et dépasse le palier supérieur d'au moins 900 mm.
  • Une échelle non fixée de 9 m ou plus est tenue fermement par une ou plusieurs personnes.
  • On ne relie jamais deux échelles bout à bout.

Escabeaux et échelles défectueuses

  • Un escabeau est ouvert au maximum et verrouillé; la plateforme et la tablette ne servent pas d'échelon.
  • Un escabeau en métal ou renforcé de métal n'est pas utilisé près d'un circuit électrique à découvert.
  • Une échelle brisée ou défectueuse est retirée du service jusqu'à sa réparation; on ne la répare jamais avec une éclisse ou une ligature.
  • Les échelles sont remisées à l'abri des intempéries, dans un endroit sec.

Quand et comment monter un échafaudage

  • Un échafaudage est exigé là où les travailleurs ne peuvent pas travailler en sécurité du sol ou d'une base solide; l'échelle est permise pour des travaux de moins d'une heure.
  • Il repose sur un sol ou une assise assez résistante et résiste aux charges et au vent.
  • Le montage et le démontage se font sous la surveillance d'une personne qualifiée, qui vérifie aussi toutes les pièces avant leur mise en place.
  • L'échafaudage sur échelles est interdit.

Plancher

  • Largeur libre minimale de 470 mm.
  • Madriers estampillés, d'au moins 50 mm × 250 mm, qui dépassent leurs supports d'au moins 150 mm et d'au plus 300 mm.
  • Les éléments du plancher ne doivent ni basculer ni glisser.

Amarrage, accès, examens et utilisation

  • Un échafaudage plus haut que 3 fois la plus petite dimension de sa base est amarré au bâtiment ou haubané.
  • Au-delà de 1,5 m, il offre un moyen d'accès sûr, avec des paliers tous les 6 m, et un escalier à partir de 18 m.
  • Une personne expérimentée l'examine au moins tous les 3 mois, après une défaillance ou un incident, et avant la reprise après un long arrêt.
  • Personne ne se tient sur un échafaudage pendant une tempête ou des vents violents, ni sur une plateforme glacée ou enneigée sans matière antidérapante.
  • On ne travaille pas à des niveaux différents sans protection contre la chute d'objets.

Échafaudages volants et mobiles

  • L'échafaudage volant et la sellette sont interdits aux moins de 18 ans; l'échafaudage volant s'utilise avec un harnais relié à un ancrage.
  • Un échafaudage mobile est bloqué pendant l'utilisation et n'est déplacé avec un travailleur dessus que s'il est averti et que la base mesure au moins 1/3 de la hauteur.

Appareils de levage de charges et de travailleurs

Charge nominale, inspections quotidiennes, élingage et câbles de guidage, travail sous les charges, signaleurs, âge minimal, appareils de levage de personnes et PEMP.

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Conditions générales

  • Un appareil de levage est tenu en bon état, vérifié par une personne compétente avant sa première utilisation (achat, location ou prêt) et inspecté périodiquement selon le fabricant.
  • Chaque jour d'utilisation, l'opérateur fait une inspection visuelle et un test de fonctionnement selon les instructions du fabricant.
  • La charge nominale est affichée bien en vue sur l'appareil.
  • L'appareil n'est jamais chargé au-delà de sa charge nominale ni soumis à des mouvements brusques.
  • Le tableau des charges d'une grue est placé et éclairé pour être lu facilement par le conducteur.

Manutention des charges

  • Avant le levage, le signaleur s'assure que les élingues, câbles et chaînes sont bien fixés et que le levage est sans danger.
  • Le levage se fait verticalement; une levée oblique exige des précautions et la présence d'un représentant de l'employeur.
  • Si une charge peut tourner ou se déplacer de façon dangereuse, on utilise des câbles de guidage.

Travail sous les charges et signaleurs

  • Aucune charge ne passe au-dessus de la tête des travailleurs, et personne ne se tient sous une charge ou une partie d'appareil qui pourrait tomber.
  • Le conducteur ne quitte pas les commandes quand la benne, la lame, la charge d'une grue ou d'un chariot élévateur, ou le marteau d'un appareil de battage est levé.
  • Quand la vue du grutier est obstruée, un travailleur observe la charge et communique par signaux manuels ou par télécommunication.

Personnes et âge

  • Personne qualifiée : formée par un enseignement reconnu attesté par un diplôme. Personne expérimentée : connaissances acquises par la pratique. Personne compétente : à la fois qualifiée et expérimentée.
  • Les appareils de levage sont montés, entretenus et démontés sous la surveillance de travailleurs expérimentés, selon le fabricant.
  • Aucun travail au moyen d'un appareil de levage motorisé n'est fait par un travailleur de moins de 18 ans.

Levage de personnes

  • Un appareil de levage de personnes a des commandes de type « homme mort », un arrêt d'urgence à la portée des travailleurs et un dispositif qui empêche la retombée en cas de panne.
  • Il ne sert qu'à déplacer des personnes avec l'outillage et les matériaux de leur travail, sans dépasser la charge nominale.
  • Lever des travailleurs avec un appareil conçu pour les matériaux n'est permis qu'à des conditions strictes (plateforme, au plus 5 travailleurs, etc.).

Plateformes élévatrices mobiles de personnel (PEMP)

  • Une PEMP subit une inspection structurale 10 ans après sa fabrication, puis tous les 5 ans.
  • Seul un opérateur adéquatement formé et familiarisé avec le type d'équipement peut l'utiliser; la formation initiale comprend une partie pratique.
  • Selon l'ASP Construction, l'attestation PEMP exige une mise à jour, avec au moins un examen pratique, tous les 5 ans.

Creusements et espaces clos

Localisation des canalisations, étançonnement, distances pour les matériaux et véhicules, échelles et surveillance dans les tranchées, et relevés d'air, ventilation et entrée en espace clos.

S'exercer : Creusements et espaces closFiches de révisionChapitre officiel

Avant de creuser

  • Avant un creusement, l'employeur vérifie la présence de canalisations souterraines et situe leur emplacement exact sur le terrain.
  • Une canalisation peut rester en place ou être déplacée seulement si le service concerné a approuvé le procédé, avec une méthode qui évite les dommages et des appuis provisoires.
  • Si le creusement menace la stabilité d'une construction voisine, on fait un soutènement ou une reprise en sous-œuvre.

Étançonnement

  • Les parois d'une excavation ou d'une tranchée sont étançonnées selon les plans d'un ingénieur.
  • Exceptions : roc sain (qui ne s'excave qu'aux explosifs) ou aucun travailleur ne descend; parois stables avec une pente de moins de 45° à partir de moins de 1,2 m du fond; ou un ingénieur atteste par écrit que ce n'est pas nécessaire.
  • L'étançonnement dépasse de 300 mm au-dessus de l'excavation et se fait au fur et à mesure des travaux.
  • Interdit : déposer des matériaux à moins de 1,2 m du sommet des parois; circuler ou stationner des véhicules à moins de 3 m (sans étançonnement renforcé).
  • Les étançons sont enlevés de bas en haut, par une personne expérimentée, là où les travailleurs n'ont plus accès.

Accès, surveillance et âge

  • Une échelle tous les 15 m de tranchée (ou fraction), qui suit les travaux, s'appuie au fond et dépasse le sol d'au moins 1 m.
  • Quand des travailleurs sont dans une tranchée, une personne expérimentée surveille en surface pour déceler failles et éboulements.
  • Des barrières d'au moins 0,7 m ou une ligne d'avertissement sont installées au sommet de tout creusement de plus de 3 m de profondeur ou dangereux.
  • L'excavation est maintenue raisonnablement asséchée.
  • Tout travail dans les excavations et tranchées est interdit aux moins de 18 ans.

Espace clos : définition et préparation

  • Le Code définit un espace clos comme un espace qui n'est pas conçu pour être occupé par une personne : réservoir, silo, cuve, caisson, pieu de fondation, cheminée ou puits d'accès, par exemple.
  • Avant les travaux, le maître d'œuvre et l'employeur identifient par écrit l'outillage, l'appareillage, les tuyaux et conduites, les risques, les contaminants possibles et les moyens de sauvetage et d'urgence.

Air, ventilation et entrée

  • Aucun travailleur, même avec un appareil respiratoire, n'entre si l'oxygène est sous 19,5 % ou au-dessus de 23 %.
  • Ni si un gaz ou une vapeur inflammable dépasse 25 % de la limite inférieure d'explosion, ni si un contaminant dépasse sa valeur limite.
  • Les relevés sont faits toutes les 2 heures, aux endroits les plus à risque, par une personne formée, et inscrits dans un registre (sauf instruments à lecture continue avec alarme).
  • L'employeur installe une ventilation suffisante et empêche l'entrée des travailleurs non affectés au travail.
  • En urgence, seul un travailleur ayant une formation spéciale et informé du risque peut entrer malgré les conditions.

Rédigé dans nos mots à partir de : Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), chapitre S-2.1, r. 4

FAQ

Examen ASP Construction – guide d'étude : questions fréquentes

Comment utiliser ce guide d'étude Examen ASP Construction?

Lisez un thème, puis répondez aux questions de pratique de ce thème pendant que les règles sont fraîches. Notez les questions manquées, relisez ces notes et terminez par un test de pratique complet sur les 12 thèmes.

Ce guide remplace-t-il le guide officiel Examen ASP Construction?

Non. C'est notre propre résumé du document « Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), chapitre S-2.1, r. 4 ». Servez-vous-en pour réviser, et consultez le guide officiel quand vous avez besoin du texte exact d'une règle.

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