Classe 7 TNO – aperçu

Classe 7 TNO: Points d'inaptitude et suspensions

Seuils de points d'inaptitude pour les conducteurs du programme progressif et les titulaires d'un permis complet, entretiens, durée des suspensions, programmes de perfectionnement, rétablissement du permis et suspensions par le ministère.

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Points d'inaptitude et suspensions · Question 1Pointage 0/0

Quelle est la durée de la suspension d'un conducteur du programme progressif qui atteint 12 points d'inaptitude ou plus?

Référence d'étude : Manuel du conducteur des TNO (GTNO, édition française, mise à jour août 2022), ch. 9 Conduire en respectant la loi — Système de points d'inaptitude, Rétablir son permis, Suspensions par le ministère, p. 147-151

Les 18 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

  1. Quelle est la durée de la suspension d'un conducteur du programme progressif qui atteint 12 points d'inaptitude ou plus?

    1. Six mois
    2. Un an
    3. Un mois
    4. Trois mois
  2. Un conducteur titulaire d'un permis complet atteint 9 points d'inaptitude. Que se passe-t-il?

    1. On lui ordonne de suivre un cours de perfectionnement
    2. Un entretien obligatoire
    3. Une suspension d'un mois
    4. Un avis de courtoisie sur ses points
  3. Un conducteur qui a 4 points d'inaptitude réussit un programme de perfectionnement des conducteurs approuvé. Que se passe-t-il?

    1. Deux points sont retirés
    2. Aucun point n'est retiré
    3. Un point est retiré
    4. Les quatre points sont retirés
  4. Un conducteur titulaire d'un permis complet accumule 15 points d'inaptitude en deux ans. Quel en est le résultat?

    1. Une suspension de six mois
    2. Une lettre de courtoisie
    3. Une suspension automatique d'un mois
    4. Une suspension automatique de trois mois
  5. Le permis d'un conducteur de classe 5P est suspendu parce qu'il a atteint 6 points d'inaptitude. Qu'arrive-t-il d'autre à son étape du programme progressif?

    1. Elle est prolongée d'un mois
    2. Il revient à la classe 7
    3. Rien d'autre ne change
    4. Il recommence l'étape à zéro
  6. Un conducteur titulaire d'un permis complet a purgé une suspension pour points d'inaptitude. Avec combien de points son permis est-il rétabli?

    1. Zéro
    2. Cinq
    3. Sept
    4. Dix
  7. Combien de temps les points d'inaptitude liés à une condamnation restent-ils à votre dossier aux TNO?

    1. Un an
    2. Cinq ans
    3. Trois ans
    4. Deux ans
  8. Un conducteur titulaire d'un permis complet atteint 13 points d'inaptitude. Que doit-il faire?

    1. Passer un entretien avec un examinateur
    2. Repasser l'examen pratique
    3. Rien avant d'atteindre 15 points
    4. Purger une suspension automatique de 30 jours
  9. Votre période de suspension est terminée. Que devez-vous encore faire avant de pouvoir conduire?

    1. Rien; votre permis est rétabli automatiquement par la poste
    2. Envoyer votre ancien permis par la poste
    3. Repasser un examen théorique complet
    4. Payer des frais à un bureau et prouver que vous remplissez les conditions
  10. Pouvez-vous faire appel d'une suspension pour points d'inaptitude aux TNO?

    1. Non, jamais
    2. Seulement si les points ont été attribués par erreur
    3. Oui, toujours dans les 90 jours
    4. Oui, si vous devez conduire pour travailler
  11. Un apprenti de classe 7 atteint 6 points d'inaptitude. Que se passe-t-il?

    1. Une suspension de six mois
    2. Un entretien avec un examinateur
    3. Une lettre d'avertissement seulement
    4. Une suspension d'un mois
  12. Laquelle de ces situations peut mener à une suspension imposée par le ministère?

    1. Un changement d'adresse
    2. Un renouvellement de permis en retard d'un jour
    3. L'achat d'une voiture neuve
    4. Le non-paiement d'un jugement
  13. Comment les avis de suspension pour points d'inaptitude sont-ils envoyés aux TNO?

    1. Par courrier recommandé ou certifié
    2. Par texto sur votre téléphone
    3. Par courriel à l'adresse à votre dossier
    4. En personne, par un agent de la GRC
  14. Un conducteur de classe 5P accumule les contraventions jusqu'à avoir 15 points à son dossier. Pendant combien de temps le registraire suspendra-t-il son permis?

    1. Trois mois
    2. Six mois
    3. Deux ans
    4. Un an
  15. À quelle fréquence un programme de perfectionnement des conducteurs peut-il servir à retirer des points d'inaptitude?

    1. Chaque fois que vous le suivez
    2. Une fois tous les 24 mois
    3. Une fois dans votre vie
    4. Une fois tous les 12 mois
  16. Votre permis expire pendant que vous êtes sous le coup d'une suspension. Qu'arrive-t-il à la suspension?

    1. Elle devient un avertissement
    2. Elle reste en vigueur
    3. Elle est réduite de moitié
    4. Elle prend fin à l'expiration du permis
  17. Un conducteur a déjà purgé trois suspensions pour points d'inaptitude et atteint de nouveau 15 points. Quelle est la plus longue suspension que le registraire peut imposer?

    1. 24 mois
    2. 6 mois
    3. 12 mois
    4. 5 ans
  18. Un conducteur qui a 10 points d'inaptitude réussit un programme de perfectionnement des conducteurs approuvé. Combien de points lui sont retirés?

    1. Deux points
    2. Les dix points
    3. Aucun, le cours sert seulement à apprendre
    4. La moitié, soit cinq points

Points d'inaptitude et suspensions : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

Points d'inaptitude et suspensions (idmv.inf.gov.nt.ca)

  • Les points d'inaptitude sont inscrits quand le registraire prend connaissance de l'infraction et restent au dossier 24 mois.
  • 6 points (classe 7 et 5P seulement) : suspension de 30 jours et jusqu'au paiement des frais de rétablissement; les points sont réduits après la suspension.
  • 8 points : avis par la poste; aucune restriction.
  • 12 points ou plus : lettre exigeant une entrevue téléphonique ou en personne; si vous ne vous présentez pas, suspension jusqu'à la tenue de l'entrevue.
  • 15 points : suspension de 30 jours et jusqu'au paiement des frais de rétablissement; points réduits ensuite. Atteindre 15 une deuxième fois : suspension de 30 jours à deux ans.
  • Les points peuvent être réduits une fois par période de deux ans après un cours approuvé d'amélioration de la conduite (non offert par le GTNO).
  • Contester la durée d'une suspension : procurez-vous une trousse d'appel à un bureau des services aux conducteurs et aux véhicules dans les 45 jours suivant la réception de l'avis.

Système de points d'inaptitude, conducteurs titulaires d'un permis complet (ch. 9)

  • 8 points ou plus mais moins de 15 : avis de courtoisie sur votre solde de points.
  • 12 points ou plus mais moins de 15 : lettre exigeant une entrevue avec un examinateur avant une date fixée; ne pas s'y présenter = suspension.
  • 15 points ou plus en deux ans : suspension automatique d'un mois; une lettre en explique les détails et les conditions de rétablissement.
  • Aucun recours ni appel contre une suspension pour points d'inaptitude, sauf si les points ont été attribués par erreur.
  • Après trois suspensions ou plus pour points d'inaptitude, chaque nouvelle accumulation de 15 points peut entraîner une suspension de plus d'un mois et jusqu'à 24 mois, fixée par le registraire; appel par observations écrites.
  • Après une suspension pour points d'inaptitude, le permis est rétabli avec sept points, qui restent au dossier deux ans.
  • Les points liés à une condamnation sont retirés deux ans après que le registraire en a pris connaissance.

Cours d'amélioration de la conduite; points d'inaptitude du permis progressif

  • Cours approuvé d'amélioration de la conduite (certificat, note de passage de 80 %) : la moitié des points est retirée; s'il y en a 5 ou moins, tous sont retirés. Une fois par période de 24 mois.
  • Permis progressif, 6 points ou plus : suspension d'un mois, frais de rétablissement et 1 mois de plus à l'étape d'apprenti ou de permis probatoire.
  • Permis progressif, 12 points ou plus : suspension de 3 mois, frais, 3 mois de plus à l'étape.
  • Permis progressif, 15 points ou plus : suspension de 6 mois, frais, 6 mois de plus à l'étape.
  • (Les 30 jours indiqués sur le site Web pour 6 points correspondent au mois indiqué dans le manuel.)

Rétablir son permis après une suspension pour points d'inaptitude

  • Les avis de suspension sont envoyés par courrier recommandé ou certifié à votre dernière adresse inscrite; c'est à vous de tenir votre adresse à jour.
  • Purgez toute la période; payez des frais de rétablissement à la fin (sinon, la suspension continue); remplissez toutes les conditions; si le permis expire pendant la suspension, la suspension demeure; rendez-vous à un bureau pour payer et prouver que les exigences sont remplies.

Suspensions par le ministère

  • Elles peuvent être imposées pour un mauvais dossier de conduite, le non-paiement d'un jugement ou des raisons médicales.
  • Le registraire peut suspendre pour une période déterminée ou indéterminée et ordonner un examen écrit ou pratique ou d'autres conditions, en tenant compte du dossier de conduite, de l'attitude, des compétences, des connaissances, des incapacités et d'autres facteurs pertinents.
  • Conduire est un privilège qui se mérite.

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