Une femme est frappée par son conjoint à la maison. Que peut-elle faire?
Test des valeurs québécoises: La Charte, la vie et la sûreté de la personne
La Charte des droits et libertés de la personne et ses limites, le devoir de porter secours, l'intégrité physique et psychologique, le consentement, l'exploitation sexuelle et la non-violence.
- Aucune inscription
- Chaque réponse expliquée
- Indépendant · site non gouvernemental
- 18 questions
- Révision par thème
Référence d'étude : Guide pratique du MIFI sur les valeurs démocratiques et québécoises (2024), ch. 7 La Charte, la vie et la sûreté de la personne — Clé 4 : Les droits et responsabilités (la Charte; vie, sûreté et intégrité)
Les 18 questions de ce test
Toutes les questions et leurs choix de réponse. Les bonnes réponses et les explications s’affichent quand vous faites le test ci-dessus.
Une femme est frappée par son conjoint à la maison. Que peut-elle faire?
- Porter plainte auprès de la police
- Rien, la violence conjugale est une affaire privée
- Demander d'abord l'accord de la famille du conjoint
- Attendre un deuxième incident avant d'agir
Vous croyez qu'une jeune de 15 ans de votre entourage est victime d'exploitation sexuelle. Que prévoit la Loi sur la protection de la jeunesse?
- Il faut attendre que la jeune porte plainte elle-même
- Le signalement de la situation est obligatoire
- Il ne faut rien faire, c'est une affaire de famille
- Seuls ses parents peuvent faire un signalement
Laquelle de ces catégories de droits figure dans la Charte des droits et libertés de la personne?
- Les droits de la majorité seule
- Les droits religieux de l'État
- Les droits de propriété des employeurs sur leurs employés
- Les droits judiciaires
Lequel de ces actes porte atteinte au droit à l'intégrité de la personne?
- Le refus poli d'une invitation
- Le harcèlement moral d'un collègue
- Un désaccord exprimé en réunion
- Une critique honnête d'un rapport
Quelles sont les trois conditions pour que le consentement à une relation sexuelle soit valide?
- Il doit être approuvé par la famille
- Il doit être donné une fois pour toutes
- Il doit être clair, libre et éclairé
- Il doit être écrit, signé et daté
Quelle place la Charte des droits et libertés de la personne occupe-t-elle par rapport aux autres lois du Québec?
- Elle sert de guide moral sans aucune valeur juridique
- Elle est au même niveau qu'un simple règlement municipal
- Elle s'applique seulement si aucune autre loi n'en parle
- Elle est au-dessus : les autres lois doivent la respecter
Dans quel cas une personne n'est-elle pas obligée de porter secours à une personne en danger?
- Si la personne en danger ne parle pas la même langue
- Si elle ne connaît pas personnellement la victime
- Si l'accident a lieu en dehors de sa ville
- Si cela la met elle-même ou une autre personne en danger
Un adulte recrute une adolescente en fugue sur les réseaux sociaux pour la faire travailler dans le commerce du sexe. De quoi s'agit-il?
- D'exploitation sexuelle, punie plus sévèrement si mineure
- D'une relation privée qui ne concerne aucunement la loi
- D'un emploi légal si l'adolescente donne son accord
- D'une simple faute morale sans aucune conséquence pénale
Dans quels milieux le principe de non-violence s'applique-t-il au Québec?
- Seulement dans les lieux publics et les rues
- Seulement entre personnes qui ne se connaissent pas
- Partout, y compris dans la famille et le couple
- Seulement au travail, pendant les heures payées
À qui la Charte des droits et libertés de la personne s'applique-t-elle?
- Seulement aux personnes nées sur le territoire du Québec
- À toute personne au Québec, et aux entreprises et à l'État
- Seulement aux employés de la fonction publique québécoise
- Seulement aux citoyens canadiens qui habitent au Québec
Pourquoi les libertés de réunion et d'association ont-elles été limitées un certain temps pendant la pandémie de COVID-19?
- Le gouvernement voulait empêcher les élections
- Les rassemblements religieux étaient interdits pour toujours
- Le bien-être de la population le justifiait
- Ces libertés n'existent pas dans la Charte
Quel est l'âge du consentement à une relation sexuelle au Québec?
- 21 ans
- 18 ans
- 16 ans
- 14 ans
Dans quel cas le consentement à une activité sexuelle n'est-il PAS valide?
- Quand il est donné librement par chaque partenaire
- Quand il est obtenu par des menaces ou par l'autorité
- Quand les deux partenaires sont majeurs et sobres
- Quand chaque partenaire peut l'arrêter à tout moment
Une personne gravement intoxiquée par l'alcool peut-elle consentir à une relation sexuelle?
- Oui, si les deux personnes sont en couple
- Oui, si elle ne s'y oppose pas physiquement
- Non, elle ne peut pas formuler un consentement clair
- Oui, si elle a dit oui plus tôt dans la soirée
Vous êtes témoin d'un accident de la route où une personne est blessée. Que devez-vous faire?
- Appeler les services d'urgence et rester avec elle jusqu'aux secours
- Prendre des photos et les publier avant d'appeler à l'aide
- Attendre qu'un membre de sa famille arrive avant d'agir
- Quitter les lieux pour ne pas être impliqué dans l'accident
Un parent frappe son enfant avec une ceinture pour le punir. Qu'en dit le guide?
- C'est permis si c'est une tradition familiale
- C'est permis si le parent le fait rarement
- C'est permis tant qu'il n'y a pas de témoin
- C'est interdit : l'enfant est protégé dans son intégrité
Qui a adopté la Charte des droits et libertés de la personne?
- L'Organisation des Nations unies
- La Cour suprême du Canada
- L'Assemblée nationale du Québec
- Le Parlement du Canada à Ottawa
Avec lequel de ces principes l'exercice des droits de la personne ne doit-il pas entrer en conflit, selon le guide?
- Les traditions de chaque famille
- Les préférences du parti au pouvoir
- La laïcité de l'État
- Les coutumes du pays d'origine
La Charte, la vie et la sûreté de la personne : règles clés à retenir
Notre résumé de ce que dit le guide officiel sur ce sujet, dans nos propres mots. Lisez-le avant ou après les questions ci-dessus, puis consultez le chapitre original. Lire le chapitre officiel ↗
Clé 4 : La Charte des droits et libertés de la personne
- La Charte des droits et libertés de la personne est une loi adoptée par l'Assemblée nationale; elle présente et protège les valeurs de la société québécoise.
- Elle reconnaît que toutes les personnes sont égales en valeur et en dignité et ont les mêmes protections juridiques.
- Elle a préséance sur les autres lois et règlements du Québec : les lois adoptées par l'Assemblée nationale doivent la respecter.
- Elle s'applique à toutes les personnes qui se trouvent au Québec, ainsi qu'aux personnes morales : groupes, organismes, entreprises et gouvernement.
- Catégories de droits : libertés et droits fondamentaux, droit à l'égalité, droits politiques, droits judiciaires, droits économiques et sociaux.
- Les droits s'exercent en société et ont des limites : ils ne doivent pas aller contre les valeurs démocratiques, la laïcité de l'État, l'importance de la protection du français, l'ordre public et le bien-être de la population.
- Exemple de limite : pendant la pandémie de COVID-19, les libertés de réunion et d'association ont été restreintes temporairement pour le bien-être de la population.
Clé 4 : Le droit à la vie, à la sûreté et à l'intégrité
- Chacun a droit à la sécurité et à la protection de sa vie; il est interdit d'utiliser la force contre la vie, l'intégrité ou la liberté d'une personne.
- Toute personne dont la vie est en péril a droit au secours; chacun doit porter secours, sauf si cela met en danger sa propre vie ou celle d'un tiers.
- Témoin d'un accident avec blessé : appeler les services d'urgence et rester avec la personne jusqu'à l'arrivée des secours.
- Sont interdits les actes visant à nuire physiquement, psychologiquement ou émotivement, par exemple les punitions corporelles avec un objet ou pouvant blesser, le harcèlement sexuel ou psychologique; l'adulte comme l'enfant sont protégés.
Clé 4 : Le consentement
- Le consentement doit être clair, libre et éclairé : ce sont les trois conditions de sa validité.
- Une personne gravement intoxiquée par l'alcool ou les drogues, ou inconsciente, ne peut pas consentir à une activité sexuelle.
- Le consentement n'est pas valide s'il est obtenu par l'autorité, des menaces, la force, la fraude ou en profitant de la vulnérabilité de l'autre.
- On peut retirer son consentement à tout moment; il doit être donné pour chaque geste sexuel.
- L'âge du consentement sexuel au Québec est de 16 ans (avec des exceptions entre jeunes de moins de 16 ans).
Clé 4 : L'exploitation sexuelle et la non-violence
- Exploitation sexuelle : profiter du corps d'autrui à des fins sexuelles pour en tirer un avantage financier, social ou personnel; l'exploiteur peut être un proche ou un inconnu.
- Personnes plus vulnérables : dépendance, conflit avec les parents, fugue, rupture difficile; le recrutement se fait dans des lieux publics (arrêts de métro ou d'autobus, parcs) et sur Internet.
- Le proxénétisme, la traite à des fins sexuelles, le tourisme sexuel et la pornographie juvénile sont des infractions au Code criminel; les peines sont plus sévères quand la victime est mineure.
- La Loi sur la protection de la jeunesse oblige à signaler toute situation qui peut compromettre la sécurité ou le développement d'une personne de moins de 18 ans.
- La non-violence s'applique partout : famille, couple, parents et enfants, voisins, commerçants, employés de l'État.
- Un geste sexuel non consenti envers sa conjointe ou son conjoint porte atteinte à son intégrité.
- La victime de violence physique, dans sa vie privée ou publique, peut porter plainte à la police.
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