CCSMAF / PPA – aperçu

CCSMAF / PPA: Entreposage, exposition et transport

Les règles fédérales d'entreposage, d'exposition et de transport des armes sans restriction et de leurs munitions, les véhicules non surveillés, les régions éloignées et le contrôle des prédateurs, et les différences pour les armes à autorisation restreinte.

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Entreposage, exposition et transport · Question 1Pointage 0/0

Vous voulez exposer un fusil sans restriction au mur du salon. Qu'exigent les règles?

Référence d'étude : Manuel de l'étudiant du CCSMAF, 5e éd. (2014) et pages de la GRC (oct. 2026), ch. 12 Entreposage et transport — GRC, Entreposage, transport et exposition d'armes à feu (2024-11-12); module 11

Les 14 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

  1. Vous voulez exposer un fusil sans restriction au mur du salon. Qu'exigent les règles?

    1. Déchargé, avec la sûreté engagée
    2. Déchargé, munitions rangées dans un tiroir juste en dessous
    3. Chargé, si la porte de la pièce est verrouillée
    4. Déchargé, verrouillé et sans munitions accessibles
  2. Sauf quand on s'en sert, qu'exige la loi de toutes les armes à feu?

    1. Qu'elles soient dans un étui
    2. Qu'elles soient déchargées
    3. Qu'elles soient nettoyées
    4. Qu'elles soient enregistrées
  3. Vous prévoyez prendre l'avion pour aller chasser avec votre carabine. Que faites-vous d'abord?

    1. Communiquer avec le transporteur aérien
    2. Expédier la carabine et ses munitions ensemble par la poste
    3. Demander à la police de l'aéroport en arrivant
    4. L'emballer chargée dans votre bagage enregistré
  4. Quelle est la première exigence pour entreposer n'importe quelle arme à feu?

    1. Elle doit être déchargée
    2. Sa culasse doit être retirée
    3. Elle doit être dans un coffre-fort
    4. Elle doit être enregistrée
  5. Peut-on entreposer les munitions dans le même contenant verrouillé qu'une arme sans restriction?

    1. Non, les munitions doivent toujours être dans une autre pièce
    2. Oui, mais seulement si l'arme a un verrou de détente
    3. Oui, si le contenant est solidement verrouillé
    4. Non, à moins que les munitions soient dans leur boîte
  6. Dans un camp de chasse éloigné, comment peut-on entreposer une arme sans restriction?

    1. Seulement dans un véhicule aux portes verrouillées
    2. Chargée, pourvu qu'elle reste dans le chalet
    3. Non verrouillée et près des munitions, si elle est déchargée
    4. Verrouillée avec les munitions dans le chargeur
  7. Votre camionnette n'a ni coffre ni compartiment verrouillable. Comment y laisser une carabine déchargée?

    1. Sur le support de la lunette arrière, déchargée
    2. Hors de vue à l'intérieur, véhicule verrouillé
    3. Sur le siège, fenêtres baissées
    4. Dans la boîte ouverte de la camionnette
  8. Quelle étape s'ajoute pour exposer une arme à autorisation restreinte à domicile?

    1. Elle doit être verrouillée et fixée à une structure fixe
    2. Elle doit être exposée avec seulement le chargeur retiré
    3. Elle doit être derrière une vitre, la clé accrochée à côté
    4. Elle ne doit être exposée qu'en présence de visiteurs
  9. En quoi les règles d'entreposage des armes à autorisation restreinte diffèrent-elles de celles des armes sans restriction?

    1. Un simple verrou de détente suffit, sans aucun contenant verrouillé
    2. Elles doivent être gardées au poste de police ou au champ de tir
    3. Il faut un dispositif de verrouillage ET un contenant verrouillé, ou un coffre-fort
    4. Elles peuvent être chargées si elles sont dans une pièce verrouillée
  10. Quelle est la règle de base pour transporter une arme sans restriction?

    1. Elle doit être dans un étui rigide verrouillé
    2. Elle doit être déchargée
    3. Elle doit avoir un verrou de détente
    4. Elle doit voyager dans le coffre seulement
  11. En région sauvage éloignée, vous ne pouvez pas verrouiller votre carabine dans votre motoneige. Que faut-il faire?

    1. L'enfouir chargée dans la neige près de la motoneige
    2. La garder sur vous partout, chargée, en tout temps
    3. La laisser chargée en cas d'ours et ne rien verrouiller
    4. La décharger, la cacher et la verrouiller sauf pour les prédateurs
  12. Comment transporter une arme dans un lieu public, comme un stationnement ou un corridor?

    1. À découvert, pour montrer qu'elle est déchargée
    2. Sur l'épaule, à la bretelle
    3. Dans un étui ou un contenant opaque
    4. À la main, mécanisme fermé
  13. Vous vous arrêtez pour dîner et devez laisser votre carabine dans l'auto, qui a un coffre. Qu'est-ce qui est exigé?

    1. Déchargée, sous une couverture au plancher
    2. Chargée, mais sûreté engagée
    3. Déchargée, sur la banquette arrière
    4. Déchargée et verrouillée dans le coffre
  14. Laquelle de ces façons respecte les règles pour entreposer à la maison une carabine sans restriction déchargée?

    1. La laisser non verrouillée sous un lit
    2. La garder dans un étui souple fermé dans le placard de l'entrée
    3. Un verrou de détente qui la rend inopérante
    4. L'accrocher non verrouillée à un râtelier mural

Entreposage, exposition et transport : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

Entreposage, transport et exposition d'armes à feu (2024-11-12)

  • Ces règles s'appliquent aux particuliers; les entreprises ont des règles différentes.
  • Entreposage, toutes classes : déchargez l'arme. Entreposez les munitions à part ou sous clé; elles peuvent être dans le même contenant verrouillé que l'arme.
  • Arme sans restriction : fixez un dispositif de verrouillage sécuritaire (verrou de détente, câble) ou retirez la culasse pour la rendre inopérante, OU verrouillez-la dans une armoire, un contenant ou une pièce difficile à forcer.
  • Arme à autorisation restreinte ou prohibée : un dispositif de verrouillage ET un contenant ou une pièce verrouillés difficiles à forcer; ou une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce construits ou modifiés pour l'entreposage des armes.
  • Transport d'une arme sans restriction : elle doit être déchargée.
  • Transport d'une arme à autorisation restreinte ou prohibée : déchargée, dispositif de verrouillage, contenant solide et opaque verrouillé, et autorisation de transport.
  • Véhicule non surveillé, toutes classes : verrouillez les armes sans restriction (et les contenants verrouillés des autres) dans le coffre ou un compartiment semblable.
  • Sans coffre : placez les armes hors de vue à l'intérieur et verrouillez le véhicule.
  • En région sauvage éloignée, si l'arme sans restriction ne peut pas être verrouillée dans le véhicule : déchargez-la, placez-la hors de vue et fixez un dispositif de verrouillage, sauf si elle sert au contrôle des prédateurs.
  • Exposition à domicile : les munitions ne doivent pas être exposées avec l'arme ni être accessibles à proximité.
  • Exposition d'une arme sans restriction : dispositif de verrouillage, ou armoire, contenant ou pièce verrouillés difficiles à forcer.
  • Exposition d'une arme à autorisation restreinte ou prohibée : dispositif de verrouillage ET fixée solidement à une structure qui ne peut être déplacée.
  • Les règles peuvent différer ailleurs qu'au domicile (par exemple une exposition d'armes); renseignez-vous auprès du Programme canadien des armes à feu.

Module 11, Armes à feu sans restriction

  • La loi exige que les armes soient déchargées sauf quand on s'en sert.
  • Présumez que toute personne sans formation ne sait pas manier une arme en sécurité, surtout les enfants.
  • Là où le tir est permis, une arme sans restriction servant au contrôle des prédateurs peut être gardée temporairement non verrouillée si elle est déchargée et loin des munitions.
  • Dans une région éloignée où l'on peut raisonnablement chasser, une arme sans restriction peut être entreposée non verrouillée et près des munitions si elle est déchargée.
  • Les résidents ruraux qui ont besoin d'un accès rapide pour le contrôle des prédateurs doivent confirmer les exemptions auprès des autorités locales.
  • Avant de prendre l'avion avec une arme, communiquez avec le transporteur aérien.
  • En public, transportez les armes dans un étui ou un contenant opaque.
  • On ne peut charger une arme, ou manier une arme chargée, qu'à un endroit où il est légal de tirer.
  • Les munitions prohibées (par exemple les balles traçantes) et les dispositifs prohibés (par exemple les silencieux et les chargeurs grande capacité) ne peuvent être acquis par des particuliers.

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