Canada Exam Prep
Test des valeurs québécoises – aperçu

Test des valeurs québécoises – guide d'étude : les règles clés des 11 thèmes

Guide d'étude gratuit : 186 points clés tirés du document « Les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne — Guide pratique », en mots simples, classés par thème, avec un lien vers les questions de pratique de chaque thème.

Par l’ ·

  • 11 thèmes
  • 186 points clés
  • Gratuit, sans inscription

Ce guide d'étude réunit sur une seule page nos notes sur chaque thème de l'examen « Test des valeurs québécoises (évaluation des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises) » : 186 points courts, rédigés dans nos mots, classés par thème et par section du guide officiel. Lisez-le du début à la fin avant votre premier test de pratique, ou allez directement à un thème grâce à la liste ci-dessous.

Chaque thème se termine par un lien vers ses questions de pratique, pour vérifier tout de suite ce que vous venez de lire, et par un lien vers le chapitre officiel pour le texte complet. Ces notes résument le document « Les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne — Guide pratique » de Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI); elles ne le remplacent pas. Si nos notes et la source officielle diffèrent, la source officielle a priorité.

Réviser ces notes en fiches →

Le français, langue commune

Le français, seule langue officielle et langue commune du Québec, la Charte de la langue française (loi 101, 1977), le français au travail, à l'école et dans les services publics, et les cours de français gratuits.

S'exercer : Le français, langue communeFiches de révisionChapitre officiel

Clé 1 : Le français au Québec

  • Le français est au centre de l'identité québécoise : il exprime la culture du Québec et sert de symbole commun d'appartenance.
  • Le Québec est la seule société à majorité francophone en Amérique du Nord, ce qui en fait une société distincte au Canada et sur le continent.
  • La Charte de la langue française (aussi appelée loi 101) a été adoptée en 1977; c'est la principale mesure de protection et de valorisation du français.
  • Objectif de la Charte de la langue française : assurer la qualité, la protection et le rayonnement du français et en faire la langue commune.
  • Le français est la langue de l'État et de la Loi.
  • Le français est la langue normale et habituelle du travail, de l'enseignement, des communications, du commerce et des affaires.
  • L'Administration québécoise doit communiquer en français avec la population et donner accès à tous ses services en français.
  • La culture québécoise s'exprime surtout en français : théâtre, chanson, cinéma, romans, poésie, musées.

Clé 1 : Le français, langue commune de la nation québécoise

  • Comme langue commune, le français sert à l'accueil et à l'intégration des personnes immigrantes, à la communication interculturelle et à la participation à la culture distincte du Québec.
  • Les francophones ne forment qu'environ 2 % de la population de l'Amérique du Nord.
  • Selon la loi québécoise, le français est la seule langue officielle du Québec.
  • Toute personne domiciliée au Québec a le droit d'apprendre le français.
  • Les ordres professionnels ne délivrent un permis qu'aux personnes qui ont une connaissance du français adaptée à leur profession.
  • Selon la Charte de la langue française, les enfants des personnes immigrantes fréquentent l'école de langue française jusqu'à la fin du secondaire, sauf exception.
  • Le gouvernement du Québec offre gratuitement des cours de français, à temps plein ou à temps partiel, ainsi qu'une aide financière aux personnes immigrantes.
  • Habitudes utiles : parler français dans son quartier, suivre des médias francophones, écouter de la musique, des films et des émissions québécoises, joindre des groupes d'échange, se bâtir un réseau francophone.
  • Connaître le français aide à trouver un emploi à la hauteur de ses compétences, à comprendre les repères culturels et à tisser des liens sociaux.
  • Le français est présenté comme la langue de la cohésion sociale de tous les Québécois.

Les élections et la formation du gouvernement

La démocratie représentative, les 125 circonscriptions, l'élection des députés, la formation du gouvernement et de l'opposition, le dépouillement judiciaire et le vote libre et secret.

S'exercer : Les élections et la formation du gouvernementFiches de révisionChapitre officiel

Clé 2 : Le Québec, un régime démocratique

  • La population exerce son pouvoir en choisissant ses représentants lors d'élections.
  • Les élus sont appelés députées et députés; ils appartiennent généralement à des partis politiques qui proposent des idées et des projets différents.
  • Le territoire est divisé en 125 circonscriptions; chacune élit une personne députée à l'Assemblée nationale.
  • Dans une circonscription, la candidate ou le candidat qui reçoit le plus de votes est élu.
  • Les 125 députés représentent la population à l'Assemblée nationale : le Québec est une démocratie représentative.
  • Rôle des députés : étudier, analyser et voter les projets de loi; questionner et contrôler les actions du gouvernement.
  • La personne députée fait le lien entre la population de sa circonscription et l'administration publique.

Clé 2 : La formation du gouvernement

  • Le parti qui fait élire le plus de députés forme généralement le gouvernement; son chef devient premier ministre.
  • Les députés des autres partis forment l'opposition.
  • La première ministre ou le premier ministre nomme les ministres, chacun responsable d'un domaine.
  • Les projets de loi sont étudiés et votés par les députés à l'Assemblée nationale.
  • On ne conteste jamais un résultat électoral par la force ou la violence; on peut demander un dépouillement judiciaire (recomptage sous la supervision d'un tribunal).
  • En démocratie, le pouvoir passe d'un parti à l'autre dans l'ordre et le calme.

Clé 2 : Participer aux élections

  • Pour voter ou se porter candidat aux élections québécoises (Loi électorale) : avoir 18 ans ou plus, la citoyenneté canadienne et être domicilié au Québec depuis six mois, entre autres critères.
  • Une personne sans citoyenneté canadienne ne peut pas voter, mais peut s'impliquer dans un parti politique et assister à ses événements.
  • Le financement politique et les dépenses électorales obéissent aux principes d'équité et de transparence de la Loi électorale.
  • Le vote est libre et secret : personne ne peut empêcher un électeur de voter, l'obliger à voter pour un candidat ni le forcer à révéler son choix.
  • Ces interdictions valent aussi entre membres d'une même famille.

Primauté du droit et institutions

La primauté du droit, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, le lieutenant-gouverneur, le Conseil des ministres, les tribunaux, les ministères, les organismes et les personnes désignées par l'Assemblée nationale.

S'exercer : Primauté du droit et institutionsFiches de révisionChapitre officiel

Clé 2 : La primauté du droit

  • Les institutions démocratiques québécoises se sont développées notamment pour protéger le caractère distinct et francophone du Québec.
  • Primauté du droit : chaque personne, comme l'État et ses agents, doit respecter la loi.
  • La loi s'applique de la même façon à tous; personne n'est au-dessus de la loi.
  • Toutes les personnes présentes au Québec, citoyennes ou non, doivent connaître et respecter les droits et obligations prévus par les lois.
  • Toutes les personnes sont égales en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi.
  • On ne peut être déclaré coupable d'une infraction que si l'on a enfreint une règle de droit et qu'un tribunal l'a reconnu.

Clé 2 : Les institutions et leurs pouvoirs

  • Trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire.
  • Pouvoir législatif : le Parlement du Québec, qui adopte les lois; il comprend les membres de l'Assemblée nationale et la lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur.
  • La lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur ne siège pas à l'Assemblée, mais sanctionne les projets de loi adoptés.
  • Pouvoir exécutif : le gouvernement (premier ministre et ministres, aussi députés), qui forme le Conseil des ministres et décide des grandes orientations.
  • Pouvoir judiciaire : les tribunaux, qui interprètent la loi et la font respecter (ex. Cour du Québec, Cour supérieure, Cour d'appel du Québec).

Clé 2 : L'administration publique

  • L'administration publique (ministères et organismes) aide le gouvernement à gérer l'État, applique les lois et offre des services à la population.
  • Les ministères sont dirigés par des ministres (ex. Immigration, Francisation et Intégration; Éducation; Santé et Services sociaux; Justice).
  • Les organismes gouvernementaux sont dirigés par des personnes nommées par le gouvernement et ont une mission précise (ex. Revenu Québec; CNESST; Office québécois de la langue française).
  • Certaines personnes désignées par l'Assemblée nationale exercent une charge publique, comme le directeur général des élections et le Protecteur du citoyen.

Ordres de gouvernement et nations autochtones

Compétences fédérales, québécoises et partagées, Québec et Ottawa, services municipaux et MRC, les onze nations autochtones et les façons légales de participer à la vie politique.

S'exercer : Ordres de gouvernement et nations autochtonesFiches de révisionChapitre officiel

Clé 2 : L'organisation du pouvoir politique

  • La Constitution canadienne prévoit deux ordres de gouvernement : fédéral et provincial, chacun avec ses champs de compétence.
  • Compétences fédérales (exemples) : défense, politique étrangère, droit criminel. Le gouvernement fédéral siège à Ottawa, capitale du Canada.
  • Compétences du Québec (exemples) : éducation, municipalités, propriété et droits civils.
  • Le gouvernement du Québec siège à l'Assemblée nationale, dans la ville de Québec, capitale nationale du Québec.
  • Compétences partagées entre Québec et Ottawa (exemples) : immigration et agriculture.
  • Les provinces délèguent aux municipalités des services locaux : police et incendie, loisirs et parcs, bibliothèques, ordures et recyclage, transport en commun.
  • Autres organisations municipales : municipalités régionales de comté (MRC), communautés métropolitaines de Montréal et de Québec, administrations régionales du Nord.

Clé 2 : Les nations autochtones

  • Le Québec compte onze nations autochtones.
  • Les membres des Premières Nations et les Inuits sont des citoyens du Québec et ont droit aux mêmes services que tous.
  • Ils ont des droits collectifs reconnus par la Constitution canadienne ou précisés dans des ententes avec Ottawa ou Québec.
  • Ces droits leur permettent d'exercer eux-mêmes des fonctions gouvernementales et de développer leur culture, leur langue et leurs traditions.
  • Les dirigeants et organisations autochtones participent à la vie politique et démocratique du Québec.

Clé 2 : Participer à la vie politique

  • Façons de participer : s'informer des projets du gouvernement, s'exprimer en assemblée publique, militer bénévolement dans un parti, voter aux élections municipales, provinciales et fédérales, déposer un mémoire ou demander à être entendu en consultation publique, interpeller sa personne députée, être parrainé par elle pour un projet de loi privé.
  • À l'échelle municipale : bénévolat (culture, loisirs, sports), assister aux séances du conseil municipal et y poser des questions, participer aux consultations publiques de la municipalité.

Libertés d'expression, de presse et d'association

La liberté d'expression et ses limites, le devoir de réserve des fonctionnaires, la liberté de presse, la liberté d'association et la manifestation pacifique.

S'exercer : Libertés d'expression, de presse et d'associationFiches de révisionChapitre officiel

Clé 2 : La participation à la vie démocratique

  • La Charte des droits et libertés de la personne protège deux libertés au cœur des valeurs québécoises : la liberté d'expression (y compris la liberté de presse) et la liberté d'association et de réunion pacifique.

Clé 2 : La liberté d'expression et ses responsabilités

  • On peut exprimer librement ses pensées, croyances et opinions, même son désaccord avec une loi ou une décision du gouvernement, sans craindre de représailles.
  • La liberté d'expression comporte une responsabilité envers la liberté et la dignité d'autrui; elle peut être limitée par le droit de chacun à la protection de sa réputation.
  • Est illégal : inciter quelqu'un à commettre un crime, chercher à nuire à la réputation d'autrui, propager des propos discriminatoires ou haineux.
  • Certains emplois imposent un devoir de réserve et de neutralité : les fonctionnaires de l'État mettent de côté leurs opinions personnelles au travail.
  • Les citoyens sont encouragés à exprimer publiquement leurs opinions politiques, dans le respect de la dignité des autres et des devoirs liés à leur emploi.

Clé 2 : La liberté de presse

  • Les médias (journaux, radio, télévision) jouissent de la liberté de presse.
  • Leur rôle : informer la population sur l'actualité et présenter une diversité d'opinions sur les enjeux publics.
  • Les médias peuvent présenter des points de vue contraires à ceux du gouvernement au pouvoir.
  • Les opinions publiées peuvent venir de journalistes, d'experts indépendants, d'organisations ou de simples citoyens; les journaux publient des textes d'opinion de lecteurs.

Clé 2 : La liberté d'association

  • Chacun peut former un groupe ou en faire partie pour défendre des intérêts : syndicat, parti politique, chambre de commerce, organisme communautaire, groupe de pression.
  • Les lois québécoises encadrent et protègent ces regroupements selon leurs activités (entraide, bénévolat, collecte de fonds, activités à but lucratif ou non).
  • Ces organisations peuvent être en désaccord avec le gouvernement et le critiquer publiquement.
  • Un groupe peut se réunir dans l'espace public pour manifester pacifiquement, dans le respect de la loi.

Égalité entre les femmes et les hommes

Mêmes droits dans le couple et la famille, mariage à 18 ans et entre personnes de même sexe, interdiction de la polygamie, responsabilités partagées, accès égal aux études, salaire égal et représentation égale.

S'exercer : Égalité entre les femmes et les hommesFiches de révisionChapitre officiel

Clé 3 : L'égalité femmes-hommes dans le couple et la famille

  • La Charte des droits et libertés de la personne consacre l'égalité des sexes : ses droits et libertés sont garantis également aux femmes et aux hommes.
  • Femmes et hommes ont les mêmes droits, obligations et responsabilités, dans la vie privée comme dans la vie publique.
  • Femmes et hommes peuvent voter, signer des contrats, choisir de se marier et de divorcer, décider d'avoir ou non des enfants, étudier, travailler à salaire égal pour un travail équivalent, se présenter aux élections, posséder ou gérer une entreprise.
  • Les femmes ont le contrôle de leur corps, notamment la décision de recourir ou non à l'avortement.
  • On se marie ou on s'unit librement avec la personne de son choix.
  • L'âge minimal pour se marier sans autorisation d'un tribunal est de 18 ans, pour la femme comme pour l'homme.
  • Le mariage est l'union de deux personnes, de sexe différent ou de même sexe.
  • La bigamie et la polygamie sont interdites.
  • Toute personne peut se séparer ou divorcer; en cas de divorce, la femme et l'homme ont les mêmes droits et responsabilités.

Clé 3 : Les responsabilités familiales

  • Les conjoints, quels que soient leur sexe et leur genre, ont les mêmes droits et les mêmes engagements envers leur partenaire et leurs enfants.
  • Responsabilités à partager : gestion des biens et des finances, choix du lieu de résidence, éducation des enfants, valeurs et règles de la famille.
  • La mère comme le père peuvent choisir le nom de leur enfant.
  • La société encourage le partage égal des soins aux enfants et des tâches domestiques.
  • L'égalité est en constante évolution; le gouvernement continue d'agir pour la faire progresser.

Clé 3 : Éducation, travail et lieux décisionnels

  • L'égalité est une question de justice et aussi un facteur de développement économique et social.
  • L'accès aux programmes d'études est égalitaire : mêmes critères d'admission pour tous; l'école offre les mêmes chances de réussite à toutes et à tous.
  • Les femmes peuvent étudier dans des domaines traditionnellement masculins (construction, ingénierie, pilotage) et les hommes dans des domaines comme les soins infirmiers ou le secrétariat.
  • Tout employeur doit éviter la discrimination fondée sur le sexe; les femmes ont accès aux mêmes emplois.
  • Pour un travail équivalent : même salaire et mêmes conditions de travail.
  • Les femmes ont la même autonomie économique : trouver un emploi, payer leurs factures, signer des contrats, fonder une entreprise, vivre seules si elles le choisissent.
  • Objectif : représentation égale des femmes et des hommes à tous les paliers de décision; les femmes peuvent devenir mairesse, députée ou première ministre.
  • La parité est une obligation légale dans les conseils d'administration des sociétés d'État.
  • Des recours et des sanctions civiles et pénales sont prévus en cas de non-respect de l'égalité.

La Charte, la vie et la sûreté de la personne

La Charte des droits et libertés de la personne et ses limites, le devoir de porter secours, l'intégrité physique et psychologique, le consentement, l'exploitation sexuelle et la non-violence.

S'exercer : La Charte, la vie et la sûreté de la personneFiches de révisionChapitre officiel

Clé 4 : La Charte des droits et libertés de la personne

  • La Charte des droits et libertés de la personne est une loi adoptée par l'Assemblée nationale; elle présente et protège les valeurs de la société québécoise.
  • Elle reconnaît que toutes les personnes sont égales en valeur et en dignité et ont les mêmes protections juridiques.
  • Elle a préséance sur les autres lois et règlements du Québec : les lois adoptées par l'Assemblée nationale doivent la respecter.
  • Elle s'applique à toutes les personnes qui se trouvent au Québec, ainsi qu'aux personnes morales : groupes, organismes, entreprises et gouvernement.
  • Catégories de droits : libertés et droits fondamentaux, droit à l'égalité, droits politiques, droits judiciaires, droits économiques et sociaux.
  • Les droits s'exercent en société et ont des limites : ils ne doivent pas aller contre les valeurs démocratiques, la laïcité de l'État, l'importance de la protection du français, l'ordre public et le bien-être de la population.
  • Exemple de limite : pendant la pandémie de COVID-19, les libertés de réunion et d'association ont été restreintes temporairement pour le bien-être de la population.

Clé 4 : Le droit à la vie, à la sûreté et à l'intégrité

  • Chacun a droit à la sécurité et à la protection de sa vie; il est interdit d'utiliser la force contre la vie, l'intégrité ou la liberté d'une personne.
  • Toute personne dont la vie est en péril a droit au secours; chacun doit porter secours, sauf si cela met en danger sa propre vie ou celle d'un tiers.
  • Témoin d'un accident avec blessé : appeler les services d'urgence et rester avec la personne jusqu'à l'arrivée des secours.
  • Sont interdits les actes visant à nuire physiquement, psychologiquement ou émotivement, par exemple les punitions corporelles avec un objet ou pouvant blesser, le harcèlement sexuel ou psychologique; l'adulte comme l'enfant sont protégés.

Clé 4 : Le consentement

  • Le consentement doit être clair, libre et éclairé : ce sont les trois conditions de sa validité.
  • Une personne gravement intoxiquée par l'alcool ou les drogues, ou inconsciente, ne peut pas consentir à une activité sexuelle.
  • Le consentement n'est pas valide s'il est obtenu par l'autorité, des menaces, la force, la fraude ou en profitant de la vulnérabilité de l'autre.
  • On peut retirer son consentement à tout moment; il doit être donné pour chaque geste sexuel.
  • L'âge du consentement sexuel au Québec est de 16 ans (avec des exceptions entre jeunes de moins de 16 ans).

Clé 4 : L'exploitation sexuelle et la non-violence

  • Exploitation sexuelle : profiter du corps d'autrui à des fins sexuelles pour en tirer un avantage financier, social ou personnel; l'exploiteur peut être un proche ou un inconnu.
  • Personnes plus vulnérables : dépendance, conflit avec les parents, fugue, rupture difficile; le recrutement se fait dans des lieux publics (arrêts de métro ou d'autobus, parcs) et sur Internet.
  • Le proxénétisme, la traite à des fins sexuelles, le tourisme sexuel et la pornographie juvénile sont des infractions au Code criminel; les peines sont plus sévères quand la victime est mineure.
  • La Loi sur la protection de la jeunesse oblige à signaler toute situation qui peut compromettre la sécurité ou le développement d'une personne de moins de 18 ans.
  • La non-violence s'applique partout : famille, couple, parents et enfants, voisins, commerçants, employés de l'État.
  • Un geste sexuel non consenti envers sa conjointe ou son conjoint porte atteinte à son intégrité.
  • La victime de violence physique, dans sa vie privée ou publique, peut porter plainte à la police.

Dignité, réputation et vie privée

Le respect de la dignité, de l'honneur et de la réputation, les renseignements personnels et l'image, les images intimes, la vie privée au travail, les décisions personnelles et l'inviolabilité du domicile.

S'exercer : Dignité, réputation et vie privéeFiches de révisionChapitre officiel

Clé 4 : Le respect de la personne

  • La Charte protège la dignité, l'honneur, la réputation et la vie privée; y porter atteinte par des paroles ou des gestes peut entraîner des conséquences juridiques.
  • Exemple d'atteinte : mépriser quelqu'un en l'insultant sur son apparence.
  • Chacun doit être traité avec respect et dignité.
  • Il est interdit d'affirmer ou de publier des informations fausses sur une personne, ou de l'accuser sans preuve pour lui nuire.

Clé 4 : Le droit à la vie privée

  • L'intimité doit être respectée; certains renseignements ne doivent pas être rendus publics sans la permission de la personne.
  • Renseignements protégés (exemples) : état de santé, vie familiale et amoureuse, orientation sexuelle, identité ou expression de genre, image, coordonnées.
  • Sur un formulaire d'inscription, on peut ne fournir que les renseignements pertinents à l'activité.
  • Il faut s'abstenir de diffuser les renseignements personnels ou les images (photos, vidéos) d'autrui sans autorisation.
  • Il est interdit de publier ou de transmettre des images intimes d'une personne sans son consentement.
  • Au travail, on peut refuser de répondre aux questions de l'employeur ou des collègues sur sa vie privée qui ne concernent pas le travail.
  • La vie privée protège aussi le droit de prendre ses décisions personnelles fondamentales sans pression d'autrui.
  • Le domicile est inviolable : interdit d'entrer sur le terrain ou dans la maison d'une personne, ou d'y prendre un objet, sans son consentement.
  • Exception : dans certaines circonstances graves, la police peut entrer sans consentement, par exemple pour empêcher qu'une personne soit gravement blessée ou tuée.

Égalité et non-discrimination

Les motifs protégés par la Charte, ce qu'est la discrimination, des exemples en emploi et en logement, le harcèlement discriminatoire, les recours et l'interdiction des thérapies de conversion.

S'exercer : Égalité et non-discriminationFiches de révisionChapitre officiel

Clé 4 : Le droit à l'égalité

  • Toutes les personnes sont égales en valeur et en dignité, quelles que soient leurs caractéristiques énumérées dans la Charte.
  • Exemples de motifs énumérés : race, couleur, sexe, identité ou expression de genre, grossesse, orientation sexuelle, état civil, âge, religion, convictions politiques, langue, origine ethnique ou nationale, condition sociale, handicap.

Clé 4 : La discrimination

  • Il y a discrimination quand trois éléments sont réunis : une distinction, exclusion ou préférence; fondée sur un motif énuméré dans la Charte; qui nuit à l'exercice égal des droits et libertés.
  • La discrimination est interdite dans tous les domaines : emploi, logement, accès aux commerces et aux lieux publics.
  • Exemples : refuser un service ou un emploi à une personne homosexuelle; refuser un emploi parce qu'une personne est divorcée et a des enfants; refuser l'accès à une personne handicapée; refuser de louer à un couple avec enfants; payer moins une personne née hors du Québec; refuser une promotion en raison de l'origine ou de la couleur; congédier une femme enceinte.
  • Refuser un emploi à une personne qui n'a pas le diplôme exigé n'est pas de la discrimination (exemple du guide).

Clé 4 : Le harcèlement

  • Tout harcèlement est interdit, physique ou psychologique : remarques blessantes, menaces, insultes, agressions, graffitis.
  • Exemples de harcèlement discriminatoire : graffitis haineux sur l'auto d'une personne à cause de sa religion; remarques répétées d'un employeur sur la compétence d'une employée à cause de son sexe; menaces à une personne en fauteuil roulant; menaces d'un voisin à cause de la couleur de la peau; propos grossiers en ligne à cause de l'âge.
  • Recours : plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, ou poursuite devant les tribunaux (Cour du Québec, Cour supérieure).

Clé 4 : L'égalité juridique et sociale

  • Le gouvernement lutte contre la discrimination et invite à respecter la diversité.
  • Actions : favoriser l'acceptation de la diversité sexuelle et de la pluralité des genres, contrer l'homophobie, la transphobie et les thérapies de conversion; sensibiliser aux préjugés et lutter contre le racisme; inclure les personnes âgées et contrer la maltraitance.
  • Thérapies de conversion : pratiques visant à changer l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre d'une personne; elles sont interdites au Québec et causent des souffrances.

Droits sociaux, économiques et judiciaires

La solidarité collective, les droits de l'enfant et la protection de la jeunesse, la protection des aînés, un milieu de travail sécuritaire, un environnement sain et les droits lors d'une arrestation et d'un procès.

S'exercer : Droits sociaux, économiques et judiciairesFiches de révisionChapitre officiel

Clé 4 : Les droits économiques et sociaux

  • Les droits économiques et sociaux figurent dans la Charte; la solidarité collective (aider les personnes dans le besoin) est une valeur centrale.
  • Ils touchent l'éducation, la protection des enfants, des aînés et des personnes handicapées, la vie culturelle des minorités ethniques, l'accès à l'information, l'aide financière et les conditions de travail.

Clé 4 : Les droits de l'enfant

  • Tout enfant a droit à la protection, à la sécurité et à l'attention de ses parents; les parents veillent à son bien-être, à sa sécurité, à son éducation et à son développement.
  • Exemple : laisser un jeune enfant seul sans surveillance dans une auto peut être vu comme un manquement au devoir de sécurité.
  • Les moins de 18 ans au Québec sont protégés par la Charte des droits et libertés de la personne et par la Convention relative aux droits de l'enfant.
  • Un jeune signalé ou pris en charge par le directeur de la protection de la jeunesse est aussi protégé par la Loi sur la protection de la jeunesse.
  • Un adolescent qui contrevient au Code criminel ou à une loi fédérale relève de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Clé 4 : Autres droits économiques et sociaux

  • Les aînés et les personnes handicapées ont droit à une protection contre toute forme d'exploitation; leur famille doit aussi veiller à leur sécurité.
  • Si l'on craint pour la sécurité d'une personne âgée, on peut s'adresser à sa famille ou aux services sociaux.
  • Droit à des conditions de travail qui respectent la santé, la sécurité et l'intégrité physique : l'employeur doit offrir un milieu de travail sécuritaire.
  • Droit à des mesures d'assistance sociale et financière.
  • Droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité (diversité du monde vivant); l'État, les entreprises et les citoyens contribuent à protéger l'environnement.
  • Gestes attendus : trier les déchets, recycler et composter, utiliser des sacs réutilisables, éviter de gaspiller l'eau potable.

Clé 4 : Les droits judiciaires

  • Les personnes poursuivies ou accusées ont aussi des droits inscrits dans la Charte.
  • Lors d'une arrestation : droit de connaître les motifs de l'arrestation et la nature de l'infraction reprochée.
  • La police ne peut fouiller une personne ni perquisitionner un domicile sans mandat d'un juge, sauf exception (par exemple, motifs raisonnables de croire que la santé ou la sécurité de personnes est en danger).
  • La personne arrêtée a le droit de prévenir ses proches et de recourir à une avocate ou un avocat; elle doit être traitée avec humanité et respect.
  • Droit à un procès juste et équitable.
  • Présomption d'innocence jusqu'à preuve du contraire.
  • L'accusé peut se représenter seul ou être représenté par un avocat, et peut garder le silence : il n'est pas obligé de témoigner contre lui-même.

La laïcité de l'État

La séparation de l'État et des religions, le rôle historique de l'Église, la liberté de religion, la Loi sur la laïcité de l'État de 2019, les signes religieux et le visage découvert.

S'exercer : La laïcité de l'ÉtatFiches de révisionChapitre officiel

Clé 5 : La laïcité au Québec

  • L'État québécois et ses institutions sont laïques : leurs décisions sont indépendantes des pouvoirs religieux.
  • Historiquement, l'Église catholique a joué un grand rôle, surtout en santé et en éducation.
  • À partir des années 1960, l'influence de la religion a diminué et les institutions gérées par l'Église ont été progressivement laïcisées.
  • La laïcité repose sur quatre principes : séparation de l'État et des religions, neutralité religieuse de l'État, égalité de tous les citoyens, liberté de conscience et de religion.
  • Exemple : la religion d'un patient ou du personnel soignant ne change rien à la rapidité de l'accès aux soins.
  • Chacun peut avoir les croyances religieuses de son choix, les pratiquer et les exprimer; la religion est un motif de discrimination et de harcèlement interdit.

Clé 5 : La laïcité de l'État

  • But : assurer l'égalité de toutes les personnes, quelles que soient leurs croyances.
  • La Loi sur la laïcité de l'État a été adoptée en 2019; elle établit un modèle qui tient compte de l'histoire et des valeurs du Québec.
  • Depuis le 27 mars 2019, elle interdit à certaines personnes en situation d'autorité de porter un signe religieux dans l'exercice de leurs fonctions, notamment les nouveaux policiers, les nouveaux procureurs aux poursuites criminelles et pénales et les nouveaux enseignants des écoles primaires et secondaires publiques.
  • Les personnes qui portaient un signe religieux et étaient en poste le 27 mars 2019 peuvent continuer à le porter tant qu'elles occupent la même fonction dans la même organisation.
  • Pour des raisons d'identification ou de sécurité, il faut avoir le visage découvert pour recevoir certains services gouvernementaux; le personnel de l'État donne les services à visage découvert.
  • Le Québec est le seul État d'Amérique du Nord à avoir inscrit la laïcité dans ses lois; la laïcité de l'État est enchâssée dans la Charte des droits et libertés de la personne.

À propos de la Loi sur la laïcité de l'État (mise à jour du 21 août 2026)

  • La Loi sur la laïcité de l'État a un statut quasi constitutionnel, au même titre que la Charte des droits et libertés de la personne.
  • Le régime de laïcité a été renforcé en 2025 et en 2026; la liste des personnes qui ne peuvent pas porter de signe religieux au travail est donc plus longue que les exemples de 2019 donnés dans le guide (par exemple, écoles privées subventionnées, services de garde subventionnés, francisation et intégration, protection de la jeunesse).
  • La neutralité religieuse vise l'action de l'État et de ses représentants, pas les croyances des citoyens dans leur vie privée; chacun peut avoir ou non des croyances et changer de religion.
  • Les personnes déjà en poste aux dates de référence prévues par la loi gardent un droit acquis tant qu'elles occupent le même poste dans la même organisation.

Rédigé dans nos mots à partir de : Les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne — Guide pratique

FAQ

Test des valeurs québécoises – guide d'étude : questions fréquentes

Comment utiliser ce guide d'étude Test des valeurs québécoises?

Lisez un thème, puis répondez aux questions de pratique de ce thème pendant que les règles sont fraîches. Notez les questions manquées, relisez ces notes et terminez par un test de pratique complet sur les 11 thèmes.

Ce guide remplace-t-il le guide officiel Test des valeurs québécoises?

Non. C'est notre propre résumé du document « Les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne — Guide pratique ». Servez-vous-en pour réviser, et consultez le guide officiel quand vous avez besoin du texte exact d'une règle.

Puis-je imprimer ce guide d’étude?

Oui, avec la commande d'impression de votre navigateur. Pour des questions à imprimer avec un corrigé, utilisez plutôt notre page de questions et réponses en PDF.

Continuez à pratiquer

Pratique par thème