Test des valeurs québécoises – aperçu

Test des valeurs québécoises: Primauté du droit et institutions

La primauté du droit, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, le lieutenant-gouverneur, le Conseil des ministres, les tribunaux, les ministères, les organismes et les personnes désignées par l'Assemblée nationale.

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Primauté du droit et institutions · Question 1Pointage 0/0

Quel est le rôle de la lieutenante-gouverneure ou du lieutenant-gouverneur au Parlement du Québec?

Référence d'étude : Guide pratique du MIFI sur les valeurs démocratiques et québécoises (2024), ch. 3 Primauté du droit et institutions — Clé 2 : Le Québec est une société démocratique (fonctionnement des institutions)

Les 14 questions de ce test

Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.

  1. Quel est le rôle de la lieutenante-gouverneure ou du lieutenant-gouverneur au Parlement du Québec?

    1. Juger les contestations des résultats électoraux
    2. Sanctionner les projets de loi adoptés
    3. Nommer le premier ministre de son choix sans élection
    4. Présider chaque séance de l'Assemblée nationale
  2. Une personne célèbre et riche commet une infraction au Québec. Comment la loi s'applique-t-elle à elle?

    1. Seulement si elle est citoyenne canadienne
    2. Avec plus de souplesse, selon son statut social
    3. De la même façon qu'à tout le monde
    4. Seulement après l'accord d'un ministre
  3. Lequel de ces exemples est un organisme gouvernemental du Québec, et non un ministère?

    1. L'Office québécois de la langue française
    2. Le ministère de l'Éducation
    3. Le ministère de la Justice
    4. Le ministère de la Santé et des Services sociaux
  4. Comment appelle-t-on l'ensemble formé par le premier ministre et les ministres du Québec?

    1. Le Conseil municipal
    2. Le Parlement fédéral
    3. Le Conseil des ministres
    4. La Commission des droits de la personne
  5. Quels sont les trois pouvoirs fondamentaux exercés par les institutions démocratiques du Québec?

    1. Législatif, militaire et religieux
    2. Municipal, fédéral et autochtone
    3. Législatif, exécutif et judiciaire
    4. Exécutif, administratif et électoral
  6. Lequel de ces tribunaux fait partie du système judiciaire québécois?

    1. La Cour supérieure
    2. L'Assemblée nationale
    3. Le Conseil des ministres
    4. Revenu Québec
  7. Quel est le rôle des tribunaux, qui exercent le pouvoir judiciaire?

    1. Organiser les élections provinciales
    2. Choisir les ministres du gouvernement
    3. Interpréter la loi et la faire respecter
    4. Adopter les nouvelles lois du Québec
  8. Laquelle de ces personnes est désignée par l'Assemblée nationale pour exercer une charge publique?

    1. Le juge en chef de la Cour suprême
    2. La mairesse de Montréal
    3. Le ministre de la Justice
    4. Le Protecteur du citoyen
  9. Une travailleuse temporaire qui n'a pas la citoyenneté canadienne vit au Québec. Doit-elle respecter les lois québécoises?

    1. Non, elle suit d'abord les lois de son pays d'origine
    2. Oui, mais seulement après avoir obtenu la résidence permanente
    3. Oui, toute personne présente au Québec doit les respecter
    4. Non, seulement les citoyens canadiens y sont soumis
  10. Quel est notamment le rôle de l'administration publique (ministères et organismes)?

    1. Choisir les candidats des partis aux élections
    2. Appliquer les lois et offrir des services à la population
    3. Adopter les lois à la place des députés de l'Assemblée
    4. Juger les litiges entre citoyens et entreprises privées
  11. Que signifie le principe de la primauté du droit?

    1. Les lois ne s'appliquent qu'aux citoyens canadiens
    2. Chaque personne, comme l'État, doit respecter la loi
    3. Le gouvernement peut ignorer une loi en cas d'urgence
    4. Les élus ne sont pas soumis aux mêmes lois que la population
  12. Qui exerce le pouvoir exécutif au Québec?

    1. Le gouvernement, formé du premier ministre et des ministres
    2. L'opposition officielle, formée des députés non élus au gouvernement
    3. Les tribunaux, formés des juges de toutes les cours du Québec
    4. Les municipalités, formées des maires et des conseillers
  13. Au Québec, quand une personne peut-elle être déclarée coupable d'une infraction?

    1. Si un ministre signe un ordre en ce sens
    2. Si un tribunal reconnaît qu'elle a enfreint une règle de droit
    3. Si ses voisins ou son employeur l'accusent publiquement
    4. Dès que la police la soupçonne d'avoir commis une infraction
  14. Quelle institution exerce le pouvoir législatif, c'est-à-dire adopte les lois au Québec?

    1. Le Parlement du Québec
    2. L'Office québécois de la langue française
    3. Le Conseil des ministres seul
    4. La Cour d'appel du Québec

Primauté du droit et institutions : règles clés à retenir

Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗

Clé 2 : La primauté du droit

  • Les institutions démocratiques québécoises se sont développées notamment pour protéger le caractère distinct et francophone du Québec.
  • Primauté du droit : chaque personne, comme l'État et ses agents, doit respecter la loi.
  • La loi s'applique de la même façon à tous; personne n'est au-dessus de la loi.
  • Toutes les personnes présentes au Québec, citoyennes ou non, doivent connaître et respecter les droits et obligations prévus par les lois.
  • Toutes les personnes sont égales en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi.
  • On ne peut être déclaré coupable d'une infraction que si l'on a enfreint une règle de droit et qu'un tribunal l'a reconnu.

Clé 2 : Les institutions et leurs pouvoirs

  • Trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire.
  • Pouvoir législatif : le Parlement du Québec, qui adopte les lois; il comprend les membres de l'Assemblée nationale et la lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur.
  • La lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur ne siège pas à l'Assemblée, mais sanctionne les projets de loi adoptés.
  • Pouvoir exécutif : le gouvernement (premier ministre et ministres, aussi députés), qui forme le Conseil des ministres et décide des grandes orientations.
  • Pouvoir judiciaire : les tribunaux, qui interprètent la loi et la font respecter (ex. Cour du Québec, Cour supérieure, Cour d'appel du Québec).

Clé 2 : L'administration publique

  • L'administration publique (ministères et organismes) aide le gouvernement à gérer l'État, applique les lois et offre des services à la population.
  • Les ministères sont dirigés par des ministres (ex. Immigration, Francisation et Intégration; Éducation; Santé et Services sociaux; Justice).
  • Les organismes gouvernementaux sont dirigés par des personnes nommées par le gouvernement et ont une mission précise (ex. Revenu Québec; CNESST; Office québécois de la langue française).
  • Certaines personnes désignées par l'Assemblée nationale exercent une charge publique, comme le directeur général des élections et le Protecteur du citoyen.

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