SAAQ classe 5 – aperçu

SAAQ classe 5: Alcool, drogues et capacités affaiblies

Limites d'alcoolémie, règle du zéro alcool pour les nouveaux et les jeunes conducteurs, limites pour les drogues, garde ou contrôle d'un véhicule, suspensions immédiates, saisie du véhicule et coût d'une première infraction.

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Alcool, drogues et capacités affaiblies · Question 1Pointage 0/0

Après une première condamnation au Code criminel pour conduite avec les capacités affaiblies, quel est le délai minimal avant de pouvoir obtenir de nouveau un permis?

Référence d'étude : Guide de la route (SAAQ, 4e édition), ch. 1 Le conducteur — Les infractions au Code criminel, la conduite avec les facultés affaiblies, l'alcool, les drogues et les médicaments, p. 51–57, 66–70; ch. 6 Les infractions et leurs conséquences — Sanctions et coûts pour conduite avec les facultés affaiblies, p. 318–319

Les 14 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

  1. Après une première condamnation au Code criminel pour conduite avec les capacités affaiblies, quel est le délai minimal avant de pouvoir obtenir de nouveau un permis?

    1. Un an
    2. Trois ans
    3. Cinq ans
    4. Six mois
  2. Un conducteur est déclaré coupable de conduite avec les capacités affaiblies pour une deuxième fois. Pendant combien de temps devra-t-il utiliser un antidémarreur éthylométrique?

    1. Pendant trois ans
    2. Pendant cinq ans
    3. Pendant un an
    4. À vie
  3. Quelles sont les deux limites fédérales de THC dans le sang pour le cannabis consommé seul?

    1. 2 ng et 5 ng par ml de sang
    2. 5 ng et 10 ng par ml de sang
    3. 10 ng et 20 ng par ml de sang
    4. 1 ng et 3 ng par ml de sang
  4. Pour un conducteur de 16 à 19 ans, une alcoolémie d'à peine 0,03 multiplie le risque d'accident mortel par combien?

    1. Trois
    2. Deux
    3. Cinq
    4. Dix
  5. Vous avez pris plusieurs verres. Qu'est-ce qui, seul, éliminera l'alcool de votre organisme?

    1. Un café fort
    2. Une douche froide
    3. Le temps
    4. Une marche rapide
  6. Après une fête, vous vous endormez sur la banquette arrière de votre voiture, les clés en main, en mesure de démarrer le moteur. Cette situation peut-elle être traitée comme de la conduite avec les capacités affaiblies?

    1. Non, vous n'étiez pas à la place du conducteur
    2. Oui, cela peut constituer la garde ou le contrôle
    3. Non, la voiture était stationnée légalement
    4. Non, le moteur ne tournait pas
  7. Vous refusez de souffler dans un appareil de détection alors qu'un policier vous l'ordonne. Que se passe-t-il immédiatement en vertu du Code de la sécurité routière?

    1. Suspension de 24 heures, sans saisie
    2. Suspension de 90 jours et saisie de 30 jours
    3. Suspension de 7 jours et saisie de 7 jours
    4. Une amende seulement, sans suspension
  8. Une des limites prescrites combine 2,5 ng de THC par ml de sang et l'alcool. À partir de quelle alcoolémie s'applique-t-elle?

    1. 50 mg par 100 ml ou plus
    2. 30 mg par 100 ml ou plus
    3. 20 mg par 100 ml ou plus
    4. 80 mg par 100 ml ou plus
  9. Vous conduisez un taxi pour votre travail. Que se passe-t-il si l'on constate que vous conduisez le taxi avec de l'alcool dans l'organisme?

    1. Vous recevez un avertissement sans sanction
    2. Vous ne pouvez pas le conduire pendant 24 heures
    3. Vous ne pouvez pas le conduire pendant 90 jours
    4. Vous pouvez le conduire si vous êtes sous 0,05
  10. Le titulaire d'un permis probatoire est intercepté au volant après avoir bu une bière. Quelle sanction prévue au Code de la sécurité routière s'applique?

    1. Suspension de 24 heures et avertissement
    2. Suspension de 30 jours, 2 points, amende de 100 $
    3. Suspension de 90 jours, 4 points, amende de 300 $ à 600 $
    4. Suspension de 7 jours, 3 points, amende de 200 $
  11. Quel est le coût minimal d'une première infraction de conduite avec les capacités affaiblies, sans compter les honoraires d'avocat et les autres frais variables?

    1. 1 750 $
    2. 500 $
    3. 1 000 $
    4. 5 000 $
  12. Un conducteur sans infraction antérieure est intercepté avec une alcoolémie de 0,17. En plus de la suspension du permis pour 90 jours, pendant combien de temps son véhicule est-il saisi?

    1. 90 jours
    2. 30 jours
    3. Il n'est pas saisi
    4. 7 jours
  13. En vertu du Code criminel, vous pouvez être accusé si votre alcoolémie dépasse quel taux?

    1. 0,10 (100 mg par 100 ml)
    2. 0,02 (20 mg par 100 ml)
    3. 0,05 (50 mg par 100 ml)
    4. 0,08 (80 mg par 100 ml)
  14. Vous avez 20 ans et êtes titulaire d'un permis de conduire. Quelle quantité d'alcool pouvez-vous avoir dans l'organisme quand vous conduisez?

    1. Moins de 0,05
    2. Moins de 0,02
    3. Moins de 0,08
    4. Aucune

Alcool, drogues et capacités affaiblies : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

Les infractions au Code criminel

  • Le Code criminel est une loi fédérale qui s'applique dans toutes les provinces et tous les territoires.
  • Une condamnation pour certaines infractions liées aux moyens de transport entraîne la révocation du permis ou la suspension du droit d'en obtenir un : conduite dangereuse; omission de s'arrêter (poursuite policière ou accident); alcoolémie et taux de drogue combinés égaux ou supérieurs aux seuils réglementaires; taux de drogue égal ou supérieur au seuil réglementaire; conduite, garde ou contrôle avec les capacités affaiblies par l'alcool ou la drogue; conduite, garde ou contrôle avec une alcoolémie supérieure à 0,08 (80 mg par 100 ml de sang); refus d'obtempérer à l'ordre d'un agent de la paix (échantillon d'haleine, épreuve de coordination).

Période minimale sans permis

  • La plus longue des deux périodes s'applique : celle de l'ordonnance du juge ou celle du Code de la sécurité routière.
  • Première condamnation : 1 an (4 ans pour l'omission de s'arrêter). Deuxième en 10 ans : 3 ans (5 ans pour l'omission de s'arrêter). Troisième : 5 ans.
  • Le juge peut ordonner une période plus longue. D'autres conditions peuvent s'appliquer (p. ex. examen théorique).
  • Mêmes sanctions pour ces infractions commises dans d'autres provinces ou territoires ou dans des États américains ayant une entente de réciprocité.

Code criminel : l'alcool

  • Vous pouvez être arrêté et condamné avec une alcoolémie supérieure à 0,08 (80 mg/100 ml).
  • En tout temps pendant que vous conduisez, la police peut vous ordonner de souffler dans un appareil de détection approuvé; si elle soupçonne la présence d'alcool, elle peut aussi exiger des épreuves de coordination en bordure de route, puis vous arrêter et vous emmener au poste pour un test à l'alcootest.

Les drogues et les médicaments

  • Drogues ou médicaments soupçonnés : épreuves de coordination ou test de salive, qui peuvent suffire pour vous arrêter et exiger un échantillon de sang.
  • Seuils de cannabis (THC) dans le sang fixés par règlement fédéral : 2 ng/ml; 5 ng/ml; 2,5 ng/ml combiné à une alcoolémie de 50 mg/100 ml ou plus.
  • Autres drogues contrôlées par le fédéral : toute trace détectable peut entraîner des accusations (exception : le GHB).
  • S'il a des motifs raisonnables de croire que vos capacités sont affaiblies, le policier peut vous arrêter sans aucun test. Les tests peuvent mener à une évaluation par un agent évaluateur au poste.
  • Refuser les tests ordonnés est une infraction criminelle passible des sanctions les plus sévères.

La garde ou le contrôle

  • Il est interdit d'avoir la garde ou le contrôle d'un véhicule avec les capacités affaiblies, pas seulement de le conduire. Exemples : être assis à la place du conducteur même si le véhicule est arrêté ou en panne; être dans le véhicule (même endormi sur la banquette arrière) avec la possibilité de le mettre en marche; être près du véhicule, p. ex. en train de le déneiger ou de charger le coffre.
  • La police évalue s'il était possible de conduire et s'il y avait une intention de le faire.

Mesures du Code de la sécurité routière (Québec)

  • Alcoolémie de 0,08 ou plus : suspension immédiate du permis pendant 90 jours; saisie immédiate du véhicule pendant 90 jours en cas de récidive.
  • Alcoolémie de 0,16 ou plus : suspension de 90 jours; saisie de 30 jours (90 en cas de récidive); programme d'évaluation; antidémarreur selon la situation.
  • Refus d'obtempérer aux ordres d'un agent de la paix : suspension de 90 jours; saisie de 30 jours (90 en cas de récidive); programme d'évaluation; antidémarreur selon la situation.
  • Alcool zéro pour les conducteurs de moins de 22 ans, les apprentis et les titulaires d'un permis probatoire : suspension de 90 jours, 4 points d'inaptitude, amende de 300 $ à 600 $.
  • Alcool zéro pour les conducteurs d'autobus, de minibus et de taxis : interdiction de conduire ces véhicules pendant 24 heures.
  • Conducteurs de véhicules lourds, limite de 0,05 : interdiction de conduire ces véhicules pendant 24 heures.
  • Échec aux épreuves de l'agent évaluateur (drogues, médicaments, ou alcool et drogues) : suspension de 90 jours; saisie de 90 jours en cas de récidive.
  • Solutions de rechange : taxi ou transport en commun, conducteur désigné, coucher sur place, service de raccompagnement (Opération Nez rouge, Tolérance Zéro).

Amende pour les conducteurs soumis à l'alcool zéro

  • Conduire ou avoir la garde ou le contrôle d'un véhicule après avoir consommé de l'alcool (apprenti, titulaire d'un permis probatoire, 21 ans ou moins, ou moins de 22 ans et titulaire depuis moins de 5 ans d'un seul permis de classe 6D ou 8) : 300 $ à 600 $.

L'alcool

  • Au Québec, l'alcool est en cause dans environ 32 % des décès sur la route, 16 % des blessés graves et 5 % des blessés légers (moyennes 2006-2010 : 185 décès et plus de 2 500 blessés par année).
  • Une alcoolémie de 0,05 peut affaiblir considérablement les capacités d'un adulte moyen.
  • Les jeunes conducteurs sont plus touchés : à 0,03, un conducteur de 16 à 19 ans a trois fois plus de risques d'avoir un accident mortel.
  • Les effets se font sentir plus vite à jeun ou quand on est fatigué.
  • Conseils aux hôtes : notamment cesser de servir de l'alcool au moins une heure avant la fin de la soirée.
  • Les buveurs réguliers n'ont qu'une illusion de sobriété. La nourriture ralentit l'absorption, mais n'empêche pas une alcoolémie élevée.
  • Le foie élimine 90 % de l'alcool à un rythme fixe par heure; la marche ou la douche n'y changent rien; seul le temps agit.

Les effets sur la conduite

  • Observation : fixation sur un seul point, mauvaise évaluation des distances, adaptation plus lente à l'obscurité et à l'éblouissement, perception du danger réduite.
  • Décision : activité cérébrale ralentie, plus de difficulté à repérer les problèmes ou à décider rapidement.
  • Exécution : excès de confiance, perte de coordination, mouvements brusques et imprécis.

Les drogues et les médicaments

  • Toutes les drogues et certains médicaments (anxiolytiques, antidépresseurs, sédatifs) nuisent à la conduite; combinés à l'alcool, ils font grimper fortement le risque d'accident.
  • Le cannabis est peut-être légal, mais conduire sous son effet est dangereux et interdit : vigilance réduite, réflexes ralentis, mauvaise coordination, temps de réaction plus long, panneaux non vus, déviations de trajectoire, dépassements dangereux, freinage plus long.
  • Les tranquillisants mineurs et les somnifères peuvent agir comme l'alcool; les antihistaminiques peuvent causer de la somnolence. Lisez l'étiquette; consultez un médecin ou un pharmacien.
  • Ne buvez pas d'alcool pendant que vous prenez des médicaments; leurs effets se multiplient.

Sanctions et coûts, première infraction

  • À l'arrestation (Code de la sécurité routière) : suspension de 24 heures ou de 90 jours et saisie de 30 jours, selon la situation.
  • Après une condamnation criminelle (Code de la sécurité routière) : révocation de 1 ou 3 ans ou plus; programme d'évaluation, Alcofrein, antidémarreur obligatoire selon le cas.
  • Code criminel : casier judiciaire, amende minimale obligatoire de 1 000 $, interdiction de conduire d'au moins un an.
  • Une première infraction coûte au moins 1 750 $, plus l'avocat, l'antidémarreur, la hausse des primes d'assurance, les frais de cour et la contribution à l'IVAC.
  • Récidive : saisie de 90 jours, interdiction de conduire d'au moins deux ans, prison, interdiction d'immatriculer, d'acquérir ou de louer un véhicule à votre nom, antidémarreur éthylométrique à vie.

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