SAAQ classe 5 – aperçu

SAAQ classe 5 – guide d'étude : les règles clés des 17 thèmes (partie 2)

Guide d'étude gratuit : 815 points clés tirés du document « Guide de la route (SAAQ) », en mots simples, classés par thème, avec un lien vers les questions de pratique de chaque thème.

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  • 17 thèmes
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Votre véhicule : immatriculation, équipement et pneus d'hiver

Immatriculation et assurance, feux, freins, rétroviseurs et vitres obligatoires, dates des pneus à crampons et des pneus d'hiver, déneigement du véhicule, vérification mécanique et autospection.

S'exercer : Votre véhicule : immatriculation, équipement et pneus d'hiverFiches de révisionChapitre officiel

L'immatriculation des véhicules routiers : dispositions générales

  • Immatriculez le véhicule dès que vous en prenez possession, ou avant l'expiration de l'immatriculation temporaire du commerçant.
  • Nouveaux résidents du Québec : demandez l'immatriculation dans les six mois suivant votre arrivée.
  • L'immatriculation reste valide tant que le véhicule et le propriétaire restent les mêmes; la SAAQ délivre une plaque et un certificat d'immatriculation.

Des véhicules exemptés de l'immatriculation

  • Exemples : souffleuses à neige de 900 kg net ou moins; tracteurs de ferme non utilisés sur les chemins publics; motoneiges de 55 kg net ou moins dont la vitesse maximale est inférieure à 15 km/h; motoneiges de non-résidents de 450 kg ou moins immatriculées chez eux; véhicules-jouets à enfourcher; voiturettes de golf; tracteurs de jardin ou tondeuses autoportées; véhicules utilisés seulement à l'intérieur d'un bâtiment.

L'obtention de l'immatriculation

  • Satisfaire aux conditions réglementaires, payer les droits, indiquer la lecture de l'odomètre pour un véhicule d'occasion.
  • Une amende impayée ou le statut de récidiviste de la conduite avec les capacités affaiblies peuvent empêcher l'immatriculation.
  • Les véhicules lourds (PNBV de 4 500 kg ou plus, autobus, minibus, dépanneuses, véhicules de matières dangereuses) doivent aussi être inscrits au registre de la Commission des transports du Québec.

Coût, assurance obligatoire, mineurs, refus

  • Le coût comprend les droits d'immatriculation, la contribution d'assurance du régime public d'assurance automobile et les taxes, les frais d'administration et, s'il y a lieu, la contribution au transport en commun.
  • Tout propriétaire doit avoir une assurance responsabilité civile d'au moins 50 000 $ pour circuler sur les chemins publics du Québec.
  • Moins de 18 ans : le consentement écrit d'un parent ou du tuteur légal est nécessaire pour immatriculer un véhicule.
  • Aucune immatriculation si vous ne pouvez pas prouver que vous êtes propriétaire (ou copropriétaire) ou que vous avez un intérêt dans l'entreprise propriétaire, ou si vous êtes visé par une interdiction.

Les conditions rattachées à l'immatriculation

  • Signez le certificat d'immatriculation dès que vous le recevez.
  • Toute personne nommée sur un certificat d'immatriculation doit informer la SAAQ d'un changement d'adresse dans les 30 jours (possible en ligne).
  • Le conducteur doit avoir avec lui le certificat d'immatriculation et l'attestation d'assurance responsabilité et les présenter à un agent de la paix sur demande.
  • La plaque se pose à l'arrière du véhicule (tracteurs routiers avec sellette d'attelage : à l'avant).

Plaques et droits annuels

  • La plaque doit être lisible, propre et éclairée la nuit; un agent peut vous obliger à la nettoyer. Aucune plaque imitant une vraie plaque.
  • Conduire avec une plaque endommagée illisible : amende. Certificat perdu ou endommagé : demandez-en un nouveau (frais).
  • Droits annuels : aucun délai de grâce; frais supplémentaires en cas de retard; vous ne pouvez pas circuler tant que vous devez de l'argent à la SAAQ.

Mise au rancart, remisage, remboursement, cessions

  • Avisez la SAAQ si vous mettez un véhicule au rancart; il devra subir une vérification mécanique à vos frais avant de reprendre la route.
  • Remisage : avisez la SAAQ; la plaque reste sur le véhicule; vous ne pouvez pas le conduire. Un véhicule remisé plus de 12 mois a besoin d'un certificat de vérification conforme avant de reprendre la route.
  • Remboursement partiel des droits d'immatriculation ou de la contribution d'assurance quand un véhicule est mis au rancart, remisé, vendu, endommagé, volé ou exporté.
  • Vente entre particuliers : l'acheteur et le vendeur se présentent tous deux à un point de service de la SAAQ. Échange : chaque propriétaire immatricule son nouveau véhicule. Vente à un commerçant : remettez le certificat endossé; rapportez la plaque, sauf si vous achetez un autre véhicule (vous pouvez garder la même plaque).

Numéros d'identification; équipement obligatoire

  • Les numéros de série sont obligatoires; il est interdit de les modifier ou de les enlever sans le consentement de la SAAQ.
  • Les véhicules de transport d'écoliers portent des panneaux « ÉCOLIERS » à l'avant et à l'arrière (panneau sur le toit pour un véhicule de promenade, enlevé ou couvert quand il ne sert pas au transport scolaire).
  • Automobiles (pas les motocyclettes, cyclomoteurs ou scooters), à l'avant : au moins deux phares blancs, deux feux de position blancs ou jaunes, deux feux de changement de direction blancs ou jaunes.
  • À l'arrière : deux feux de position rouges, deux réflecteurs rouges, deux feux de freinage rouges, deux feux de changement de direction rouges ou jaunes, un feu de marche arrière blanc, un feu blanc éclairant la plaque; plus des feux de position latéraux (rouges à l'arrière, jaunes à l'avant).
  • Véhicules de 9,1 m ou plus : feu de position latéral jaune supplémentaire au milieu. Plus de 2 m de largeur : feux, réflecteurs ou fusées éclairantes.

Véhicules larges, motocyclettes, autobus scolaires

  • Plus de 2,03 m de largeur : feux de gabarit jaunes et trois feux d'identification jaunes à l'avant; rouges à l'arrière.
  • Motocyclettes, cyclomoteurs et scooters : au moins un phare blanc, un feu de position rouge, un feu de freinage rouge, des feux de changement de direction à l'avant et à l'arrière; les motocyclettes ont aussi deux réflecteurs jaunes à l'avant et deux rouges à l'arrière.
  • Autobus scolaires : feux clignotants rouges et jaunes à l'avant et à l'arrière, plus un panneau d'arrêt escamotable (ARRÊT) muni de feux rouges clignotants, utilisés pendant que les enfants montent ou descendent.

Les feux clignotants et pivotants; phares antibrouillard

  • Rouges : véhicules d'urgence. Bleus : police. Jaunes : véhicules de service, d'équipement, d'escorte, de déneigement, d'entretien des routes et véhicules hors normes munis d'un permis spécial. Verts : véhicules d'urgence sur les lieux d'un sinistre ou pour indiquer un poste de commandement. Depuis le 1er avril 2021, un pompier autorisé peut aussi utiliser un feu vert clignotant dans son véhicule personnel lors d'un déplacement d'urgence (Guide de la route, 4e éd. (2024), p. 87, 275).
  • Ces feux installés sur des véhicules non autorisés peuvent être confisqués aux frais du propriétaire.
  • Phares antibrouillard facultatifs : à l'avant, à la même hauteur que les phares — jamais plus haut.

Freins; modification de la ceinture de sécurité

  • Frein de service capable d'arrêter rapidement chaque roue portante, plus un frein de stationnement. Exemptées : les remorques de 1 300 kg ou moins, ou de moins de la moitié de la masse nette du véhicule tracteur.
  • Conduire avec des freins modifiés pour en réduire l'efficacité est une infraction; un agent peut faire remorquer ou mettre en fourrière un véhicule dont les freins sont défectueux, aux frais du propriétaire.
  • Il est interdit de conduire avec une ceinture de sécurité absente, modifiée ou désactivée : amende de 200 $ (le tableau de la p. 301 indique de 200 $ à 300 $).

Sacs gonflables, écrans, détecteurs de radar

  • Il est interdit de désactiver un sac gonflable sauf au moyen d'un interrupteur installé par le fabricant; les pièces de remplacement doivent être des pièces d'origine neuves (y compris les modules de commande et les ceintures à prétensionneur); amende de 300 $ à 600 $.
  • Les écrans sont permis seulement s'ils respectent les conditions d'installation et d'utilisation (détails sur le site de la SAAQ).
  • Il est interdit d'installer, de vendre ou de conduire avec un détecteur de radar; un agent peut arrêter le véhicule, l'inspecter et confisquer le détecteur aux frais du propriétaire (un reçu est remis); la SAAQ peut en disposer après 90 jours.

Klaxon, sirènes, échappement

  • Tout véhicule doit avoir un klaxon, utilisé seulement en cas de nécessité. Seuls les véhicules d'urgence peuvent avoir une sirène ou un dispositif permettant de changer les feux de circulation (sauf les alarmes antivol).
  • Échappement : toutes les pièces d'origine présentes, bien fixées, sans fuite; il est interdit de le rendre plus bruyant ou moins efficace.

Vitres, rétroviseurs, indicateur de vitesse

  • Les vitres doivent être transparentes, résistantes à l'éclatement et libres de tout matériau qui réduit la visibilité.
  • Aucune substance assombrissante sur le pare-brise, sauf une bande d'au plus 15 cm de largeur le long de sa partie supérieure.
  • Les vitres latérales de chaque côté du conducteur doivent laisser passer au moins 70 % de la lumière (photomètre).
  • Un agent peut vous ordonner de nettoyer ou de dégager les vitres.
  • Automobiles : au moins deux rétroviseurs — un intérieur au centre, en haut du pare-brise, et un extérieur du côté du conducteur; si le rétroviseur intérieur ne peut pas être utilisé, ajoutez un rétroviseur extérieur du côté droit. Motocyclettes, cyclomoteurs et scooters : un rétroviseur de chaque côté.
  • Indicateur de vitesse et totalisateur de distance obligatoires (sauf cyclomoteurs, scooters et motocyclettes de 125 cm³ ou moins).

Pneus et conduite hivernale

  • Pneus à crampons : permis du 15 octobre au 1er mai sur les véhicules de promenade, les taxis et les véhicules commerciaux de 3 000 kg de masse totale en charge ou moins; crampons aux deux extrémités d'un essieu et, s'il y en a sur l'essieu avant, aussi sur l'essieu arrière.
  • Pneus d'hiver : du 1er décembre au 15 mars sur tous les taxis et véhicules de promenade immatriculés au Québec; aussi sur les véhicules de promenade loués au Québec.
  • Avant de partir, enlevez la neige ou la glace, ou les deux, des vitres, du toit et du capot; rien ne doit se détacher pendant la conduite (obligatoire).
  • Certificats d'exemption possibles (règles du ministère des Transports).

Garde-boue, gaz naturel et propane, modifications

  • Garde-boue au moins aussi larges que la bande de roulement (ou bord inférieur arrière à au plus 350 mm du sol, véhicule à vide).
  • Véhicules au propane ou au gaz naturel : vignette de conformité, inspection tous les cinq ans; amende de 300 $ à 600 $.
  • Aucune modification du châssis, de la carrosserie ou des mécanismes pouvant réduire la stabilité ou le freinage sans l'autorisation de la SAAQ; l'approbation de la SAAQ est aussi nécessaire pour changer le type de véhicule.

La vérification mécanique

  • La SAAQ a l'autorité exclusive; des mandataires accrédités vérifient les véhicules légers (PNBV de moins de 4 500 kg) et lourds (4 500 kg ou plus), moyennant des frais.
  • Les agents peuvent ordonner une vérification (et fixer un délai) ou mettre en fourrière un véhicule qui semble modifié ou dangereux.
  • Chaque année : taxis, motocyclettes et scooters d'écoles de conduite, véhicules d'urgence, véhicules de PNBV de 4 500 kg ou plus, dépanneuses de moins de 4 500 kg. Tous les 6 mois : autres véhicules d'écoles de conduite, véhicules de transport scolaire (y compris les taxis), autobus et minibus.
  • Défectuosités mineures : 48 heures pour réparer; ensuite, le véhicule ne peut pas reprendre la route avant d'être réparé ou d'avoir prouvé sa conformité. Défectuosités majeures : hors de la route jusqu'à preuve de conformité.

Faire son « autospection »

  • Vérifiez les freins (bruits, véhicule qui tire d'un côté, arrêts lents), le frein de stationnement dans une pente, les rétroviseurs, le jeu de la direction et la géométrie (vérifiez la géométrie au moins une fois par année), les essuie-glaces, les pneus, le bruit de l'échappement, les feux.
  • Ceintures de sécurité : aucune coupure ni déchirure; la boucle fonctionne.
  • Appuie-tête : le milieu à la hauteur des yeux ou du haut des oreilles, à au plus 7 cm de la tête.
  • Courroies : une courroie brisée rend la servodirection difficile à utiliser.
  • Amortisseurs : appuyez sur un coin du véhicule; plus d'un rebond laisse croire à un amortisseur défectueux.
  • Carrosserie : des trous dans le plancher ou le coffre peuvent laisser entrer les gaz d'échappement dans l'habitacle.

Ceinture de sécurité, utilisation des voies et limites de vitesse

Ceinture de sécurité et sièges d'auto pour enfants, sacs gonflables et appui-tête, choix de la voie, voies centrales de virage à gauche, limites de vitesse par défaut au Québec et distance entre les véhicules.

S'exercer : Ceinture de sécurité, utilisation des voies et limites de vitesseFiches de révisionChapitre officiel

La ceinture de sécurité

  • La ceinture est obligatoire pour tous les occupants, à l'avant comme à l'arrière, d'un véhicule automobile en mouvement.
  • Personne ne peut conduire si la ceinture du conducteur ou d'un passager est absente, inutilisable ou modifiée.
  • Le conducteur doit s'assurer que les passagers de moins de 16 ans portent correctement leur ceinture.
  • Dispositif de retenue pour enfant : l'ancienne règle reposait sur une taille assise inférieure à 63 cm (du siège au sommet de la tête). Selon la règle en vigueur depuis le 18 avril 2019 (Guide de la route, 4e éd. (2024), p. 215), un enfant de moins de 145 cm OU de moins de 9 ans doit être installé dans un siège d'auto ou un siège d'appoint.
  • Le siège d'auto ou le siège d'appoint doit convenir au poids et à la taille de l'enfant et être installé selon les instructions du fabricant.
  • Exception : dans les taxis et les véhicules de police, l'enfant utilise la ceinture disponible.

Exemptions; sacs gonflables

  • La SAAQ peut délivrer un certificat d'exemption pour raisons médicales (total ou partiel, ou permettant l'ajout de dispositifs).
  • Les chauffeurs de taxi en service sont exemptés sur les routes où la limite de vitesse est fixée par la municipalité ou sur les routes non numérotées.
  • Aucune ceinture exigée en marche arrière, ni pour un passager d'un fourgon cellulaire de police.
  • Les sacs gonflables frontaux protègent la tête, le cou et le thorax lors d'une collision frontale. Sacs gonflables et ceinture réduisent de 75 % le risque de blessures graves à la tête et de 66 % celui de blessures graves au thorax.
  • Autres types : rideaux, latéraux, pour les genoux, ceintures gonflables. Ils sont déployés par un module électronique seulement lors de collisions graves et se dégonflent par de minuscules trous.

Réduire les risques liés aux sacs gonflables

  • Bébés : toujours dans un siège pour bébé orienté vers l'arrière, fixé sur la banquette arrière (au centre si le véhicule le permet).
  • Enfants de 12 ans et moins : toujours sur la banquette arrière, dans un siège adapté à leur poids et à leur taille lorsque c'est exigé.
  • Portez toujours votre ceinture.
  • Reculez le siège du conducteur pour laisser au moins 25 cm entre le centre du couvercle du sac gonflable et le milieu de votre thorax.
  • La SAAQ peut autoriser la désactivation si un conducteur ou un passager est à risque (formulaire de déclaration de besoin de désactivation du sac gonflable).

Les appuie-tête

  • Seulement 10 % des conducteurs règlent correctement leur appuie-tête; un appuie-tête trop bas (derrière le cou) protège peu lors d'une collision arrière (coup de fouet cervical).
  • Meilleure protection : appuie-tête à au plus 7 cm de l'arrière de la tête, et son milieu à la hauteur des yeux ou du haut des oreilles.

Les lignes de démarcation des voies

  • Les lignes discontinues peuvent être franchies quand c'est sécuritaire; les lignes continues, en général, ne le peuvent pas (des exceptions sont prévues).

L'utilisation des voies : deux voies ou plus à double sens

  • Circulez dans la voie de droite. Utilisez la voie de gauche seulement pour dépasser ou éviter un obstacle, après avoir vérifié qu'elle est libre.

Voie centrale de virage à gauche; voie fermée; voies à sens unique

  • Sur les routes à double sens de trois ou cinq voies, la voie du centre est réservée aux virages à gauche seulement, dans les deux directions; circulez dans les voies de droite et n'utilisez la voie du centre que pour tourner à gauche.
  • Si vos voies sont fermées ou obstruées, vous pouvez utiliser la voie libre la plus proche de la circulation en sens inverse après avoir cédé le passage aux véhicules qui y circulent.
  • Deux voies à sens unique : en général, restez à l'extrême droite.

Trois voies à sens unique; cas particuliers; terre-pleins; intersections

  • Trois voies : en général, utilisez l'une des voies de droite.
  • Sur les autoroutes, la voie la plus à gauche peut servir à dépasser, à tourner à gauche, à éviter un obstacle ou à vous diriger vers une voie de sortie.
  • Vous pouvez ralentir dans la voie de gauche si vous signalez un virage à gauche ou un arrêt du côté gauche.
  • Là où la limite est inférieure à 80 km/h (p. ex. un boulevard urbain), l'une ou l'autre voie peut être utilisée; rouler plus vite que la voie voisine n'est pas un dépassement.
  • Ne franchissez pas les terre-pleins ou les séparateurs sauf là où des panneaux le permettent. Utilisez les bretelles prévues pour entrer sur les autoroutes et en sortir.
  • Dans une intersection, il est interdit de s'arrêter, de bloquer une voie ou de changer de voie.

Les limites de vitesse

  • Elles s'appliquent sur les chemins publics, les chemins privés ouverts à la circulation publique et les stationnements de centres commerciaux.
  • Autoroutes : minimum 60 km/h, maximum 100 km/h.
  • Routes en béton ou en asphalte : maximum 90 km/h.
  • Routes en gravier : maximum 70 km/h.
  • Zones scolaires : maximum 50 km/h, sauf si un panneau indique une autre vitesse.
  • Villes et villages : maximum 50 km/h, sauf indication contraire.
  • Ralentissez la nuit, dans le brouillard, sous la pluie ou la neige, sur une route glissante ou non déneigée, et près des travaux routiers; mais ne roulez pas si lentement que vous gênez la circulation.

La distance entre les véhicules

  • Gardez une distance qui vous permet de vous arrêter sans collision si vous freinez brusquement; tenez compte de la vitesse, de la densité de la circulation, de la météo et de l'état de la chaussée.
  • La « règle des deux secondes » peut servir à évaluer la distance à garder.
  • Convois sur les routes où la limite maximale est de 70 km/h ou plus : laissez assez d'espace entre les véhicules pour permettre aux autres conducteurs de dépasser.

Dépassements, virages et carrefours giratoires

Quand le dépassement est permis ou interdit, dépassement des cyclistes et des piétons, virages à droite et à gauche, virage à droite au feu rouge et exception de l'île de Montréal, carrefours giratoires, signaux et usage des phares.

S'exercer : Dépassements, virages et carrefours giratoiresFiches de révisionChapitre officiel

Le dépassement (avant de dépasser)

  • Dépassez seulement là où c'est permis (ligne discontinue entre les voies).
  • Vérifiez que la voie de gauche est libre et qu'aucun véhicule venant de derrière n'est sur le point de s'y engager.
  • La voie où vous vous engagez doit être libre sur une distance suffisante.
  • Signalez avec vos feux de changement de direction avant de dépasser.

Le dépassement (généralités)

  • Évitez de dépasser dans le brouillard ou chaque fois que la visibilité est réduite.
  • Dépassez par la gauche; revenez dans la voie de droite une fois le dépassement terminé.

Dépasser une bicyclette

  • Distance minimale pour dépasser un cycliste : 1 m sur une route où la limite est de 50 km/h ou moins.
  • Distance minimale pour dépasser un cycliste : 1,5 m sur une route où la limite dépasse 50 km/h.
  • S'il n'y a pas assez d'espace : restez dans votre voie, ralentissez et attendez derrière le cycliste jusqu'à ce que vous puissiez dépasser.

Dépasser un piéton

  • Les mêmes distances s'appliquent pour croiser un piéton venant en sens inverse ou dépasser un piéton qui marche sur la chaussée ou l'accotement : 1 m (limite de 50 km/h ou moins), 1,5 m (limite de plus de 50 km/h).

Se faire dépasser

  • N'accélérez pas pendant qu'on vous dépasse; ralentir un peu est une marque de courtoisie.

Dépassement interdit (par la voie en sens inverse)

  • Ne dépassez pas en utilisant la voie en sens inverse : à l'approche ou au sommet d'une côte; dans une courbe; à l'approche d'un passage pour piétons signalé, d'un passage à niveau ou d'un tunnel, ou en les traversant; partout où des panneaux ou des marques l'interdisent.

Dépassement interdit (circulation autour de vous)

  • Pas de dépassement quand des véhicules circulent dans la voie de gauche, ou quand un véhicule derrière vous a signalé son intention de dépasser ou a commencé à le faire.
  • Sur une route à deux voies ou plus à sens unique : évitez de zigzaguer et de dépasser par la droite.
  • Le dépassement par la droite est permis seulement pour dépasser un véhicule qui tourne à gauche ou qui se dirige vers une bretelle de sortie d'autoroute, ou un véhicule effectuant des travaux d'entretien dans la voie de gauche.
  • Vous ne pouvez jamais quitter la chaussée (par exemple rouler sur l'accotement) pour dépasser.

Le dépassement dans une voie pour véhicules lents

  • Là où des panneaux réservent la voie la plus à droite aux véhicules lents, les conducteurs lents doivent l'utiliser; tout véhicule peut l'utiliser, pas seulement les camions.
  • Les voies pour véhicules lents se trouvent surtout dans les régions montagneuses; certaines font plus de 2 km, et une ligne discontinue peut permettre à la circulation en descente de dépasser sur une partie de la longueur.
  • Dans la voie pour véhicules lents à droite, vous ne pouvez pas revenir dans la voie principale là où une ligne continue est tracée.

Les virages (généralités)

  • Avant de tourner : assurez-vous que c'est sécuritaire, signalez, cédez le passage aux piétons et aux cyclistes qui traversent la route où vous vous engagez, et cédez le passage aux véhicules sur la route transversale, aux véhicules venant en sens inverse et à ceux qui sont dans l'intersection ou s'en approchent.
  • Tournez dès que la voie est libre.
  • Si vous ne pouvez pas vous placer dans la voie de virage, continuez et tournez à une autre intersection.

Le virage à droite

  • Placez-vous à l'extrême droite de la route ou dans la voie de virage à droite, avancez tout droit jusqu'au point de rencontre des routes, puis tournez court dans la voie la plus à droite de l'autre route.
  • N'empiétez pas sur la voie de gauche, une bande cyclable ou une voie réservée.

Le virage à gauche

  • Double sens vers double sens : à partir du centre de votre voie (ou de la voie de gauche ou de la voie de virage à gauche), avancez tout droit jusqu'au point de rencontre des routes puis, quand la voie est libre, tournez dans la voie la plus proche pour votre direction (la plus à gauche).
  • Double sens vers sens unique : à partir de la voie de gauche ou de la voie de virage, engagez-vous dans la voie la plus à gauche de la route à sens unique.
  • Sens unique vers double sens : à partir de la voie la plus à gauche ou de la voie de virage, tournez dans la voie la plus proche (la plus à gauche) pour votre direction.
  • Sens unique vers sens unique : à partir de la voie la plus à gauche ou de la voie de virage, tournez dans la voie la plus à gauche de l'autre route.
  • S'il y a deux voies de virage, terminez le virage dans la voie correspondante de l'autre route.

Plusieurs véhicules qui tournent en même temps

  • Sur les routes de plus d'une voie dans chaque sens, chaque conducteur doit se diriger vers la bonne voie : ceux qui tournent à droite vers la voie de droite, ceux qui tournent à gauche vers la voie la plus à gauche pour leur direction, sans dériver vers la voie de droite.

Le virage à droite au feu rouge

  • Étape 1, s'immobiliser : arrêt complet à la ligne d'arrêt ou avant le passage pour piétons, sans bloquer le passage.
  • Étape 2, regarder deux fois : vérifiez que c'est permis (aucun panneau d'interdiction, ou en dehors des heures indiquées sur le panonceau, et pas sur l'île de Montréal).
  • Le virage à droite au feu rouge est interdit sur l'île de Montréal.
  • Cédez le passage aux piétons et aux cyclistes qui sont dans l'intersection ou s'apprêtent à s'y engager; les piétons qui font face à un feu vert ou à un feu pour piétons qui leur permet de traverser ont toujours la priorité.
  • Regardez à gauche, devant, à droite (rétroviseur et angle mort), puis de nouveau à gauche; cédez le passage aux véhicules pour ne pas nuire à la circulation.
  • Soyez particulièrement prudent avec les enfants, les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite ou celles qui traversent lentement.
  • Étape 3, décider : le virage à droite au feu rouge n'est jamais obligatoire; faites-le seulement si la voie est libre.

Le carrefour giratoire

  • Un carrefour giratoire compte d'une à trois voies autour d'un îlot central; la circulation s'y fait dans le sens antihoraire.
  • Entrez toujours par la droite.
  • Cédez le passage aux conducteurs déjà engagés dans le carrefour; cédez le passage aux piétons à un passage pour piétons.
  • Ralentissez à l'approche et soyez prêt à vous arrêter pour un piéton qui traverse ou un véhicule déjà dans le carrefour à votre gauche.
  • Dans le carrefour : ne dépassez pas et ne vous arrêtez pas, sauf en cas d'urgence (p. ex. pour éviter une collision).
  • Pour sortir : signalez, puis quittez le carrefour en faisant attention aux piétons.

Signaler ses intentions

  • Signalez de façon continue, sur une distance suffisante, avant de changer de voie, de faire demi-tour (sauf si c'est interdit), de dépasser, de tourner ou de vous engager sur la chaussée à partir de l'accotement ou d'une aire de stationnement.

Les feux de détresse

  • Utilisez les feux de détresse si vous devez rouler très lentement.
  • Utilisez-les seulement pour des raisons de sécurité (p. ex. véhicule en panne ou calé sur la route la nuit).

Les phares

  • La nuit ou par mauvais temps, les phares et les feux de position doivent être allumés.
  • La nuit, passez des feux de route aux feux de croisement à moins de 150 m d'un véhicule venant en sens inverse, à moins de 150 m d'un véhicule devant vous et sur les routes bien éclairées.

Priorité de passage, véhicules d'urgence et autobus scolaires

Céder le passage aux piétons et aux cyclistes, panneaux d'arrêt et arrêts toutes directions, entrée sur une route ou dans une entrée privée, véhicules d'urgence, corridor de sécurité, autobus urbains et scolaires, passages à niveau et véhicules lourds.

S'exercer : Priorité de passage, véhicules d'urgence et autobus scolairesFiches de révisionChapitre officiel

Céder le passage aux piétons

  • Cédez le passage aux piétons qui traversent ou s'apprêtent à traverser : au feu vert; au feu blanc pour piétons (clignotant ou non); aux intersections munies d'un ou de plusieurs panneaux d'arrêt; aux intersections munies d'un panneau Cédez le passage.

À un passage pour piétons

  • Cédez le passage aux piétons qui traversent ou qui manifestent clairement leur intention de le faire : ils marchent vers le passage, attendent à côté, établissent un contact visuel avec vous ou font un geste de la main.

Les groupes de cyclistes

  • Selon le Guide de la route, 4e éd. (2024), p. 241 : sauf autorisation expresse d'un agent de la paix, vous pouvez dépasser un groupe de cyclistes dans la même voie seulement si vous pouvez le faire en toute sécurité après avoir ralenti et en gardant une distance raisonnable : 1 m là où la limite est de 50 km/h ou moins, 1,5 m là où elle dépasse 50 km/h.
  • Vous ne pouvez pas dépasser quand la partie de la route que vous utiliseriez n'est pas libre sur une distance suffisante (p. ex. véhicule venant en sens inverse) : restez dans votre voie, ralentissez et attendez derrière le groupe.
  • Les mêmes règles s'appliquent pour croiser ou dépasser un groupe de piétons.

Panneau Cédez le passage et entrée sur une autoroute

  • À un panneau Cédez le passage, laissez passer la circulation sur la route où vous vous engagez.
  • Entrée sur une autoroute : insérez-vous dans la circulation en cédant le passage aux véhicules qui y circulent déjà (placez-vous derrière eux); les conducteurs sur l'autoroute devraient être courtois et changer de voie si possible.

Les panneaux d'arrêt

  • Panneau d'arrêt (ou feu rouge clignotant) sur une seule des routes : après l'arrêt, cédez le passage à tout véhicule de l'autre route déjà engagé dans l'intersection ou assez proche pour présenter un danger.
  • Arrêt toutes directions : cédez le passage à tout véhicule arrivé à l'intersection avant vous.
  • Dans les deux cas, cédez aussi le passage aux piétons et aux cyclistes qui traversent la route où vous vous engagez ou qui circulent le long de celle-ci.

Certains feux de circulation

  • Au feu rouge clignotant, au feu jaune clignotant, au feu vert fixe ou clignotant ou à la flèche verte : cédez le passage à quiconque est déjà engagé dans l'intersection et assurez-vous de pouvoir traverser en toute sécurité.

Tourner à une intersection

  • Cédez le passage aux piétons et aux cyclistes qui traversent la route où vous vous engagez ou qui circulent le long de celle-ci.
  • En tournant à gauche, cédez le passage aux véhicules venant en sens inverse.

Propriété privée

  • Pour entrer sur une propriété privée ou en sortir : signalez d'abord, puis cédez le passage aux véhicules et aux piétons sur le chemin public.

Les véhicules d'urgence

  • Cédez le passage à un véhicule d'urgence dont les feux clignotants ou pivotants ou la sirène, ou les deux, sont en marche, quelle que soit sa position ou sa direction.
  • Façon de faire : ralentissez, serrez le plus possible à droite, arrêtez-vous au besoin.
  • Dégagez les intersections; ne tournez jamais devant un véhicule d'urgence (reculez au besoin); ne le suivez jamais de près.

L'interception par la police

  • Façon de faire : allumez vos feux de changement de direction, rangez-vous dès que c'est sécuritaire, immobilisez-vous, placez vos mains sur le volant, bien en vue.
  • Vous devez répondre aux questions de l'agent; la nuit, il peut éclairer l'intérieur du véhicule avec une lampe de poche.

Le corridor de sécurité

  • S'applique à l'approche de véhicules immobilisés dont les feux clignotants ou pivotants ou la flèche lumineuse jaune sont en marche : ralentissez, éloignez-vous autant que vous le pouvez en toute sécurité, arrêtez-vous au besoin.
  • Véhicules visés : véhicules d'urgence (police, ambulances, service d'incendie, Contrôle routier Québec), véhicules de surveillance munis d'une flèche lumineuse jaune, dépanneuses.
  • Route à double sens : rapprochez-vous le plus possible de la ligne médiane; revenez au centre de votre voie après les avoir dépassés.
  • Route à plusieurs voies : passez dans la voie de gauche si c'est sécuritaire; revenez dans la voie de droite après les avoir dépassés.

Les autobus scolaires

  • Feux jaunes clignotants ou feux de détresse d'un autobus scolaire : préparez-vous à vous arrêter.
  • Feux rouges clignotants ou panneau d'arrêt déployé : immobilisez-vous complètement à au moins 5 m de l'autobus.
  • Repartez seulement quand les feux sont éteints, que le panneau d'arrêt est replié et que c'est sécuritaire.
  • S'applique sur la même chaussée, que l'autobus soit devant vous ou sur une route transversale; ne s'applique pas si la chaussée est séparée par un terre-plein ou un autre séparateur.

L'approche d'un passage à niveau

  • Arrêtez-vous à au moins 5 m des rails quand les feux rouges clignotent, qu'une barrière est abaissée ou qu'un employé du chemin de fer signale l'approche d'un train.
  • Ne vous engagez pas sur le passage à moins d'avoir assez d'espace devant vous pour le dégager complètement.
  • Sauf indication contraire, les autobus, les minibus et les véhicules transportant des matières dangereuses doivent toujours s'arrêter à au moins 5 m d'un passage à niveau et ne repartir que lorsqu'ils sont certains que c'est sécuritaire.

Faire marche arrière

  • Faites marche arrière seulement si c'est sécuritaire et sans gêner la circulation.
  • La marche arrière est interdite sur les autoroutes et leurs bretelles d'entrée et de sortie.

La rue partagée

  • Les piétons ont la priorité; les véhicules y sont permis.
  • Limite de vitesse de 20 km/h.
  • Les piétons peuvent circuler dans tous les sens et traverser n'importe où, en tout temps.

La vélorue

  • Les cyclistes y sont favorisés, mais n'ont PAS la priorité (Guide de la route, 4e éd. (2024), p. 250); ils peuvent utiliser toute la largeur de la voie et la partager avec les véhicules.
  • Limite de vitesse de 30 km/h; des panneaux en indiquent le début et la fin.
  • Les cyclistes peuvent rouler côte à côte, sauf lorsqu'ils circulent face à la circulation en sens inverse.

Le partage de la route avec les véhicules lourds

  • Les camions ont besoin de plus de temps et de distance pour s'arrêter; signalez bien à l'avance quand vous êtes devant un camion; ne vous rabattez jamais brusquement devant lui; prévoyez plus de temps et de distance pour le dépasser.
  • Quand un camion signale un virage, restez derrière et laissez-le terminer son virage.
  • Angles morts à l'avant, à l'arrière et des deux côtés.
  • Derrière un camion : si vous ne voyez aucun de ses rétroviseurs latéraux, vous êtes trop près.
  • Ne roulez pas à côté d'un camion et ne prenez pas trop de temps pour le dépasser; assurez-vous que le conducteur peut vous voir après le dépassement.

Zones de travaux, immobilisation, stationnement et pratiques interdites

Conduite près des chantiers, distances pour s'immobiliser et se stationner, vignette de stationnement pour personnes handicapées, circulation sur l'accotement, passagers et ceintures, surf de véhicule et courses de rue.

S'exercer : Zones de travaux, immobilisation, stationnement et pratiques interditesFiches de révisionChapitre officiel

À l'approche d'une zone de travaux

  • Une série de panneaux orange en losange annonce des travaux routiers plus loin; les zones de travaux peuvent être délimitées par des cônes, des barils, des barrières, des panneaux, des marques, des flèches lumineuses ou des feux temporaires.
  • Les limites de vitesse affichées dans les zones de travaux ont la même valeur légale que les limites ordinaires.
  • Ralentissez et laissez plus d'espace avec le véhicule devant; vérifiez souvent vos rétroviseurs; surveillez les travailleurs et l'équipement.
  • Là où les voies convergent ou la route se rétrécit, placez-vous dans la voie ouverte dès que vous voyez le panneau; n'attendez pas à la dernière minute.
  • Dans les déviations temporaires, les accotements peuvent être plus bas que la chaussée.
  • Obéissez aux signaleurs.
  • Les amendes pour tout excès de vitesse dans une zone de travaux de construction signalée sont doublées.

Obligations relatives au stationnement

  • Stationnez dans le sens de la circulation, à au plus 30 cm du bord de la chaussée.
  • Dans une pente : serrez le frein de stationnement et tournez les roues de façon que tout mouvement vers l'avant se dirige vers la bordure la plus proche.
  • Retirez la clé et verrouillez les portières avant de quitter le véhicule.
  • Un enfant de moins de 7 ans ne doit pas être laissé seul dans un véhicule.
  • Les motocyclettes, les cyclomoteurs et les trottinettes motorisées peuvent stationner en angle par rapport à la bordure, face au sens de la circulation.
  • Immobilisé temporairement sur la chaussée la nuit : laissez les feux de position ou les feux de détresse allumés; vous pouvez aussi utiliser des feux ou des fusées éclairantes visibles à au moins 150 m.

Restrictions relatives au stationnement

  • Ce n'est qu'en cas de nécessité que vous pouvez vous immobiliser là où vous masquez un panneau, gênez la circulation ou des travaux, ou bloquez l'accès à une propriété privée.
  • Immobilisation et stationnement interdits : là où un panneau l'interdit; sur un trottoir ou un terre-plein.
  • À moins de 3 m d'une borne d'incendie.
  • À moins de 5 m d'un poste de police ou d'une caserne de pompiers.
  • À moins de 5 m d'une intersection, d'un passage pour piétons, d'un passage pour cyclistes ou d'un passage à niveau.
  • À moins de 8 m du côté opposé de la route, face à un poste de police ou à une caserne de pompiers.
  • Dans une intersection, un passage pour piétons, un passage pour cyclistes ou un passage à niveau; dans un carrefour giratoire.
  • Sur les autoroutes et leurs bretelles; sur une voie élevée, un pont, un viaduc ou dans un tunnel.
  • Sur la voie de circulation d'une route où la limite de vitesse est de 70 km/h ou plus.
  • Dans les voies réservées, les zones d'autobus, les zones de livraison, devant une rampe de trottoir pour personnes handicapées, ou dans un espace réservé aux personnes handicapées.

Exceptions et véhicules abandonnés

  • Vous pouvez vous immobiliser à ces endroits pour faire monter ou descendre une personne handicapée si c'est sécuritaire.
  • Un espace réservé aux personnes handicapées exige l'affichage d'une vignette.
  • Il est interdit d'abandonner un véhicule sur un chemin public; il est enlevé et remisé aux frais du propriétaire.

Les vignettes de stationnement pour personnes handicapées

  • Véhicule de promenade : affichez la vignette de la SAAQ (au nom du conducteur ou de la personne qui accompagne la personne handicapée), suspendue au rétroviseur et visible de l'extérieur; ayez sur vous le certificat d'attestation.
  • Motocyclette ou scooter : autocollant de la SAAQ dans le coin supérieur droit de la plaque d'immatriculation, plus le certificat.
  • Les vignettes ou autocollants portant le symbole international du fauteuil roulant délivrés par d'autres administrations canadiennes ou américaines, ou par des pays membres ou associés du Forum international des transports, sont acceptés.
  • Admissibilité : un handicap d'au moins 6 mois qui entraîne une perte d'autonomie et met en danger la santé ou la sécurité lors des déplacements entre le véhicule et la destination.
  • Une vignette ne peut pas être prêtée. Présentez immédiatement le certificat si un agent de la paix le demande.
  • Avisez la SAAQ dans les 30 jours d'un changement d'adresse ou de la perte ou destruction de la vignette ou du certificat; retournez-les quand ils ne servent plus ou que vous n'êtes plus admissible.

Circuler sur l'accotement

  • Ne circulez jamais sur l'accotement, sauf en cas de nécessité (voie fermée ou obstruée, urgence) ou quand un panneau ou un signal le permet.

Urgences, courses

  • Ne circulez pas là où les autorités l'interdisent, ni au moment où elles l'interdisent, en raison d'une urgence, du dégel, de la pluie ou d'une inondation.
  • Il est interdit de faire une course ou de conduire pour un pari sur la chaussée, sauf dans le cadre d'un rallye organisé respectant les normes établies.

Passagers, alcool, portières

  • Pas plus de passagers que de ceintures de sécurité.
  • Interdiction de prendre place dans une remorque, une semi-remorque ou l'espace de chargement d'un véhicule en mouvement, à moins qu'il ne soit spécialement aménagé et que la route soit fermée à la circulation.
  • Aucun occupant ne peut consommer d'alcool ou de drogue dans un véhicule en mouvement ou stationné dans un lieu public.
  • N'ouvrez pas les portières d'un véhicule en mouvement.

« Car surfing » et courses de rue

  • Le « car surfing » (s'agripper à un véhicule en mouvement, se faire tirer ou pousser par lui, ou prendre place à l'extérieur) est interdit sur les chemins publics et privés.
  • Conducteur pris à faire une course de rue, et personnes qui font du « car surfing » : permis (ou droit d'en obtenir un) suspendu immédiatement pendant 30 jours.
  • Véhicule saisi et mis en fourrière 7 jours pour une première infraction, 30 jours pour toute infraction subséquente.

Autres pratiques non autorisées

  • Les véhicules dont les plaques sont limitées aux propriétés ou chemins privés ne peuvent pas circuler sur les chemins publics, mais (sauf les véhicules à chenilles métalliques) peuvent traverser les chemins publics autres que les autoroutes.
  • Interdiction de faire crisser les pneus ou de freiner brusquement, sauf pour des raisons de sécurité.
  • Remorquer un véhicule dont les roues touchent le sol seulement avec une barre rigide.
  • Un seul écouteur peut être porté pendant la conduite.
  • Les écrans sont permis seulement s'ils affichent de l'information utile à la conduite ou liée au véhicule, sont intégrés ou fixés sur un support, ne bloquent ni la vue ni les commandes et sont faciles à utiliser (autres exceptions dans le règlement sur la distraction).
  • Les détecteurs de radar à bord sont interdits.
  • Aucun passager, animal ou objet ne doit gêner la vue du conducteur ou nuire à la conduite.

Restrictions sur les chemins publics

  • Ne jetez pas de neige, de glace ni aucun objet sur la chaussée et ne gênez pas la circulation.
  • Les animaux de ferme peuvent traverser une route ou y être conduits seulement avec deux personnes munies de drapeaux rouges, jamais la nuit, jamais sur une autoroute.
  • Interdiction de circuler à cheval sur les autoroutes et leurs bretelles, ou là où des panneaux l'interdisent.

Piétons, cyclistes et motocyclettes

Règles pour les piétons, les cyclistes et les bicyclettes assistées, les trottinettes, les motocyclettes, les cyclomoteurs et les scooters, et ce que les conducteurs doivent faire en leur présence.

S'exercer : Piétons, cyclistes et motocyclettesFiches de révisionChapitre officiel

Les piétons : identification

  • Un piéton doit donner son nom et son adresse, ou présenter un permis de conduire, quand un agent croit qu'il a commis une infraction au Code de la sécurité routière.

Les piétons : obligations

  • Utilisez le trottoir; s'il n'y en a pas, utilisez l'accotement ou le bord de la chaussée, face à la circulation.
  • Traversez à une intersection ou à un passage pour piétons à proximité; ailleurs, cédez le passage aux véhicules et aux cyclistes.
  • Feux pour piétons : blanc = vous pouvez traverser; clignotant = ceux qui traversent déjà doivent se hâter; orange = ne commencez pas à traverser. Sans feu pour piétons : suivez les feux de circulation.

Les piétons : restrictions et conseils

  • Interdiction de traverser une intersection en diagonale, sauf si un panneau ou un signal le permet.
  • Interdiction de faire de l'auto-stop sur la chaussée ou là où le dépassement est interdit; interdiction de se tenir sur la chaussée pour parler avec l'occupant d'un véhicule.
  • Interdiction de marcher sur les autoroutes ou leurs bretelles, sauf en cas de nécessité; traversez les autoroutes seulement aux feux de circulation.
  • Pas de patins, de skis, de planches à roulettes ni de véhicules-jouets sur la chaussée.
  • Conseil : regardez par-dessus votre épaule pour repérer les véhicules qui tournent, puis à gauche, à droite et de nouveau à gauche; portez des vêtements clairs la nuit; des bandes réfléchissantes aident les enfants.

Les cyclistes : généralités

  • Les cyclistes suivent les mêmes règles de base de la circulation que les autres usagers, plus des règles supplémentaires; ils doivent s'identifier auprès d'un agent qui croit qu'une infraction a été commise.

Les cyclistes : équipement obligatoire

  • À l'avant : un réflecteur blanc et, la nuit, un phare ou un feu blanc avec fonction clignotante.
  • À l'arrière : un réflecteur rouge et, la nuit, un feu rouge avec fonction clignotante.
  • Pédales : un réflecteur jaune ou blanc sur chaque pédale, ou des bandes réfléchissantes aux chevilles ou des chaussures munies de bandes réfléchissantes.
  • Roue avant : un réflecteur jaune ou blanc fixé aux rayons, des flancs de pneus réfléchissants ou une bande réfléchissante continue; sinon, une bande réfléchissante jaune ou blanche de chaque côté de la fourche.
  • Roue arrière : un réflecteur rouge ou blanc fixé aux rayons, une bande rouge ou blanche sur chaque hauban, des flancs réfléchissants ou une bande continue; sinon, une bande réfléchissante rouge sur chaque hauban.
  • Freins : au moins un frein sur la roue arrière capable de bloquer la roue immédiatement.

Les règles de circulation à vélo

  • Tenez le guidon en tout temps.
  • En groupe de deux ou plus (15 cyclistes au maximum), roulez à la file.
  • Roulez le plus près possible du bord droit, dans le sens de la circulation, sauf si la voie est obstruée ou que vous vous préparez à tourner à gauche.
  • Signaux de la main : virage à droite = avant-bras gauche levé à angle droit, ou bras droit tendu à l'horizontale; virage à gauche = bras gauche tendu à l'horizontale.
  • Le cycliste n'a pas à signaler si cela compromet sa sécurité.

Les règles de circulation à vélo (suite)

  • L'utilisation des voies cyclables n'est pas obligatoire; les cyclistes peuvent rouler sur l'accotement dans le sens de la circulation.
  • Interdiction de rouler à vélo sur les autoroutes ou leurs bretelles, ou entre deux rangées de véhicules, sauf si la voie du cycliste est contiguë à une voie réservée au virage à droite.
  • Interdiction de rouler sur les routes où la limite dépasse 50 km/h, sauf s'il y a une voie cyclable clairement délimitée et physiquement séparée, OU si le cycliste a au moins 12 ans, OU s'il s'agit d'une excursion supervisée par un adulte.
  • Ni alcool ni drogue à vélo; aucun passager, à moins que le vélo n'ait un siège fixe pour une personne.
  • Interdiction de rouler sur le trottoir, sauf en cas de nécessité ou si des panneaux le permettent (roulez alors à une vitesse sécuritaire et cédez le passage aux piétons).
  • Interdiction de s'agripper à un véhicule en mouvement; aucun écouteur, de quelque type que ce soit, à vélo.

Conseils de sécurité à vélo

  • Vêtements clairs ou de couleur vive; un fanion latéral incite les conducteurs à laisser plus d'espace; vérifiez souvent l'état du vélo.

Les bicyclettes assistées

  • Le conducteur doit avoir au moins 14 ans et porter un casque conforme à la norme réglementaire.
  • Selon le Guide de la route, 4e éd. (2024), p. 271 : de 14 à 17 ans, il faut un permis autorisant la conduite d'un cyclomoteur (classe 6D) ou d'un véhicule de promenade; à 18 ans et plus, aucun permis n'est exigé.
  • Elle doit avoir deux ou trois roues, des pédales et un moteur électrique d'au plus 500 W qui cesse d'assister le pédalage à 32 km/h.
  • Elle ne peut pas servir à remorquer une autre personne.

Les trottinettes

  • La nuit sur un chemin public, seulement avec un réflecteur ou un matériau réfléchissant blanc à l'avant, rouge à l'arrière et de chaque côté près de l'arrière; sinon, l'utilisateur porte un matériau réfléchissant.
  • Elle doit avoir au moins un frein sur la roue arrière.

Motocyclettes, cyclomoteurs et trottinettes motorisées

  • Restez assis et tenez le guidon; phare blanc allumé en tout temps.
  • Les passagers sont assis face au guidon, les pieds sur les repose-pieds; les conducteurs de moins de 16 ans ne peuvent pas transporter de passagers.
  • À deux ou plus dans une même voie : formation en zigzag (décalée).
  • Casque conforme aux normes de sécurité pour le conducteur et les passagers (y compris dans un side-car); il faut présenter les casques à un agent de la paix sur demande.
  • Interdiction de circuler entre un véhicule en mouvement et l'accotement, entre des véhicules en mouvement et des véhicules stationnés, ou entre deux rangées de véhicules en mouvement ou stationnés.
  • 125 cm³ ou moins : interdit sur les autoroutes et leurs bretelles.
  • Passager seulement s'il y a un siège fixé en permanence et des repose-pieds de chaque côté.
  • Un enfant qui a besoin d'un siège d'appoint ou d'un dispositif de retenue ne peut pas prendre place dans un side-car.
  • Interdiction de rouler sur les trottoirs, sauf en cas de nécessité ou si un panneau le permet.

Être vu à motocyclette

  • Obligatoire : au moins un phare blanc, un feu de position rouge, deux feux de changement de direction à l'avant et deux à l'arrière, un feu de freinage rouge; les motocyclettes ont aussi deux réflecteurs jaunes à l'avant et deux rouges à l'arrière; le side-car doit avoir un feu rouge à l'arrière, à l'extrême droite.
  • De 80 % à 90 % de l'information nécessaire à la conduite est visuelle; les feux de route de jour sont recommandés, surtout dans les régions métropolitaines.

Les conducteurs de véhicules d'urgence

  • Ils utilisent les feux clignotants ou la sirène seulement en service et quand c'est justifié; ils sont alors exemptés des règles sur la vitesse, le dépassement, l'immobilisation et le stationnement, les panneaux, les feux, les marques et la priorité.

Accidents, assurance et amendes

Régime public d'assurance automobile sans égard à la responsabilité, assurance de responsabilité obligatoire, que faire sur les lieux d'un accident, et amendes pour les infractions courantes, les excès de vitesse et la vitesse en zone de travaux.

S'exercer : Accidents, assurance et amendesFiches de révisionChapitre officiel

L'assurance automobile au Québec

  • Les propriétaires doivent détenir une assurance responsabilité civile d'au moins 50 000 $ pour les dommages matériels, achetée auprès d'assureurs privés.
  • La SAAQ indemnise, sans égard à la responsabilité, tout Québécois qui subit un préjudice corporel dans un accident de la route, au Québec ou à l'extérieur.
  • Régime public en vigueur depuis 1978; sans égard à la faute pour les préjudices corporels, si bien que les poursuites civiles pour ces préjudices ont été éliminées. Des poursuites pour conduite dangereuse, etc., en vertu du Code de la sécurité routière ou du Code criminel restent possibles.

À l'extérieur du Québec; non-résidents

  • Les Québécois blessés à l'extérieur du Québec sont tout de même indemnisés par la SAAQ pour leurs préjudices corporels, qu'ils soient responsables ou non.
  • Si vous êtes responsable d'un accident à l'extérieur du Québec, vous pouvez y être poursuivi; votre assurance responsabilité privée (obligatoire pour voyager en Amérique du Nord) vous protège — vérifiez qu'elle est suffisante avant de partir.
  • Si vous n'êtes pas responsable d'un accident à l'extérieur du Québec, vous pouvez y poursuivre pour les montants qui dépassent ce que la SAAQ verse, si la loi locale le permet.
  • Les non-résidents qui conduisent un véhicule immatriculé au Québec ou y prennent place, sur les routes du Québec, sont couverts comme les Québécois.

Autres non-résidents; accidents non couverts

  • Les autres non-résidents (véhicule non immatriculé au Québec, ou piétons) ne sont indemnisés que s'ils ne sont pas responsables.
  • Non couverts par le régime public : courses, compétitions ou spectacles sur un parcours fermé à toute autre circulation (conducteurs, passagers ou spectateurs); accidents de motoneige ou d'autres véhicules hors route (p. ex. VTT), sauf si une automobile en mouvement est en cause; blessures causées hors d'un chemin public par des tracteurs de ferme, des remorques ou des véhicules d'équipement, sauf si une automobile en mouvement est en cause; blessures causées par un appareil qui fonctionne indépendamment d'un véhicule qui ne circule pas sur un chemin public.
  • Les propriétaires de ces véhicules ou appareils ont besoin d'une protection privée.

Les cas particuliers

  • Accident de la route au travail : réclamez d'abord à la CNESST; en cas de refus, réclamez à la SAAQ avec la lettre de refus.
  • Agression au moyen d'un véhicule : choisissez entre la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et la Loi sur l'assurance automobile. Blessé en portant secours à une personne en détresse : choisissez entre la Loi visant à favoriser le civisme et la Loi sur l'assurance automobile.

Indemnités, réadaptation, contestation

  • Les indemnités comprennent le remplacement du revenu, la perte d'emploi, les frais de soins, des montants forfaitaires pour les séquelles, le remboursement des frais médicaux, d'ambulance, etc., la perte d'une année scolaire, les indemnités de décès et les frais funéraires.
  • La base de revenu est indexée chaque année à la date anniversaire de l'accident; beaucoup d'autres indemnités sont indexées chaque 1er janvier.
  • La SAAQ peut payer la réadaptation (adaptation du domicile ou du véhicule, recyclage professionnel).
  • Révision d'une décision de la SAAQ : présentez une demande dans les 60 jours suivant la notification (formulaire de demande de révision signé). Contestez la décision en révision dans les 60 jours devant le Tribunal administratif du Québec.

Les préjudices matériels; le délit de fuite et l'insolvabilité

  • L'assurance responsabilité pour les dommages matériels est obligatoire. Collision entre deux véhicules ou plus dont les propriétaires sont connus : chaque propriétaire réclame à son propre assureur (Convention d'indemnisation directe).
  • La SAAQ peut indemniser les dommages matériels quand le responsable est insolvable ou insuffisamment assuré (après un jugement d'un tribunal du Québec) ou inconnu (délit de fuite).

Que faire en cas d'accident? (si vous êtes blessé)

  • Cinq étapes : appelez la police (rapport d'accident); voyez un médecin le plus tôt possible; communiquez avec la SAAQ pour faire une réclamation (1 888 810-2525); avisez votre assureur des dommages matériels; assurez-vous que le médecin envoie le rapport médical à la SAAQ.

Déclaration; sur la scène de l'accident

  • Collision avec un objet inanimé, un animal de plus de 25 kg ou un véhicule inoccupé dont le propriétaire ne peut être joint sur les lieux ou à proximité : signalez-la immédiatement au poste de police le plus proche (amende sinon).
  • Premier automobiliste sur les lieux : stationnez sur l'accotement à environ 30 m; allumez les feux de détresse (des fusées éclairantes aident); faites diriger la circulation par des personnes à une distance sécuritaire; coupez le contact des véhicules accidentés et empêchez quiconque de fumer; donnez les premiers soins si vous savez comment, sinon évitez de manipuler les blessés; téléphonez à la police en indiquant l'endroit, le nombre de blessés et de véhicules.
  • Ne déplacez jamais un blessé, sauf s'il y a un danger imminent d'incendie ou d'être heurté par un autre véhicule.

Premiers soins

  • Ayez une trousse de premiers soins. Arrêtez les saignements par compression; couvrez d'un pansement propre.
  • Brûlures : couvrez-les; ne crevez jamais les cloques et ne retirez pas les vêtements.
  • Gardez la victime au chaud; ne lui donnez rien à manger ni à boire si elle est inconsciente ou si elle pourrait avoir une hémorragie interne.

Les infractions (introduction)

  • Loi principale : le Code de la sécurité routière. Payer une amende = reconnaître sa culpabilité. Des frais et une contribution à l'IVAC s'ajoutent aux amendes.

Amendes : le permis de conduire

  • Ne pas avoir son permis sur soi : 30 $ à 60 $. Ne pas signaler un changement d'adresse dans les 30 jours : 60 $ à 100 $. Fausse déclaration dans une demande : 300 $ à 600 $. Conduire sans la bonne classe de permis : 300 $ à 600 $.
  • Conduire après avoir consommé de l'alcool (apprenti, titulaire d'un permis probatoire, 21 ans ou moins, etc.) : 300 $ à 600 $.
  • Conduire pendant une suspension : 300 $ à 600 $ (autres motifs), 600 $ à 2 000 $ (points d'inaptitude), 1 500 $ à 3 000 $ (condamnation criminelle liée à la conduite).

Amendes : immatriculation, véhicule et accessoires

  • Ne pas avoir sur soi le certificat d'immatriculation ou la preuve d'assurance : 60 $ à 100 $. Modifier ou retirer une ceinture de sécurité : 200 $ à 300 $. Freins modifiés pour en réduire l'efficacité : 200 $ à 300 $. Désactiver un sac gonflable : 300 $ à 600 $. Installer un détecteur de radar : 500 $ à 1 000 $. Modifier un numéro d'identification de véhicule : 600 $ à 2 000 $.

Amendes : la circulation

  • Freiner brusquement sans raison : 30 $ à 60 $.
  • Laisser un enfant de moins de 7 ans sans surveillance dans un véhicule : 60 $ à 100 $.
  • Ne pas utiliser les feux de croisement à moins de 150 m d'un véhicule venant en sens inverse ou qui précède, ou sur une route bien éclairée : 60 $ à 100 $.
  • Conduire avec un passager de moins de 16 ans mal attaché ou mal retenu : 80 $ à 100 $.
  • Ne pas céder le passage à un piéton à un passage pour piétons : 100 $ à 200 $; au feu vert ou au feu pour piétons : 100 $ à 200 $. Ne pas respecter la signalisation : 100 $ à 200 $; ne pas signaler avant de dépasser : 100 $ à 200 $; suivre de trop près : 100 $ à 200 $.
  • 200 $ à 300 $ : accélérer quand on se fait dépasser; ne pas porter la ceinture; dépasser un autobus scolaire dont les feux clignotent; dépassement illégal par la droite; dépasser une bicyclette sans assez d'espace; dépassement en zigzag; franchir une ligne continue pour dépasser; s'arrêter à 5 m ou moins d'un autobus scolaire dont les feux rouges clignotent.
  • Ne pas obéir à un agent de la paix, à un brigadier ou à un signaleur : 200 $ à 400 $.

Amendes : la circulation (suite)

  • Boire de l'alcool dans un véhicule : conducteur 300 $ à 600 $, passager 200 $ à 300 $.
  • Appareil électronique pendant la conduite : 300 $ à 600 $ pour une première infraction; 600 $ en cas de récidive (période de 2 ans).
  • Course ou pari avec un autre véhicule (en dehors d'un rallye autorisé) : 1 000 $. S'agripper à un véhicule en mouvement ou prendre place à l'extérieur ou dans la caisse : 1 000 $.
  • Corridor de sécurité (ne pas ralentir ni changer de voie près d'un véhicule d'urgence dont les feux ou la sirène sont en marche) : 60 $ à 200 $.

Amendes pour excès de vitesse

  • Vitesse imprudente / acte mettant en danger la vie ou la propriété : 1 000 $ à 3 000 $.
  • Formule : 15 $ plus un montant pour chaque tranche de 5 km/h au-dessus de la limite — 1 à 20 au-dessus : 10 $ par 5 km/h (15 $ à 55 $); 21 à 30 : 15 $ (75 $ à 105 $); 31 à 45 : 20 $ (135 $ à 195 $); 46 à 60 : 25 $ (240 $ à 315 $); 61 ou plus : 30 $ (375 $ et plus).
  • Vitesse trop élevée pour la météo ou la circulation : 60 $ à 100 $.

Exemples de calcul et autres amendes

  • 75 km/h dans une zone de 50 km/h (25 au-dessus) : 15 $ + 5 × 15 $ = 90 $.
  • 120 km/h dans une zone de 70 km/h (50 au-dessus, grand excès) : 15 $ + 10 × 25 $ = 265 $, doublé = 530 $.
  • Vérification mécanique : véhicule à défectuosités mineures remis sur la route après 48 h sans preuve : 100 $ à 200 $; véhicule à défectuosités majeures sans preuve : 300 $ à 600 $.
  • Amendes pour motocyclette et cyclomoteur (casque 200 $ à 300 $, protection des yeux 80 $ à 100 $, etc.).

Amendes : bicyclette, trottinette, piéton

  • Cyclistes : la plupart des infractions 80 $ à 100 $ (p. ex. écouteurs, manipulation d'un appareil électronique, absence de réflecteur ou de feu la nuit). Infractions avec une bicyclette assistée : 100 $ à 200 $.
  • Trottinettes : 15 $ à 30 $ / 25 $ à 50 $. Piétons qui ne respectent pas la signalisation ou qui traversent ailleurs qu'à un passage pour piétons à proximité : 80 $ à 100 $.

Grand excès de vitesse (définition, page des points d'inaptitude)

  • Grand excès de vitesse = 40 km/h ou plus au-dessus de la limite dans une zone de 60 km/h ou moins; 50 km/h ou plus au-dessus dans une zone de plus de 60 et jusqu'à 90 km/h; 60 km/h ou plus au-dessus dans une zone de 100 km/h.

Rédigé dans nos mots à partir de : Guide de la route (SAAQ)

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