Examen de citoyenneté – aperçu

Examen de citoyenneté: Le système de justice

L'application régulière de la loi et la présomption d'innocence, la primauté du droit, la Cour suprême et les autres tribunaux, la GRC et les polices provinciales et municipales, les questions sur la conduite policière, les avocats et l'aide juridique.

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Le système de justice · Question 1Pointage 0/0

Dans quelles provinces la GRC ne sert-elle PAS de police provinciale?

Référence d'étude : Découvrir le Canada (édition en ligne d'IRCC, 2026), ch. 7 Le système de justice — Les tribunaux, La police, Obtenir une aide juridique

Les 13 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

  1. Dans quelles provinces la GRC ne sert-elle PAS de police provinciale?

    1. L'Ontario et le Québec
    2. La Nouvelle-Écosse et l'Î.-P.-É.
    3. La Colombie-Britannique et l'Alberta
    4. Le Manitoba et la Saskatchewan
  2. Vous êtes mécontent de la façon dont un agent de police vous a traité. Que pouvez-vous faire?

    1. Interroger la police sur sa conduite
    2. Rien, on ne peut pas questionner la police
    3. Refuser d'obéir à tout agent de police
    4. Vous plaindre uniquement à votre député
  3. Laquelle de ces situations le guide cite-t-il comme une raison de demander l'aide de la police?

    1. Vous voulez changer de circonscription
    2. Vous devez renouveler votre passeport
    3. Vous voulez un permis de construire
    4. Une personne que vous connaissez a disparu
  4. Quel est le plus haut tribunal du Canada?

    1. La Cour fédérale du Canada
    2. Le Sénat
    3. La cour d'appel provinciale
    4. La Cour suprême du Canada
  5. Que fait la GRC dans l'ensemble du Canada?

    1. Elle perçoit les droits de douane
    2. Elle applique les lois fédérales
    3. Elle dirige les tribunaux fédéraux
    4. Elle rédige le Code criminel
  6. Quel est le rôle des tribunaux au Canada?

    1. Choisir le premier ministre
    2. Faire respecter le code de la route
    3. Régler les conflits
    4. Rédiger de nouvelles lois
  7. Un voisin vous doit une petite somme d'argent et refuse de payer. Quel tribunal entend ce genre d'affaire civile?

    1. Le tribunal des petites créances
    2. La cour des infractions routières
    3. La Cour suprême du Canada
    4. La Cour fédérale du Canada
  8. Que signifie la présomption d'innocence?

    1. L'accusé doit prouver son innocence
    2. Seuls les citoyens sont présumés innocents
    3. Chacun est innocent jusqu'à preuve du contraire
    4. La police décide qui est coupable
  9. Quel tribunal fédéral de première instance contrôle de nombreuses décisions administratives fédérales, notamment en immigration?

    1. La Cour fédérale du Canada
    2. Le tribunal des petites créances
    3. La Cour suprême du Canada
    4. Le tribunal de la famille
  10. Dans le système de justice canadien, qu'est-ce que l'application régulière de la loi?

    1. Les juges doivent suivre le premier ministre
    2. La police peut fouiller sans mandat
    3. Le gouvernement doit respecter les garanties juridiques d'une personne
    4. Les tribunaux doivent trancher chaque affaire dans la semaine suivant l'accusation
  11. La loi canadienne s'applique-t-elle aux juges, aux politiciens et à la police?

    1. Non, ils en sont exemptés pendant leur service
    2. Seulement à la police, pas aux juges
    3. Seulement après la fin de leur mandat
    4. Oui, la loi s'applique à tous
  12. Que symbolisent les yeux bandés de la statue représentant la Justice?

    1. Que l'accusé ne peut pas voir le jury
    2. L'impartialité avec laquelle les lois sont appliquées
    3. Que les procès se tiennent en secret
    4. Que les juges ne peuvent pas lire la loi
  13. Vous avez besoin d'un avocat, mais vous n'avez pas les moyens d'en payer un. Selon le guide, qu'offrent la plupart des communautés?

    1. Un parent désigné par le tribunal
    2. Un avocat payé par votre employeur
    3. L'aide juridique, gratuite ou à faible coût
    4. Aucune aide

Le système de justice : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

introduction

  • Le système de justice garantit à chacun l'application régulière de la loi.
  • Il repose sur la présomption d'innocence en matière criminelle : toute personne est innocente jusqu'à preuve du contraire.
  • Héritage juridique : primauté du droit, liberté sous le régime de la loi, principes démocratiques, application régulière de la loi.
  • Application régulière de la loi = le gouvernement doit respecter tous les droits qu'une personne possède en vertu de la loi.
  • Les lois sont des règles écrites établies par des représentants élus; les tribunaux règlent les litiges; la police fait respecter les lois.
  • La loi s'applique à tous, y compris aux juges, aux politiciens et aux policiers.
  • Objet des lois : assurer l'ordre dans la société, offrir un moyen pacifique de régler les différends, exprimer les valeurs et les croyances des Canadiens.
  • La Justice aux yeux bandés symbolise l'administration impartiale de la loi.

Les tribunaux

  • Cour suprême du Canada = le plus haut tribunal.
  • Cour fédérale du Canada = affaires touchant le gouvernement fédéral.
  • La plupart des provinces : une cour d'appel et un tribunal de première instance.
  • Aussi des cours provinciales pour les infractions moins graves, des tribunaux de la famille, des tribunaux de la circulation et des cours des petites créances pour les affaires civiles portant sur de petites sommes d'argent.

La police

  • La police assure la sécurité des gens et fait respecter la loi; vous pouvez lui demander de l'aide (accident, vol, agression, crime en cours, personne disparue).
  • Corps de police provinciaux en Ontario et au Québec; police municipale dans toutes les provinces.
  • La GRC applique les lois fédérales partout au Canada et sert de police provinciale dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf l'Ontario et le Québec, ainsi que dans certaines municipalités.
  • Vous pouvez remettre en question le service ou la conduite de la police; presque tous les corps de police ont un processus de plaintes.

Obtenir une aide juridique

  • Les avocats aident à régler les problèmes juridiques et vous représentent devant les tribunaux.
  • Si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, la plupart des collectivités offrent de l'aide juridique, gratuite ou à faible coût.
  • Les prisons punissent les criminels et ont un effet dissuasif sur la criminalité (légende).

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