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CCSMAF / PPA – aperçu

CCSMAF / PPA: Responsabilités et permis

Le PPA et le permis pour mineur, les règles et exceptions des cours, le renouvellement et le changement d'adresse, le prêt, l'infraction de braquer une arme, la perte ou le vol, les signes de risque et l'éthique.

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Responsabilités et permis · Question 1Pointage 0/0

Votre partenaire de chasse a bu deux bières au dîner. Que faites-vous?

Référence d'étude : Manuel de l'étudiant du CCSMAF, 5e éd. (2014) et pages de la GRC (oct. 2026), ch. 11 Responsabilités et permis — introduction et module 10; GRC, Permis, Mineurs et Exceptions

Les 15 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

  1. Votre partenaire de chasse a bu deux bières au dîner. Que faites-vous?

    1. L'obliger à prendre un fusil plutôt qu'une carabine
    2. Le laisser tirer s'il se sent bien
    3. Ne plus aller tirer avec lui de la journée
    4. Le laisser porter seulement une arme déchargée

  2. Un jeune de 13 ans sans permis peut-il tirer avec une carabine .22 au champ de tir?

    1. Oui, si un parent signe un formulaire de consentement au bureau du club
    2. Oui, mais seulement à partir de 14 ans
    3. Oui, sous la surveillance directe d'une personne autorisée
    4. Non, un mineur sans permis ne peut jamais toucher une arme

  3. Un règlement interdit de tirer dans les limites d'une ville. Quel ordre de gouvernement l'a adopté?

    1. Territorial
    2. Fédéral
    3. Municipal
    4. Provincial

  4. À quelle fréquence faut-il renouveler un permis de possession et d'acquisition?

    1. Tous les 10 ans
    2. Jamais, il est à vie
    3. Tous les 5 ans
    4. Chaque année

  5. Vous déménagez. Dans combien de jours devez-vous aviser le Programme canadien des armes à feu?

    1. 90 jours
    2. 30 jours
    3. 7 jours
    4. 1 an

  6. Qu'est-ce qu'un permis pour mineur NE permet PAS à un jeune de 15 ans?

    1. Emprunter une arme pour apprendre à s'en servir
    2. Utiliser un fusil emprunté pour le tir sur cible
    3. Emprunter une carabine sans restriction pour chasser
    4. Acquérir une arme, même en cadeau

  7. Un proche qui vit avec vous parle de se faire du mal. Que conseille le cours au sujet de vos armes?

    1. Les laisser verrouillées, puisque l'entreposage suffit
    2. Cacher la clé de l'armoire et ne parler à personne de la situation
    3. Les décharger, mais les garder dans l'armoire habituelle
    4. Les retirer du domicile et prévenir la police au besoin

  8. L'ordonnance d'interdiction d'armes d'une personne a pris fin. Que doit-elle faire avant de demander un permis?

    1. Obtenir une lettre du juge qui a rendu l'ordonnance
    2. Reprendre et réussir les cours de sécurité
    3. Attendre un an, puis faire sa demande sans cours
    4. Présenter de nouveau son ancien certificat

  9. Quand pouvez-vous prêter votre carabine sans restriction à quelqu'un qui n'a pas de permis?

    1. Pour une période d'au plus 30 jours
    2. S'il a réussi les examens du CCSMAF
    3. S'il promet de la garder déchargée jusqu'au champ de tir
    4. Seulement sous votre surveillance directe et immédiate

  10. Que doit réussir un demandeur d'un premier permis avant de demander un permis de possession et d'acquisition?

    1. Un examen médical chez un médecin de famille
    2. Un examen provincial d'éducation des chasseurs
    3. Le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu
    4. Un test de précision au champ de tir

  11. En plus du CCSMAF, quel cours faut-il réussir pour acquérir des armes à autorisation restreinte?

    1. Une entrevue avec le contrôleur des armes à feu
    2. Le CCSMAF à autorisation restreinte (CCSMAFAR)
    3. Un cours provincial d'éducation des chasseurs
    4. Une qualification avancée au champ de tir pour armes de poing

  12. Quel est l'âge minimum pour passer les examens du CCSMAF?

    1. 14 ans
    2. 16 ans
    3. 12 ans
    4. 18 ans

  13. Qui peut obtenir un permis pour mineur?

    1. Les jeunes de 12 à 17 ans
    2. Les jeunes de 16 à 20 ans
    3. Les adultes qui apprennent à tirer
    4. Les enfants de tout âge avec consentement

  14. Est-ce une infraction de braquer une arme déchargée sur quelqu'un pour rire?

    1. Seulement si la personne visée porte plainte à la police
    2. Oui, c'est une infraction, chargée ou non
    3. Non, si la sûreté est engagée et le mécanisme fermé
    4. Non, ce n'en est une que si l'arme est chargée

  15. On vous a volé une arme. Qui devez-vous aviser?

    1. Seulement votre compagnie d'assurance
    2. Personne, si elle était bien verrouillée
    3. Seulement le commerce qui l'a vendue, pour mettre ses dossiers à jour
    4. La police locale et le Programme canadien des armes à feu

Responsabilités et permis : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

Cours de sécurité (2024-10-23), Information sur la délivrance des permis, Résidents canadiens

  • Les demandeurs d'un premier permis doivent réussir le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) avant de demander un permis de possession et d'acquisition (PPA).
  • Après la formation en classe, le CCSMAF comporte un examen écrit et un examen pratique.
  • Toute personne de 12 ans ou plus peut suivre le CCSMAF; les moins de 12 ans peuvent y assister à des fins éducatives, sans passer les examens.
  • Le PPA est le seul permis offert aux nouveaux demandeurs adultes (18 ans et plus). Il se renouvelle tous les 5 ans.
  • Le Programme canadien des armes à feu envoie un avis de renouvellement environ trois mois avant l'expiration.
  • Pour acquérir des armes à autorisation restreinte, il faut aussi réussir le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte (CCSMAFAR).
  • Le permis autorise à posséder et à utiliser des armes; le certificat d'enregistrement identifie une arme à autorisation restreinte ou prohibée et la lie à son propriétaire.
  • En général, il faut un permis pour avoir une arme en sa possession, même si on n'en est pas le propriétaire et qu'on ne la manipule jamais.
  • Le titulaire d'un permis doit aviser le Programme canadien des armes à feu dans les 30 jours d'un changement d'adresse.

Mineurs (2024-10-25)

  • Le permis pour mineur s'adresse aux 12 à 17 ans qui ont réussi les examens du CCSMAF (exception : mineurs qui chassent pour leur subsistance).
  • Il permet d'emprunter des armes sans restriction à des fins approuvées comme la chasse, le tir sur cible ou l'apprentissage.
  • Il ne permet pas d'acquérir une arme (même en cadeau) ni de posséder une arme à autorisation restreinte ou prohibée.
  • Un parent ou tuteur doit consentir, et un préposé aux armes à feu peut les rencontrer.
  • Un mineur sans permis peut utiliser une arme seulement sous la surveillance directe et immédiate d'une personne titulaire d'un permis pour cette arme.
  • À 18 ans, il doit demander un PPA.

Exceptions applicables aux cours (2024-10-23) et Classes d'armes à feu (prêt)

  • Certains cours provinciaux de sécurité à la chasse du Manitoba et du Québec réussis avant 1995 équivalent au CCSMAF.
  • Un contrôleur des armes à feu peut exempter une personne qui possède une arme sans interruption depuis le 1er janvier 1979 et qui répond à la norme de sécurité.
  • Après la fin d'une ordonnance d'interdiction, il faut reprendre et réussir les cours avant de demander un permis.
  • L'emprunteur n'a pas besoin de permis si le propriétaire le surveille directement et immédiatement; sinon, il lui faut un permis pour cette classe d'arme.

Introduction et module 10

  • Les responsabilités viennent des lois fédérales (Loi sur les armes à feu, Code criminel), provinciales (règles de chasse, par exemple vêtements orange ou distances des routes) et des règlements municipaux (interdictions de tir).
  • Braquer une arme sur une personne sans excuse légitime est une infraction au Code criminel, qu'elle soit chargée ou non.
  • Entreposer, exposer, transporter ou manier une arme contrairement au règlement est une infraction criminelle; on peut aussi perdre l'arme et le permis.
  • Signalez la perte ou le vol d'une arme au service de police local et au Programme canadien des armes à feu (1-800-731-4000).
  • Tenez un inventaire avec photos et documents, suivez l'évolution des lois et n'annoncez pas que vous possédez des armes.
  • Si la violence ou l'automutilation semble possible, retirez les armes du domicile, envisagez de les entreposer ailleurs et prévenez la police; la ligne du PCAF reçoit les préoccupations de sécurité publique.
  • Suicides et homicides sont souvent impulsifs; un entreposage sécuritaire crée un délai qui peut sauver des vies.
  • Ne consommez jamais d'alcool ni de drogue (y compris certains médicaments) près des armes, et ne tirez pas avec quelqu'un qui en a consommé.

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