Après vous être garé près des lieux d'un accident, comment devez-vous d'abord avertir les conducteurs qui approchent?

En allumant vos feux de détresse

En faisant des appels de phares

En laissant vos portières ouvertes

SAAQ classe 5: Accidents, assurance et amendes

Régime public d'assurance automobile sans égard à la responsabilité, assurance de responsabilité obligatoire, que faire sur les lieux d'un accident, et amendes pour les infractions courantes, les excès de vitesse et la vitesse en zone de travaux.

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Accidents, assurance et amendes · Question 1Pointage 0/0

Vous franchissez un passage pour piétons sans céder le passage à une personne qui attend pour traverser. Quelle fourchette d'amende s'applique?

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Référence d'étude : Guide de la route (SAAQ, 4e édition), ch. 5 L'accident, p. 291–302; ch. 6 Les infractions et leurs conséquences — Les infractions et les amendes, p. 305–313

Les 20 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

Vous franchissez un passage pour piétons sans céder le passage à une personne qui attend pour traverser. Quelle fourchette d'amende s'applique?
1. 30 $ à 60 $
2. 100 $ à 200 $
3. 500 $ à 1 000 $
4. 60 $ à 100 $
Dans une zone de 90 km/h, à partir de combien de km/h au-dessus de la limite l'excès de vitesse devient-il un grand excès de vitesse, avec amende doublée?
1. 50 km/h ou plus
2. 30 km/h ou plus
3. 60 km/h ou plus
4. 40 km/h ou plus
Laisser un enfant seul dans un véhicule automobile entraîne une amende de 60 $ à 100 $ lorsque l'enfant a moins de quel âge?
1. 7 ans
2. 10 ans
3. 5 ans
4. 12 ans
Après vous être garé près des lieux d'un accident, comment devez-vous d'abord avertir les conducteurs qui approchent?
1. En faisant des appels de phares
2. En klaxonnant à répétition
3. En allumant vos feux de détresse
4. En laissant vos portières ouvertes
Vous êtes le premier conducteur à arriver sur les lieux d'une collision sur une route de campagne. Environ à quelle distance devez-vous vous garer sur l'accotement?
1. Environ 5 mètres
2. Environ 100 mètres
3. Environ 30 mètres
4. Environ 150 mètres
Un conducteur déclaré coupable de grand excès de vitesse a déjà trois condamnations antérieures pour grand excès de vitesse au cours des 10 dernières années. Qu'arrive-t-il à l'amende?
1. Elle est doublée
2. Elle est triplée
3. Elle reste la même
4. Elle augmente de 1 000 $
Vous êtes capté à 75 km/h dans une rue de la ville où ce panneau est installé. Selon la formule de calcul des amendes pour vitesse du Québec, quel est le montant de base de l'amende?
1. 55 $
2. 90 $
3. 75 $
4. 105 $
Un spectateur est blessé pendant une course automobile sur une piste fermée à toute autre circulation. Que prévoit le régime public?
1. Une indemnité seulement si le pilote était responsable
2. Aucune indemnité, car les courses sont exclues
3. Une pleine indemnité, comme pour tout accident de la route
4. Une indemnité pour les spectateurs seulement
Vous êtes pris à rouler 35 km/h au-dessus de la limite dans une zone de travaux routiers signalisée. Comment l'amende est-elle calculée?
1. Une amende fixe de 1 000 $ s'applique
2. Le montant habituel est doublé
3. Le montant habituel est triplé
4. Le montant habituel s'applique
Vous êtes en désaccord avec une décision de la SAAQ sur votre indemnisation à la suite d'un accident. Dans quel délai devez-vous demander une révision?
1. 30 jours après en avoir été avisé
2. 10 jours après en avoir été avisé
3. 60 jours après en avoir été avisé
4. 90 jours après en avoir été avisé
Un conducteur blessé est assis dans une voiture accidentée. Il n'y a pas d'incendie et la circulation a été arrêtée. Devez-vous le déplacer?
1. Non, laissez-le où il est
2. Oui, allongez-le sur la chaussée
3. Oui, assoyez-le sur l'accotement
4. Oui, installez-le dans votre propre voiture
Deux motoneiges entrent en collision sur un sentier loin de toute route, et un conducteur est blessé. La blessure est-elle couverte par le régime public d'assurance automobile du Québec?
1. Oui, tous les résidents du Québec sont couverts
2. Seulement si le conducteur n'était pas responsable
3. Non, puisqu'aucune automobile en mouvement n'est en cause
4. Oui, si le sentier croise un chemin public
Un conducteur est intercepté à 120 km/h dans une zone de 70 km/h, ce qui constitue un grand excès de vitesse. Quel est le montant de l'amende?
1. 795 $
2. 530 $
3. 315 $
4. 265 $
Un conducteur est pris à faire la course contre une autre voiture sur un chemin public, à la suite d'un pari. Quelle est l'amende?
1. 3 000 $
2. 1 000 $
3. 500 $
4. 200 $
Vous heurtez un animal sur une route de campagne et ne pouvez pas joindre son propriétaire. Vous devez signaler la collision au poste de police le plus proche si l'animal pèse plus de :
1. 25 kg
2. 10 kg
3. 100 kg
4. 50 kg
Quelle fourchette d'amende s'applique au conducteur qui ne porte pas une ceinture de sécurité correctement attachée?
1. 100 $ à 200 $
2. 200 $ à 300 $
3. 300 $ à 600 $
4. 80 $ à 100 $
Quelle fourchette d'amende s'applique au fait de dépasser un autobus scolaire dont les feux intermittents sont en marche?
1. 1 000 $ à 3 000 $
2. 100 $ à 200 $
3. 200 $ à 300 $
4. 60 $ à 100 $
Depuis quelle année le régime public d'assurance automobile sans égard à la responsabilité pour les blessures corporelles est-il en vigueur au Québec?
1. 1990
2. 1985
3. 1961
4. 1978
Un policier vous intercepte parce que votre passager de 10 ans n'est pas attaché. À quelle fourchette d'amende vous exposez-vous à titre de conducteur?
1. 80 $ à 100 $
2. 300 $ à 600 $
3. 30 $ à 60 $
4. 200 $ à 300 $
Une personne qui réside au Québec est blessée dans un accident d'auto dont elle est en partie responsable. Qui l'indemnise pour ses blessures corporelles?
1. Seulement l'autre conducteur, au moyen d'une poursuite
2. Personne, puisqu'elle est en partie responsable
3. La SAAQ, sans égard à la responsabilité
4. L'assureur privé du conducteur fautif

Accidents, assurance et amendes : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

L'assurance automobile au Québec

Les propriétaires doivent détenir une assurance responsabilité civile d'au moins 50 000 $ pour les dommages matériels, achetée auprès d'assureurs privés.
La SAAQ indemnise, sans égard à la responsabilité, tout Québécois qui subit un préjudice corporel dans un accident de la route, au Québec ou à l'extérieur.
Régime public en vigueur depuis 1978; sans égard à la faute pour les préjudices corporels, si bien que les poursuites civiles pour ces préjudices ont été éliminées. Des poursuites pour conduite dangereuse, etc., en vertu du Code de la sécurité routière ou du Code criminel restent possibles.

À l'extérieur du Québec; non-résidents

Les Québécois blessés à l'extérieur du Québec sont tout de même indemnisés par la SAAQ pour leurs préjudices corporels, qu'ils soient responsables ou non.
Si vous êtes responsable d'un accident à l'extérieur du Québec, vous pouvez y être poursuivi; votre assurance responsabilité privée (obligatoire pour voyager en Amérique du Nord) vous protège — vérifiez qu'elle est suffisante avant de partir.
Si vous n'êtes pas responsable d'un accident à l'extérieur du Québec, vous pouvez y poursuivre pour les montants qui dépassent ce que la SAAQ verse, si la loi locale le permet.
Les non-résidents qui conduisent un véhicule immatriculé au Québec ou y prennent place, sur les routes du Québec, sont couverts comme les Québécois.

Autres non-résidents; accidents non couverts

Les autres non-résidents (véhicule non immatriculé au Québec, ou piétons) ne sont indemnisés que s'ils ne sont pas responsables.
Non couverts par le régime public : courses, compétitions ou spectacles sur un parcours fermé à toute autre circulation (conducteurs, passagers ou spectateurs); accidents de motoneige ou d'autres véhicules hors route (p. ex. VTT), sauf si une automobile en mouvement est en cause; blessures causées hors d'un chemin public par des tracteurs de ferme, des remorques ou des véhicules d'équipement, sauf si une automobile en mouvement est en cause; blessures causées par un appareil qui fonctionne indépendamment d'un véhicule qui ne circule pas sur un chemin public.
Les propriétaires de ces véhicules ou appareils ont besoin d'une protection privée.

Les cas particuliers

Accident de la route au travail : réclamez d'abord à la CNESST; en cas de refus, réclamez à la SAAQ avec la lettre de refus.
Agression au moyen d'un véhicule : choisissez entre la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et la Loi sur l'assurance automobile. Blessé en portant secours à une personne en détresse : choisissez entre la Loi visant à favoriser le civisme et la Loi sur l'assurance automobile.

Indemnités, réadaptation, contestation

Les indemnités comprennent le remplacement du revenu, la perte d'emploi, les frais de soins, des montants forfaitaires pour les séquelles, le remboursement des frais médicaux, d'ambulance, etc., la perte d'une année scolaire, les indemnités de décès et les frais funéraires.
La base de revenu est indexée chaque année à la date anniversaire de l'accident; beaucoup d'autres indemnités sont indexées chaque 1er janvier.
La SAAQ peut payer la réadaptation (adaptation du domicile ou du véhicule, recyclage professionnel).
Révision d'une décision de la SAAQ : présentez une demande dans les 60 jours suivant la notification (formulaire de demande de révision signé). Contestez la décision en révision dans les 60 jours devant le Tribunal administratif du Québec.

Les préjudices matériels; le délit de fuite et l'insolvabilité

L'assurance responsabilité pour les dommages matériels est obligatoire. Collision entre deux véhicules ou plus dont les propriétaires sont connus : chaque propriétaire réclame à son propre assureur (Convention d'indemnisation directe).
La SAAQ peut indemniser les dommages matériels quand le responsable est insolvable ou insuffisamment assuré (après un jugement d'un tribunal du Québec) ou inconnu (délit de fuite).

Que faire en cas d'accident? (si vous êtes blessé)

Cinq étapes : appelez la police (rapport d'accident); voyez un médecin le plus tôt possible; communiquez avec la SAAQ pour faire une réclamation (1 888 810-2525); avisez votre assureur des dommages matériels; assurez-vous que le médecin envoie le rapport médical à la SAAQ.

Déclaration; sur la scène de l'accident

Collision avec un objet inanimé, un animal de plus de 25 kg ou un véhicule inoccupé dont le propriétaire ne peut être joint sur les lieux ou à proximité : signalez-la immédiatement au poste de police le plus proche (amende sinon).
Premier automobiliste sur les lieux : stationnez sur l'accotement à environ 30 m; allumez les feux de détresse (des fusées éclairantes aident); faites diriger la circulation par des personnes à une distance sécuritaire; coupez le contact des véhicules accidentés et empêchez quiconque de fumer; donnez les premiers soins si vous savez comment, sinon évitez de manipuler les blessés; téléphonez à la police en indiquant l'endroit, le nombre de blessés et de véhicules.
Ne déplacez jamais un blessé, sauf s'il y a un danger imminent d'incendie ou d'être heurté par un autre véhicule.

Premiers soins

Ayez une trousse de premiers soins. Arrêtez les saignements par compression; couvrez d'un pansement propre.
Brûlures : couvrez-les; ne crevez jamais les cloques et ne retirez pas les vêtements.
Gardez la victime au chaud; ne lui donnez rien à manger ni à boire si elle est inconsciente ou si elle pourrait avoir une hémorragie interne.

Les infractions (introduction)

Loi principale : le Code de la sécurité routière. Payer une amende = reconnaître sa culpabilité. Des frais et une contribution à l'IVAC s'ajoutent aux amendes.

Amendes : le permis de conduire

Ne pas avoir son permis sur soi : 30 $ à 60 $. Ne pas signaler un changement d'adresse dans les 30 jours : 60 $ à 100 $. Fausse déclaration dans une demande : 300 $ à 600 $. Conduire sans la bonne classe de permis : 300 $ à 600 $.
Conduire après avoir consommé de l'alcool (apprenti, titulaire d'un permis probatoire, 21 ans ou moins, etc.) : 300 $ à 600 $.
Conduire pendant une suspension : 300 $ à 600 $ (autres motifs), 600 $ à 2 000 $ (points d'inaptitude), 1 500 $ à 3 000 $ (condamnation criminelle liée à la conduite).

Amendes : immatriculation, véhicule et accessoires

Ne pas avoir sur soi le certificat d'immatriculation ou la preuve d'assurance : 60 $ à 100 $. Modifier ou retirer une ceinture de sécurité : 200 $ à 300 $. Freins modifiés pour en réduire l'efficacité : 200 $ à 300 $. Désactiver un sac gonflable : 300 $ à 600 $. Installer un détecteur de radar : 500 $ à 1 000 $. Modifier un numéro d'identification de véhicule : 600 $ à 2 000 $.

Amendes : la circulation

Freiner brusquement sans raison : 30 $ à 60 $.
Laisser un enfant de moins de 7 ans sans surveillance dans un véhicule : 60 $ à 100 $.
Ne pas utiliser les feux de croisement à moins de 150 m d'un véhicule venant en sens inverse ou qui précède, ou sur une route bien éclairée : 60 $ à 100 $.
Conduire avec un passager de moins de 16 ans mal attaché ou mal retenu : 80 $ à 100 $.
Ne pas céder le passage à un piéton à un passage pour piétons : 100 $ à 200 $; au feu vert ou au feu pour piétons : 100 $ à 200 $. Ne pas respecter la signalisation : 100 $ à 200 $; ne pas signaler avant de dépasser : 100 $ à 200 $; suivre de trop près : 100 $ à 200 $.
200 $ à 300 $ : accélérer quand on se fait dépasser; ne pas porter la ceinture; dépasser un autobus scolaire dont les feux clignotent; dépassement illégal par la droite; dépasser une bicyclette sans assez d'espace; dépassement en zigzag; franchir une ligne continue pour dépasser; s'arrêter à 5 m ou moins d'un autobus scolaire dont les feux rouges clignotent.
Ne pas obéir à un agent de la paix, à un brigadier ou à un signaleur : 200 $ à 400 $.

Amendes : la circulation (suite)

Boire de l'alcool dans un véhicule : conducteur 300 $ à 600 $, passager 200 $ à 300 $.
Appareil électronique pendant la conduite : 300 $ à 600 $ pour une première infraction; 600 $ en cas de récidive (période de 2 ans).
Course ou pari avec un autre véhicule (en dehors d'un rallye autorisé) : 1 000 $. S'agripper à un véhicule en mouvement ou prendre place à l'extérieur ou dans la caisse : 1 000 $.
Corridor de sécurité (ne pas ralentir ni changer de voie près d'un véhicule d'urgence dont les feux ou la sirène sont en marche) : 60 $ à 200 $.

Amendes pour excès de vitesse

Vitesse imprudente / acte mettant en danger la vie ou la propriété : 1 000 $ à 3 000 $.
Formule : 15 $ plus un montant pour chaque tranche de 5 km/h au-dessus de la limite — 1 à 20 au-dessus : 10 $ par 5 km/h (15 $ à 55 $); 21 à 30 : 15 $ (75 $ à 105 $); 31 à 45 : 20 $ (135 $ à 195 $); 46 à 60 : 25 $ (240 $ à 315 $); 61 ou plus : 30 $ (375 $ et plus).
Vitesse trop élevée pour la météo ou la circulation : 60 $ à 100 $.

Exemples de calcul et autres amendes

75 km/h dans une zone de 50 km/h (25 au-dessus) : 15 $ + 5 × 15 $ = 90 $.
120 km/h dans une zone de 70 km/h (50 au-dessus, grand excès) : 15 $ + 10 × 25 $ = 265 $, doublé = 530 $.
Vérification mécanique : véhicule à défectuosités mineures remis sur la route après 48 h sans preuve : 100 $ à 200 $; véhicule à défectuosités majeures sans preuve : 300 $ à 600 $.
Amendes pour motocyclette et cyclomoteur (casque 200 $ à 300 $, protection des yeux 80 $ à 100 $, etc.).

Amendes : bicyclette, trottinette, piéton

Cyclistes : la plupart des infractions 80 $ à 100 $ (p. ex. écouteurs, manipulation d'un appareil électronique, absence de réflecteur ou de feu la nuit). Infractions avec une bicyclette assistée : 100 $ à 200 $.
Trottinettes : 15 $ à 30 $ / 25 $ à 50 $. Piétons qui ne respectent pas la signalisation ou qui traversent ailleurs qu'à un passage pour piétons à proximité : 80 $ à 100 $.

Grand excès de vitesse (définition, page des points d'inaptitude)

Grand excès de vitesse = 40 km/h ou plus au-dessus de la limite dans une zone de 60 km/h ou moins; 50 km/h ou plus au-dessus dans une zone de plus de 60 et jusqu'à 90 km/h; 60 km/h ou plus au-dessus dans une zone de 100 km/h.

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