Dans quelles provinces la GRC ne sert-elle PAS de police provinciale?
Examen de citoyenneté: Le système de justice
L'application régulière de la loi et la présomption d'innocence, la primauté du droit, la Cour suprême et les autres tribunaux, la GRC et les polices provinciales et municipales, les questions sur la conduite policière, les avocats et l'aide juridique.
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- Chaque réponse expliquée
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- Révision par thème
Référence d'étude : Découvrir le Canada (édition en ligne d'IRCC, 2026), ch. 7 Le système de justice — Les tribunaux, La police, Obtenir une aide juridique
Les 13 questions de ce test
Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.
Dans quelles provinces la GRC ne sert-elle PAS de police provinciale?
- L'Ontario et le Québec
- La Nouvelle-Écosse et l'Î.-P.-É.
- La Colombie-Britannique et l'Alberta
- Le Manitoba et la Saskatchewan
Vous êtes mécontent de la façon dont un agent de police vous a traité. Que pouvez-vous faire?
- Interroger la police sur sa conduite
- Rien, on ne peut pas questionner la police
- Refuser d'obéir à tout agent de police
- Vous plaindre uniquement à votre député
Laquelle de ces situations le guide cite-t-il comme une raison de demander l'aide de la police?
- Vous voulez changer de circonscription
- Vous devez renouveler votre passeport
- Vous voulez un permis de construire
- Une personne que vous connaissez a disparu
Quel est le plus haut tribunal du Canada?
- La Cour fédérale du Canada
- Le Sénat
- La cour d'appel provinciale
- La Cour suprême du Canada
Que fait la GRC dans l'ensemble du Canada?
- Elle perçoit les droits de douane
- Elle applique les lois fédérales
- Elle dirige les tribunaux fédéraux
- Elle rédige le Code criminel
Quel est le rôle des tribunaux au Canada?
- Choisir le premier ministre
- Faire respecter le code de la route
- Régler les conflits
- Rédiger de nouvelles lois
Un voisin vous doit une petite somme d'argent et refuse de payer. Quel tribunal entend ce genre d'affaire civile?
- Le tribunal des petites créances
- La cour des infractions routières
- La Cour suprême du Canada
- La Cour fédérale du Canada
Que signifie la présomption d'innocence?
- L'accusé doit prouver son innocence
- Seuls les citoyens sont présumés innocents
- Chacun est innocent jusqu'à preuve du contraire
- La police décide qui est coupable
Quel tribunal fédéral de première instance contrôle de nombreuses décisions administratives fédérales, notamment en immigration?
- La Cour fédérale du Canada
- Le tribunal des petites créances
- La Cour suprême du Canada
- Le tribunal de la famille
Dans le système de justice canadien, qu'est-ce que l'application régulière de la loi?
- Les juges doivent suivre le premier ministre
- La police peut fouiller sans mandat
- Le gouvernement doit respecter les garanties juridiques d'une personne
- Les tribunaux doivent trancher chaque affaire dans la semaine suivant l'accusation
La loi canadienne s'applique-t-elle aux juges, aux politiciens et à la police?
- Non, ils en sont exemptés pendant leur service
- Seulement à la police, pas aux juges
- Seulement après la fin de leur mandat
- Oui, la loi s'applique à tous
Que symbolisent les yeux bandés de la statue représentant la Justice?
- Que l'accusé ne peut pas voir le jury
- L'impartialité avec laquelle les lois sont appliquées
- Que les procès se tiennent en secret
- Que les juges ne peuvent pas lire la loi
Vous avez besoin d'un avocat, mais vous n'avez pas les moyens d'en payer un. Selon le guide, qu'offrent la plupart des communautés?
- Un parent désigné par le tribunal
- Un avocat payé par votre employeur
- L'aide juridique, gratuite ou à faible coût
- Aucune aide
Le système de justice : règles clés à retenir
Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗
introduction
- Le système de justice garantit à chacun l'application régulière de la loi.
- Il repose sur la présomption d'innocence en matière criminelle : toute personne est innocente jusqu'à preuve du contraire.
- Héritage juridique : primauté du droit, liberté sous le régime de la loi, principes démocratiques, application régulière de la loi.
- Application régulière de la loi = le gouvernement doit respecter tous les droits qu'une personne possède en vertu de la loi.
- Les lois sont des règles écrites établies par des représentants élus; les tribunaux règlent les litiges; la police fait respecter les lois.
- La loi s'applique à tous, y compris aux juges, aux politiciens et aux policiers.
- Objet des lois : assurer l'ordre dans la société, offrir un moyen pacifique de régler les différends, exprimer les valeurs et les croyances des Canadiens.
- La Justice aux yeux bandés symbolise l'administration impartiale de la loi.
Les tribunaux
- Cour suprême du Canada = le plus haut tribunal.
- Cour fédérale du Canada = affaires touchant le gouvernement fédéral.
- La plupart des provinces : une cour d'appel et un tribunal de première instance.
- Aussi des cours provinciales pour les infractions moins graves, des tribunaux de la famille, des tribunaux de la circulation et des cours des petites créances pour les affaires civiles portant sur de petites sommes d'argent.
La police
- La police assure la sécurité des gens et fait respecter la loi; vous pouvez lui demander de l'aide (accident, vol, agression, crime en cours, personne disparue).
- Corps de police provinciaux en Ontario et au Québec; police municipale dans toutes les provinces.
- La GRC applique les lois fédérales partout au Canada et sert de police provinciale dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf l'Ontario et le Québec, ainsi que dans certaines municipalités.
- Vous pouvez remettre en question le service ou la conduite de la police; presque tous les corps de police ont un processus de plaintes.
Obtenir une aide juridique
- Les avocats aident à régler les problèmes juridiques et vous représentent devant les tribunaux.
- Si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, la plupart des collectivités offrent de l'aide juridique, gratuite ou à faible coût.
- Les prisons punissent les criminels et ont un effet dissuasif sur la criminalité (légende).
Autres thèmes
- Droits et libertésL'origine des droits des Canadiens : la Magna Carta, la common law et le code civil de la France, les quatre libertés fondamentales, l'habeas corpus, la Charte canadienne des droits et libertés de 1982, la liberté de circulation et d'établissement, les droits des peuples autochtones et les droits linguistiques, le multiculturalisme et l'égalité entre les femmes et les hommes.
- Responsabilités liées à la citoyenneté et sermentLes responsabilités qui accompagnent la citoyenneté (respecter les lois, faire partie d'un jury, voter, aider sa communauté, protéger le patrimoine et l'environnement), la défense du Canada, le serment de citoyenneté et le déroulement de la cérémonie de citoyenneté.
- Qui sommes-nous : peuples fondateurs et diversitéLes trois peuples fondateurs, les Premières Nations, les Inuits et les Métis, les pensionnats indiens, le Canada anglais et le Canada français, les Acadiens et les Québécois, et la diversité des langues, des religions et des origines au Canada aujourd'hui.
- Histoire : des premiers peuples à 1791Le mode de vie autochtone, les Vikings, Jean Cabot et Jacques Cartier, Champlain et la Nouvelle-France, la traite des fourrures et la Compagnie de la Baie d'Hudson, la bataille des plaines d'Abraham, l'Acte de Québec, les loyalistes et les premières assemblées élues.
- Histoire : de 1791 à la ConfédérationL'abolition de l'esclavage, l'économie naissante, la guerre de 1812, les rébellions de 1837 et 1838, le gouvernement responsable, les Pères de la Confédération et la naissance du Dominion du Canada le 1er juillet 1867.
- Histoire : le Dominion et les guerres mondialesL'élargissement du Dominion, sir John A. Macdonald, Louis Riel et les Métis, la Police à cheval du Nord-Ouest, le Chemin de fer Canadien Pacifique, la colonisation de l'Ouest, la Première Guerre mondiale, le droit de vote des femmes, la Grande Dépression et la Seconde Guerre mondiale.
- Le Canada moderne depuis 1945La prospérité d'après-guerre et les programmes sociaux, l'OTAN, le NORAD et l'ONU, la Révolution tranquille, les langues officielles et les référendums au Québec, l'élargissement du droit de vote, les réfugiés et le multiculturalisme.
- Arts, sports, sciences et inventionsLes écrivains, peintres et cinéastes canadiens, des héros sportifs comme Terry Fox et Wayne Gretzky, les scientifiques lauréats du prix Nobel et les grandes découvertes et inventions canadiennes, de l'insuline au bras robotique canadien.
- Les Canadiens et leur système de gouvernementLe Canada, État fédéral, démocratie parlementaire et monarchie constitutionnelle : les pouvoirs fédéraux et provinciaux, les trois parties du Parlement, l'adoption des lois, le souverain, le gouverneur général, les lieutenants-gouverneurs, les premiers ministres provinciaux et les commissaires.
- Les élections fédérales et le voteLe moment des élections fédérales, les circonscriptions et les candidats, qui peut voter, la liste électorale et la carte d'information de l'électeur, le vote secret, les gouvernements majoritaire et minoritaire, le Cabinet et l'opposition, la procédure de vote et les administrations municipales.
- Les symboles canadiensLa Couronne, le drapeau national et le Red Ensign, la feuille d'érable, la fleur de lys, les armoiries et la devise, les édifices du Parlement, les sports nationaux, le castor, les langues officielles, l'hymne national et l'hymne royal.
- Distinctions honorifiques et jours fériésL'Ordre du Canada, la Croix de Victoria et ses récipiendaires canadiens, ainsi que les dates des jours fériés nationaux et d'autres dates importantes comme le Jour de Vimy, la fête du Canada et le jour du Souvenir.
- L'économie canadienneLe Canada, nation commerçante, le libre-échange avec les États-Unis et le Mexique, les trois grands secteurs industriels (services, secteur manufacturier, ressources naturelles) et la relation commerciale canado-américaine.
- Régions : géographie, capitale et provinces de l'AtlantiqueL'étendue du Canada, ses océans et ses cinq régions, les provinces, les territoires et leurs capitales, Ottawa comme capitale nationale, et les quatre provinces de l'Atlantique.
- Régions : le Centre, les Prairies, la côte Ouest et le NordLe Québec et l'Ontario, les Grands Lacs, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta, la Colombie-Britannique, ainsi que le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, avec leurs ressources, leurs villes et leurs lieux marquants.