Selon la section sur l'État fédéral, quels deux domaines le gouvernement fédéral et les provinces se partagent-ils?
Examen de citoyenneté: Les Canadiens et leur système de gouvernement
Le Canada, État fédéral, démocratie parlementaire et monarchie constitutionnelle : les pouvoirs fédéraux et provinciaux, les trois parties du Parlement, l'adoption des lois, le souverain, le gouverneur général, les lieutenants-gouverneurs, les premiers ministres provinciaux et les commissaires.
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Référence d'étude : Découvrir le Canada (édition en ligne d'IRCC, 2026), ch. 5 Les Canadiens et leur système de gouvernement — L'État fédéral, La démocratie parlementaire, La monarchie constitutionnelle
Les 27 questions de ce test
Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.
Selon la section sur l'État fédéral, quels deux domaines le gouvernement fédéral et les provinces se partagent-ils?
- Le droit criminel et les autoroutes
- La défense et l'éducation
- L'agriculture et l'immigration
- La monnaie et la santé
En quoi les trois territoires du Nord se distinguent-ils des provinces?
- Ils sont gouvernés par le Royaume-Uni
- Leurs habitants ne votent pas au fédéral
- Ils n'ont pas le statut de province
- Ils n'ont pas d'assemblée élue
Qui est le chef d'État du Canada?
- Un souverain héréditaire (reine ou roi)
- Le président de la Chambre
- Le premier ministre
- Le juge en chef de la Cour suprême du Canada
Laquelle de ces responsabilités relève du gouvernement fédéral?
- L'éducation
- Les autoroutes
- Les municipalités
- La défense nationale
Que faut-il normalement pour qu’un projet de loi fédéral devienne une loi?
- Qu'il soit approuvé par référendum national
- Qu'il soit adopté par les deux Chambres et reçoive la sanction royale
- Qu'il soit approuvé par la Cour suprême
- Qu'il soit signé par chaque premier ministre provincial
Que se passe-t-il à la deuxième lecture d'un projet de loi?
- Le projet de loi est imprimé pour la première fois
- Les députés votent l'approbation finale
- Le projet de loi reçoit la sanction royale
- Les députés débattent du principe du projet de loi
Dans les trois territoires, qui représente le gouvernement fédéral et joue un rôle cérémonial?
- Le sénateur
- Le commissaire
- Le premier ministre territorial
- Le lieutenant-gouverneur
Jusqu'à quel âge les sénateurs restent-ils en poste?
- 75 ans
- 65 ans
- 70 ans
- À vie
Pour combien de temps le gouverneur général est-il habituellement nommé?
- Dix ans
- À vie
- Quatre ans
- Cinq ans
Comment les sénateurs obtiennent-ils leur siège?
- Ils sont élus par les électeurs de chaque province
- Ils sont choisis par les premiers ministres provinciaux après chaque élection
- Ils sont nommés par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre
- Ils en héritent de leurs parents
Que doit faire le gouvernement fédéral après avoir perdu la confiance de la Chambre?
- Démissionner ou demander la dissolution pour des élections
- Laisser le Sénat prendre le relais
- Continuer sans changement jusqu’à l’élection prévue
- Demander au souverain de dissoudre les provinces
Quelles sont les trois parties du Parlement?
- La Chambre des communes, les premiers ministres provinciaux et les maires
- Le Sénat, la Cour suprême et le gouverneur général
- Le souverain, le Sénat et la Chambre des communes
- Le premier ministre, le Cabinet et les tribunaux
Quel ordre de gouvernement est responsable du droit criminel?
- Le territorial
- Le provincial
- Le municipal
- Le fédéral
Qui choisit les ministres du Cabinet au gouvernement fédéral?
- Les électeurs de chaque circonscription
- Le premier ministre
- Le Sénat
- Le gouverneur général seul
Quelle fonction accorde normalement la sanction royale aux projets de loi fédéraux pour le souverain?
- Le premier ministre
- Le président du Sénat
- Le gouverneur général
- Le juge en chef agissant comme juge
Quels sont les trois pouvoirs du gouvernement?
- L'exécutif, le législatif et le judiciaire
- Le fédéral, le provincial et le municipal
- La police, les tribunaux et les prisons
- Le Sénat, les Communes et la Couronne
Qui représente le souverain au Canada?
- Le premier ministre
- Le commissaire
- Le président du Sénat
- Le gouverneur général
Selon le guide, quel est l'un des avantages du fédéralisme?
- Les provinces peuvent adapter leurs politiques à leur population
- Toutes les provinces doivent avoir des lois identiques
- Les provinces n'ont pas besoin d'assemblée législative
- Ottawa peut annuler tout vote provincial
Sous quel nom l'Acte de l'Amérique du Nord britannique est-il maintenant connu?
- La Charte des droits et libertés
- La Loi sur le Canada de 1931
- L'Acte constitutionnel de 1791
- La Loi constitutionnelle de 1867
Laquelle de ces responsabilités relève des provinces?
- La politique étrangère
- La monnaie
- La citoyenneté
- L'éducation
Qui est le chef du gouvernement au Canada?
- Le gouverneur général
- Le souverain
- Le chef de l'opposition
- Le premier ministre
Quels sont les trois faits principaux qui caractérisent le système de gouvernement du Canada?
- République parlementaire, État fédéral, théocratie
- État unitaire, république, démocratie directe
- État fédéral, démocratie parlementaire, monarchie constitutionnelle
- République fédérale, monarchie, confédération
À quelle étape du processus législatif examine-t-on un projet de loi article par article?
- La sanction royale
- La première lecture
- L'étape du rapport
- L'étape du comité
Dans une province, qui a un rôle semblable à celui du premier ministre du Canada?
- Le lieutenant-gouverneur
- Le commissaire
- Le maire de la capitale
- Le premier ministre provincial
Au Québec, comment appelle-t-on les membres de l'assemblée législative provinciale?
- Députés de la Chambre des communes
- Membres du Parlement provincial
- Membres de l'Assemblée nationale
- Membres de la Chambre d'assemblée
Qui représente le souverain dans chacune des dix provinces?
- Le commissaire
- Le lieutenant-gouverneur
- Le juge en chef de la province
- Le premier ministre provincial
Quel ordre de gouvernement est responsable de la propriété et des droits civils?
- Le fédéral
- Le provincial
- Le municipal
- Une responsabilité partagée avec Ottawa
Les Canadiens et leur système de gouvernement : règles clés à retenir
Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗
introduction
- Trois faits clés : le Canada est un État fédéral, une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle.
L'État fédéral
- Ordres de gouvernement : fédéral, provincial, territorial et municipal.
- Les compétences fédérales et provinciales ont été définies en 1867 dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, aujourd'hui la Loi constitutionnelle de 1867.
- Fédéral : affaires nationales et internationales — défense, politique étrangère, commerce et communications interprovinciaux, monnaie, navigation, droit criminel, citoyenneté.
- Provincial : administration municipale, éducation, santé, ressources naturelles, propriété et droits civils, réseau routier.
- Compétences partagées : agriculture et immigration (le tableau du chapitre sur les élections fédérales indique aussi l'environnement comme compétence partagée).
- Le fédéralisme permet aux provinces d'adapter leurs politiques et de faire des expériences.
- Chaque province a une assemblée législative élue. Les trois territoires du Nord ont une faible population et ne sont pas des provinces, mais leurs gouvernements exercent bon nombre des mêmes fonctions.
La démocratie parlementaire
- La population élit des députés à la Chambre des communes à Ottawa et aux assemblées législatives provinciales et territoriales; les représentants adoptent les lois, approuvent et surveillent les dépenses et obligent le gouvernement à rendre des comptes.
- Le gouvernement doit conserver la confiance de la Chambre. Après une défaite, il doit démissionner ou demander la dissolution et des élections, sous réserve du rôle constitutionnel du gouverneur général.
- Le Parlement comprend trois éléments : le Souverain, le Sénat et la Chambre des communes. Assemblées législatives provinciales = lieutenant-gouverneur + assemblée élue.
- Le premier ministre choisit les ministres du Cabinet et est responsable des activités et des politiques du gouvernement.
- Chambre des communes = chambre représentative composée de députés élus par la population, traditionnellement tous les quatre ans.
- Sénateurs : nommés par le gouverneur général sur l'avis du premier ministre; siègent jusqu'à 75 ans.
- Un projet de loi fédéral doit être adopté par la Chambre des communes et le Sénat, puis recevoir la sanction royale. Le processus provincial n’inclut pas le Sénat fédéral.
- Étapes : 1 Première lecture (lu une première fois, imprimé); 2 Deuxième lecture (débat sur le principe); 3 Étape du comité (article par article); 4 Étape du rapport (autres amendements); 5 Troisième lecture (débat et vote); 6 Sénat (processus semblable); 7 Sanction royale.
- Les Canadiens de 18 ans ou plus devraient voter aux élections fédérales, provinciales ou territoriales et municipales.
La monarchie constitutionnelle
- Chef de l'État : un souverain héréditaire (reine ou roi) qui règne conformément à la Constitution (primauté du droit).
- Le Souverain fait partie du Parlement; il est non partisan; il est le point de convergence de la citoyenneté et de l'allégeance; il est le symbole de la souveraineté et le gardien des libertés constitutionnelles.
- En tant que chef du Commonwealth, le Souverain relie le Canada à d'autres pays.
- Chef de l'État = le Souverain; chef du gouvernement = le premier ministre, qui dirige les affaires de l'État.
- Gouverneur général : représente le Souverain au Canada; nommé par le Souverain sur l'avis du premier ministre, habituellement pour cinq ans.
- Lieutenant-gouverneur : représente le Souverain dans chacune des dix provinces; nommé par le gouverneur général sur l'avis du premier ministre, normalement pour cinq ans.
- Trois pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire.
- Législateurs provinciaux et territoriaux : députés à l'Assemblée législative, députés à l'Assemblée nationale (Québec), députés provinciaux ou membres de la Chambre d'assemblée, selon la province ou le territoire.
- Premier ministre provincial : rôle dans une province semblable à celui du premier ministre à l'échelle fédérale.
- Commissaire : représente le gouvernement fédéral dans chacun des trois territoires; rôle cérémoniel.
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Autres thèmes
- Droits et libertésL'origine des droits des Canadiens : la Magna Carta, la common law et le code civil de la France, les quatre libertés fondamentales, l'habeas corpus, la Charte canadienne des droits et libertés de 1982, la liberté de circulation et d'établissement, les droits des peuples autochtones et les droits linguistiques, le multiculturalisme et l'égalité entre les femmes et les hommes.
- Responsabilités liées à la citoyenneté et sermentLes responsabilités qui accompagnent la citoyenneté (respecter les lois, faire partie d'un jury, voter, aider sa communauté, protéger le patrimoine et l'environnement), la défense du Canada, le serment de citoyenneté et le déroulement de la cérémonie de citoyenneté.
- Qui sommes-nous : peuples fondateurs et diversitéLes trois peuples fondateurs, les Premières Nations, les Inuits et les Métis, les pensionnats indiens, le Canada anglais et le Canada français, les Acadiens et les Québécois, et la diversité des langues, des religions et des origines au Canada aujourd'hui.
- Histoire : des premiers peuples à 1791Le mode de vie autochtone, les Vikings, Jean Cabot et Jacques Cartier, Champlain et la Nouvelle-France, la traite des fourrures et la Compagnie de la Baie d'Hudson, la bataille des plaines d'Abraham, l'Acte de Québec, les loyalistes et les premières assemblées élues.
- Histoire : de 1791 à la ConfédérationL'abolition de l'esclavage, l'économie naissante, la guerre de 1812, les rébellions de 1837 et 1838, le gouvernement responsable, les Pères de la Confédération et la naissance du Dominion du Canada le 1er juillet 1867.
- Histoire : le Dominion et les guerres mondialesL'élargissement du Dominion, sir John A. Macdonald, Louis Riel et les Métis, la Police à cheval du Nord-Ouest, le Chemin de fer Canadien Pacifique, la colonisation de l'Ouest, la Première Guerre mondiale, le droit de vote des femmes, la Grande Dépression et la Seconde Guerre mondiale.
- Le Canada moderne depuis 1945La prospérité d'après-guerre et les programmes sociaux, l'OTAN, le NORAD et l'ONU, la Révolution tranquille, les langues officielles et les référendums au Québec, l'élargissement du droit de vote, les réfugiés et le multiculturalisme.
- Arts, sports, sciences et inventionsLes écrivains, peintres et cinéastes canadiens, des héros sportifs comme Terry Fox et Wayne Gretzky, les scientifiques lauréats du prix Nobel et les grandes découvertes et inventions canadiennes, de l'insuline au bras robotique canadien.
- Les élections fédérales et le voteLe moment des élections fédérales, les circonscriptions et les candidats, qui peut voter, la liste électorale et la carte d'information de l'électeur, le vote secret, les gouvernements majoritaire et minoritaire, le Cabinet et l'opposition, la procédure de vote et les administrations municipales.
- Le système de justiceL'application régulière de la loi et la présomption d'innocence, la primauté du droit, la Cour suprême et les autres tribunaux, la GRC et les polices provinciales et municipales, les questions sur la conduite policière, les avocats et l'aide juridique.
- Les symboles canadiensLa Couronne, le drapeau national et le Red Ensign, la feuille d'érable, la fleur de lys, les armoiries et la devise, les édifices du Parlement, les sports nationaux, le castor, les langues officielles, l'hymne national et l'hymne royal.
- Distinctions honorifiques et jours fériésL'Ordre du Canada, la Croix de Victoria et ses récipiendaires canadiens, ainsi que les dates des jours fériés nationaux et d'autres dates importantes comme le Jour de Vimy, la fête du Canada et le jour du Souvenir.
- L'économie canadienneLe Canada, nation commerçante, le libre-échange avec les États-Unis et le Mexique, les trois grands secteurs industriels (services, secteur manufacturier, ressources naturelles) et la relation commerciale canado-américaine.
- Régions : géographie, capitale et provinces de l'AtlantiqueL'étendue du Canada, ses océans et ses cinq régions, les provinces, les territoires et leurs capitales, Ottawa comme capitale nationale, et les quatre provinces de l'Atlantique.
- Régions : le Centre, les Prairies, la côte Ouest et le NordLe Québec et l'Ontario, les Grands Lacs, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta, la Colombie-Britannique, ainsi que le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, avec leurs ressources, leurs villes et leurs lieux marquants.